Les contributions | Ensemble simplifions

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Les contributions les plus discutées

Bérénice Lubitsch		Créer un compte administratif scolaire qui permette de suivre les enfants de la maternelle aux études supérieures en évitant aux parents et aux chefs d'établissement la paperasserie de la rentrée scolaire.
	Le 07/10/2010 Vie scolaire et étudiante 25 commentaire(s) 201 vote(s)

finn		Simplifier le bulletin de paie
	Le 07/10/2010 Gestion des ressources humaines 22 commentaire(s) 204 vote(s)

Ensemble Simplifions		Enceinte, quelles difficultés avez vous rencontré lors de vos démarches administratives ? ( maternité, indemnités journalières, déclaration de grossesse etc.) Racontez nous ! -
	Le 20/01/2011 Autres évènements de vie 22 commentaire(s) 28 vote(s)

Dolomac		Simplifier les lois
	Le 15/10/2009 Vie citoyenne 18 commentaire(s) 46 vote(s)

Uylenspiegel		Créer un document unique pour un véhicule : carte grise, carte verte, voire permis de conduire
	Le 14/10/2009 Conduite d'un véhicule 17 commentaire(s) 59 vote(s)

Ensemble Simplifions		Diviser par 10 le nombre de sites Internet de l’Etat pour investir sur ceux répondant aux attentes des usagers
	Le 25/08/2011 Administration Numérique 14 commentaire(s) 120 vote(s)

Svetlana		Voter par internet ?
	Le 22/10/2009 Vie citoyenne 14 commentaire(s) 33 vote(s)

jpottiez		Dématérialiser les diplômes et bulletins de notes
	Le 07/10/2010 Vie scolaire et étudiante 13 commentaire(s) 399 vote(s)

Ensemble Simplifions		Donner la possibilité aux électeurs de recevoir la propagande électorale de façon dématérialisée
	Le 25/08/2011 Vie citoyenne 12 commentaire(s) 56 vote(s)

encherivore		Supprimer le certificat médical demandé pour inscrire des enfants en bonne santé à des stages, cours, activités périscolaires
	Le 19/10/2009 Santé 11 commentaire(s) 39 vote(s)

Ensemble Simplifions		Dématérialiser les attestations sociales et fiscales exigées lors de l’attribution d’un marché public
	Le 28/07/2009 Achats et marchés publics 11 commentaire(s) 37 vote(s)

GrandeFacilité		Supprimer la dénomination "Mademoiselle" et ne garder que "Madame" et "Monsieur"
	Le 03/11/2009 Changement de situation personnelle 11 commentaire(s) 114 vote(s)

ladiag		Supprimer les Annonces Légales Obligatoires pour les TPE/PME
	Le 16/10/2009 Création d'entreprise et modification des statuts 10 commentaire(s) 50 vote(s)

Bérénice Lubitsch		Envoyer par mail les codes d'accès Ameli ou pouvoir les configurer soi-même en respectant les règles de sécurité d'usage.
	Le 19/10/2009 Santé 10 commentaire(s) 31 vote(s)

Pat054		Rendre obligatoire le vote
	Le 06/05/2010 Vie citoyenne 9 commentaire(s) 23 vote(s)

Ensemble Simplifions		Elargir les services proposés par le site de changement d'adresse (www.changement-adresse.gouv.fr)
	Le 28/07/2009 Déménagement 9 commentaire(s) 41 vote(s)

Ensemble Simplifions		Rendre obligatoire l’envoi par l’entreprise d’une facture électronique au pouvoir adjudicateur
	Le 03/08/2009 Achats et marchés publics 9 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Vous changez de centre de Sécurité Sociale, racontez nous !
	Le 06/04/2011 Santé 8 commentaire(s) 14 vote(s)

finn		Mettre en cohérence les caisses de protection sociale
	Le 02/10/2009 Santé 8 commentaire(s) 25 vote(s)

svernier		Revoir l'utilité du livret de famille
	Le 16/10/2009 Papiers d’identité 8 commentaire(s) 39 vote(s)

fromsza		Ouverture des administrations le samedi
	Le 17/09/2010 Administration Numérique 7 commentaire(s) 28 vote(s)

Ensemble Simplifions		Supprimer l'obligation de fournir un certificat d'hérédité pour mener certaines démarches urgentes suite au décès d'un proche
	Le 31/07/2009 Décès - succession 7 commentaire(s) 55 vote(s)

sam27		Créer un site pour la création en ligne de la carte d'identité et du passeport
	Le 17/11/2010 Papiers d’identité 7 commentaire(s) 28 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faciliter la recherche d'une pharmacie de garde
	Le 02/06/2010 Santé 7 commentaire(s) 36 vote(s)

esiat		Un seul de dossier de subventionnement
	Le 01/06/2011 Demande de subventions 7 commentaire(s) 81 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir voter électroniquement
	Le 25/08/2011 Vie citoyenne 7 commentaire(s) 34 vote(s)

alexinparis		Créer la vignette autoroutière
	Le 17/02/2011 7 commentaire(s) 34 vote(s)

ED13		Avoir le droit de voter... ailleurs
	Le 24/11/2009 Vie citoyenne 6 commentaire(s) 23 vote(s)

Ensemble Simplifions		Informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de coordonnées
	Le 28/07/2009 Changement de situation personnelle 6 commentaire(s) 24 vote(s)

Tikann		Un Portail unique pour toutes les démarches administratives
	Le 17/11/2010 Administration Numérique 6 commentaire(s) 32 vote(s)

Elise		Simplifier le processus de modification des statuts d'une association en Préfecture
	Le 15/03/2011 Création, modification et dissolution 6 commentaire(s) 68 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer un bouquet de services minimum destiné à être proposé en ligne par les collectivités pour un même niveau d’accès aux services publics sur le territoire
	Le 14/10/2010 Administration numérique 6 commentaire(s) 46 vote(s)

Ensemble Simplifions		Après votre congé maternité, vous avez rencontré des difficultés dans la recherche du mode de garde de votre enfant? Racontez-nous !
	Le 25/08/2011 Petite enfance 6 commentaire(s) 9 vote(s)

Pictor		Créer une caisse de retraite unique pour l'ensemble des citoyens, avec des antennes dans chaque région
	Le 14/12/2009 Retraite 6 commentaire(s) 38 vote(s)

tharsisus		Prélever les impôts à la source
	Le 05/04/2011 Autres évènements de vie 6 commentaire(s) 25 vote(s)

Ensemble Simplifions		Réduire les déclarations de vol sans volonté d’instruction au tribunal à une simple déclaration en ligne
	Le 05/06/2009 Vol / Agression 6 commentaire(s) 119 vote(s)

Ensemble Simplifions		Suivre sa plainte en ligne
	Le 05/06/2009 Vol / Agression 6 commentaire(s) 165 vote(s)

winniemiel05		Un format de document unique ne nécessitant pas l'achat d'un logiciel payant.
	Le 09/06/2011 Administration Numérique 6 commentaire(s) 27 vote(s)

Politoc		Revoir l'obligation de dépôt des comptes annuels
	Le 28/02/2011 Déclarations 5 commentaire(s) 7 vote(s)

Arnaud LATRECHE		Supprimer l'obligation de production des justificatifs fiscaux et sociaux par l'attributaire du marché
	Le 19/10/2009 Achats et marchés publics 5 commentaire(s) 23 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faire en sorte que l’administration accepte les impressions de documents depuis internet
	Le 08/11/2010 Administration Numérique 5 commentaire(s) 53 vote(s)

Pat054		Pouvoir se marier dans n'importe quelle mairie
	Le 25/08/2011 Famille 5 commentaire(s) 42 vote(s)

annebout		Notifier le don d'organes sur le permis de conduire
	Le 21/10/2009 Santé 5 commentaire(s) 21 vote(s)

eirikr		Généraliser les documents électroniques certifiés
	Le 25/08/2011 Administration Numérique 5 commentaire(s) 72 vote(s)

isaphil44		Centraliser auprès d'un seul organisme la déclaration d'un décès
	Le 09/10/2009 Décès - succession 5 commentaire(s) 37 vote(s)

jean25		Pouvoir modifier l'ordre de ses prénoms ( état civil)
	Le 15/12/2010 Vie citoyenne 5 commentaire(s) 214 vote(s)

elenareina		Inscrire les enfants sur les DEUX cartes vitales des parents
	Le 09/06/2011 Santé 5 commentaire(s) 49 vote(s)

elenareina		Prélèvement automatique cantine et garderie
	Le 09/06/2011 Vie scolaire et étudiante 5 commentaire(s) 20 vote(s)

gwada97113		Supprimer l'attestation de loyer dans le dossier de demande d'allocation logement
	Le 18/12/2009 Logement 5 commentaire(s) 25 vote(s)

raymondvilain		Payer son hospitalisation par internet
	Le 08/03/2010 Santé 5 commentaire(s) 32 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposer un service en ligne spécifique en cas de déménagement à l'étranger (UE et hors UE)
	Le 28/07/2009 Déménagement 5 commentaire(s) 26 vote(s)

ALDO		Identifier tout citoyen par son N° de sécurité sociale dans ses rapports avec l'administration
	Le 08/07/2010 Administration Numérique 5 commentaire(s) 27 vote(s)

Ensemble Simplifions		Vous avez testé des services ailleurs : dans le privé ou à l’étranger. Racontez !
	Le 29/04/2010 Administration Numérique 5 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faciliter la consultation du solde des points de son permis de conduire
	Le 28/07/2009 Conduite d'un véhicule 5 commentaire(s) 82 vote(s)

cestbmoi		Adapter le langage notarial aux usagers (intelligible pour le commun des citoyens)
	Le 13/07/2011 Autres évènements de vie 4 commentaire(s) 53 vote(s)

Ensemble Simplifions		Avoir la possibilité de contester en ligne une amende constatée par radar automatique
	Le 07/10/2010 Conduite d'un véhicule 4 commentaire(s) 71 vote(s)

nikolas		Former le personnel administratif déjà en poste
	Le 14/10/2009 Autres évènements de vie 4 commentaire(s) 22 vote(s)

FICEOR		Attribution automatique de numéro SIRET à la création de l'association
	Le 15/03/2011 Création, modification et dissolution 4 commentaire(s) 26 vote(s)

dissan20		Délai de préavis
	Le 07/05/2010 Logement 4 commentaire(s) 14 vote(s)

jaimeattendre		Connaître les heures creuses pour savoir à quel moment aller en mairie, préfecture, etc.
	Le 11/03/2011 Administration Numérique 4 commentaire(s) 262 vote(s)

Ensemble Simplifions		Mes droits aux allocations sont immédiatement transférés lorsque je change de département
	Le 28/07/2009 Déménagement 4 commentaire(s) 39 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposez les 10 démarches ou services que vous aimeriez pouvoir faire par Internet dans un proche futur en tant que particulier
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 4 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre à la population recensée de répondre à un questionnaire en ligne
	Le 25/08/2011 Vie citoyenne 4 commentaire(s) 27 vote(s)

muldus		Généraliser le format CB + Photo et format pour les papiers d'identité
	Le 20/10/2009 Papiers d’identité 4 commentaire(s) 49 vote(s)

Ensemble Simplifions		Ne demander qu’une seule fois les informations génériques ainsi que les pièces justificatives (statuts et liste des dirigeants) aux associations
	Le 03/12/2010 Autres 4 commentaire(s) 20 vote(s)

Pat054		Pourvoir consulter les données de sa carte vitale
	Le 06/05/2010 Santé 4 commentaire(s) 15 vote(s)

Guillaume		Carte Vitale V2
	Le 28/09/2011 Santé 4 commentaire(s) 20 vote(s)

Ensemble Simplifions		Développer un portail unique des aides publiques
	Le 28/07/2009 Financements publics 4 commentaire(s) 29 vote(s)

hell		Faciliter le renouvellement des affections longues durées
	Le 18/04/2011 Santé 4 commentaire(s) 23 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier les modalités de création d'une association
	Le 15/03/2011 Création, modification et dissolution 4 commentaire(s) 54 vote(s)

Pictor		Attribuer un numéro d'immatriculation automatiquement à chaque véhicule neuf et vendre ces véhicules pré-immatriculés.
	Le 22/10/2009 Conduite d'un véhicule 4 commentaire(s) 19 vote(s)

ChristopheC		Etre cohérent
	Le 01/04/2011 4 commentaire(s) 83 vote(s)

ccourtois		Simplification du bulletin de paie
	Le 17/01/2011 Autres évènements de vie 4 commentaire(s) 20 vote(s)

Ensemble Simplifions		Avoir accès à des informations standardisées concernant le cadre de vie de chaque municipalité.
	Le 28/07/2009 Déménagement 4 commentaire(s) 12 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faciliter le recours aux documents numérisés en levant les obstacles à la dématérialisation
	Le 22/07/2010 Autres évènements de vie 4 commentaire(s) 11 vote(s)

acheteur de formation		Accéder à un site internet dédié du ministère de l'économie et des finances afin de vérifier la situation des attributaires au regard de leurs obligations fiscales et sociales
	Le 30/09/2009 Autres 4 commentaire(s) 10 vote(s)

thoter		Etendre les jours d'ouverture des bureaux de vote
	Le 25/10/2010 Vie citoyenne 4 commentaire(s) 8 vote(s)

Niourk		Supprimer la carte d'électeur
	Le 26/11/2009 Vie citoyenne 4 commentaire(s) 18 vote(s)

Ensemble Simplifions		Payer toutes ses amendes sur Internet
	Le 30/12/2009 Conduite d'un véhicule 4 commentaire(s) 28 vote(s)

Ensemble Simplifions		Raccourcir les délais de versement des fonds en ciblant un délai moyen de 6 mois
	Le 07/10/2010 Accès aux financements européens 4 commentaire(s) 2 vote(s)

Rosaly		Supprimer l'enregistrement des actes au guichet du Trésor Public
	Le 07/10/2010 Création d'entreprise et modification des statuts 4 commentaire(s) 10 vote(s)

Ensemble Simplifions		Obtenir sur Internet une orientation et des informations personnalisées pour préparer sa retraite
	Le 30/12/2009 Retraite 4 commentaire(s) 19 vote(s)

Ensemble Simplifions		Informer simultanément plusieurs services publics d'un changement d'état civil
	Le 15/10/2009 Papiers d’identité 4 commentaire(s) 52 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre au professionnel de santé de se déclarer en ligne comme médecin traitant avec accord de son patient
	Le 14/12/2010 Santé 4 commentaire(s) 35 vote(s)

afavrenicolin		Utiliser les courriels pour communiquer avec les usagers
	Le 07/10/2009 Changement de situation personnelle 4 commentaire(s) 17 vote(s)

avoué		Conserver les avoués près la Cour d'Appel
	Le 27/10/2009 Autres évènements de vie 4 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Réduire le nombre de seuils en homogénéisant leur définition
	Le 19/10/2009 Gestion des ressources humaines 4 commentaire(s) 23 vote(s)

Ensemble Simplifions		Vous avez testé des services en ligne ailleurs : dans le privé ou à l’étranger
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 4 commentaire(s) 8 vote(s)

André		Simplifier la vie des usagers : Généraliser les guichets uniques et les conciliateurs/médiateurs
	Le 25/08/2011 Autres évènements de vie 4 commentaire(s) 60 vote(s)

Hada de la Luna		Fusionner le RSI (et autres régimes non salariés) et le régime général
	Le 21/09/2010 Création d'entreprise et modification des statuts 3 commentaire(s) 10 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer une plateforme d’innovation de services « Etat lab » permettant aux acteurs tiers de développer des services innovants à partir des données publiques
	Le 25/08/2011 Administration Numérique 3 commentaire(s) 21 vote(s)

catipic		Le vocabulaire du service public à la portée de tous
	Le 28/02/2011 Autres évènements de vie 3 commentaire(s) 13 vote(s)

007-angel		Reformer le calcul de la taxe professionelle
	Le 30/09/2009 Autres évènements de vie 3 commentaire(s) 7 vote(s)

Romano		Supprimer la demande d'attestation d'assurance
	Le 14/10/2009 Vie scolaire et étudiante 3 commentaire(s) 12 vote(s)

Anne1973		Un dossier médical confidentiel en ligne
	Le 06/05/2010 Santé 3 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer un « espace personnel retraite » sur internet
	Le 08/11/2010 Retraite 3 commentaire(s) 53 vote(s)

Kolote		Avoir plusieurs infos sur sa carte d'identité
	Le 08/03/2011 Papiers d’identité 3 commentaire(s) 4 vote(s)

casta		Un seul numéro d'identification
	Le 28/02/2011 Autres évènements de vie 3 commentaire(s) 6 vote(s)

eric06		Créer des documents/papiers au format carte de crédit
	Le 20/10/2009 Papiers d’identité 3 commentaire(s) 100 vote(s)

LOLO		Coupler systématiquement l'inscription sur les listes électorales avec la déclaration de revenu
	Le 27/10/2009 Vie citoyenne 3 commentaire(s) 28 vote(s)

venault		Faire suivre l'inscription sur la liste électorale lors du déménagement
	Le 16/03/2010 Déménagement 3 commentaire(s) 50 vote(s)

Ensemble Simplifions		Supprimer l’extrait d’acte d’état civil demandé aux usagers pour le remplacer par un échange d’informations sécurisé entre administrations
	Le 30/12/2009 Papiers d’identité 3 commentaire(s) 17 vote(s)

kronab		En finir avec les numéros surtaxés
	Le 28/06/2010 Autres évènements de vie 3 commentaire(s) 15 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir la possibilité aux parents d’inscrire en ligne leur(s) enfant(s) à l’école (premier degré)
	Le 30/12/2009 Vie scolaire et étudiante 3 commentaire(s) 16 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir déposer et suivre en ligne son dossier de demande initiale ou de demande de renouvellement de droits
	Le 30/12/2009 Handicap 3 commentaire(s) 20 vote(s)

schindler		Simplifications comptables, fiscales et sociales
	Le 17/11/2010 Déclarations 3 commentaire(s) 36 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir suivre sur Internet les déclarations de changement d’adresse auprès des administrations et être rassuré de leur prise en compte/traitement
	Le 30/12/2009 Déménagement 3 commentaire(s) 33 vote(s)

ottaviani		Libellé Prélévement trésor public
	Le 24/03/2011 Administration Numérique 3 commentaire(s) 51 vote(s)

Pat054		Laisser la possibilité à l'Administration de déposer des documents dans l'espace confidentiel de "mon service-public"
	Le 12/05/2010 Administration Numérique 3 commentaire(s) 10 vote(s)

SandrinedeParis		Supprimer l'obligation de déclarer du médecin référent
	Le 19/02/2010 Santé 3 commentaire(s) 13 vote(s)

LN		Instaurer la retenue à la source pour l'impôt sur le revenu
	Le 05/02/2010 Autres évènements de vie 3 commentaire(s) 16 vote(s)

Pat054		Pouvoir rechercher des paiements au delà des 6 derniers mois - CPAM
	Le 06/05/2010 Santé 3 commentaire(s) 6 vote(s)

melita		Créer un portail d'accès aux écoles publiques pour consultation des notes/devoirs/commentaires....
	Le 31/01/2011 Vie scolaire et étudiante 3 commentaire(s) 15 vote(s)

mina35		Ameliorer les candidatures sur pole emploi.fr
	Le 31/01/2011 Emploi 3 commentaire(s) 20 vote(s)

Pat054		Simplifier l'envoi d'un arrêt de travail : envoi de celui-ci par internet à la CPAM et à l'employeur via la carte vitale de l'assuré
	Le 18/05/2010 Santé 3 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier les bulletins de salaire et les dématerialiser
	Le 28/01/2010 Autres évènements de vie 3 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposez les 10 démarches que vous aimeriez pouvoir faire par Internet dans un proche futur pour votre entreprise ?
	Le 04/05/2010 Administration Numérique 3 commentaire(s) 6 vote(s)

horrea		Avoir la carte européenne d'assurance maladie au dos de la carte vitale
	Le 16/09/2010 Santé 3 commentaire(s) 66 vote(s)

LN		Recevoir une alerte automatique rappelant la date d'expiration imminente de sa carte d'identité / son passeport
	Le 18/05/2011 Papiers d’identité 3 commentaire(s) 29 vote(s)

Ensemble Simplifions		Ne pas redemander lors d'un contrôle les informations et pièces justificatives déjà à disposition des administrations
	Le 07/10/2010 Contrôles administratifs 3 commentaire(s) 34 vote(s)

Ensemble Simplifions		Généraliser et améliorer l’accès à l’information sur les dotations pour les collectivités concernées
	Le 31/07/2009 Dotations d'Etat 3 commentaire(s) 15 vote(s)

jpottiez		Dématérialiser le bulletin de paie des agents publics
	Le 14/12/2009 Emploi 3 commentaire(s) 29 vote(s)

Ensemble Simplifions		Rendre plus lisible le bulletin de salaire, avec une nouvelle nomenclature proposée aux éditeurs de logiciels de paie
	Le 18/04/2011 Autres évènements de vie 3 commentaire(s) 9 vote(s)

Cécile Steid		Permettre la création ou la réinitialisation d'un mot de passe sur les sites administratifs
	Le 24/07/2009 Autres évènements de vie 3 commentaire(s) 11 vote(s)

SC		Supprimer l'obligation de déclaration des chantiers forestiers
	Le 16/10/2009 Déclarations 3 commentaire(s) 57 vote(s)

Ensemble Simplifions		Clarifier et simplifier le parcours d'inscription à la sécurité sociale et à la mutuelle étudiante
	Le 25/08/2011 Vie scolaire et étudiante 3 commentaire(s) 43 vote(s)

LN		Pouvoir télécharger et pré-remplir son formulaire de demande de carte d'identité / passeport
	Le 18/05/2011 Papiers d’identité 3 commentaire(s) 39 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier l’accès aux aides à la création et faciliter la formalisation du dossier de créateur d’entreprise, par la publication d’un guide de référence sur les aides et les réseaux d’accompagnement
	Le 18/04/2011 Création d'entreprise et modification des statuts 3 commentaire(s) 37 vote(s)

Uylenspiegel		Dématérialiser la prescription des cures thermales
	Le 10/02/2010 Santé 3 commentaire(s) 21 vote(s)

Ensemble Simplifions		Raccourcir le délai de délivrance des cartes de stationnement
	Le 28/07/2009 Handicap 3 commentaire(s) 11 vote(s)

Politoc		Simplifier la fermeture d'entreprise
	Le 25/08/2011 Suivi des entreprises en difficulté ou en fin d'activité 3 commentaire(s) 60 vote(s)

Ensemble Simplifions		Etendre le paiement en ligne à tout type d'amende
	Le 24/07/2009 Conduite d'un véhicule 3 commentaire(s) 41 vote(s)

nawrasg		Remplir les formulaires cerfa avant l'impression
	Le 18/07/2011 Administration Numérique 3 commentaire(s) 30 vote(s)

Surdis		DUE / médecine du travail
	Le 25/05/2011 Gestion des ressources humaines 3 commentaire(s) 33 vote(s)

marineaymard		Carte des "dépendants" par quartier
	Le 28/09/2011 Dépendance 3 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre de demander en ligne son diplôme ou la copie du diplôme.
	Le 22/06/2011 Vie scolaire et étudiante 3 commentaire(s) 119 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier et dématérialiser le régime déclaratif pour la filière viticole
	Le 14/04/2011 Commerce international 3 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de situation familiale
	Le 28/07/2009 Changement de situation personnelle 3 commentaire(s) 33 vote(s)

Ensemble Simplifions		Dématérialiser la demande de certificat d’urbanisme
	Le 02/12/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 3 commentaire(s) 14 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faciliter l'utilisation d'un véhicule par les héritiers en cas de décès du propriétaire
	Le 04/05/2011 Conduite d'un véhicule 3 commentaire(s) 65 vote(s)

LN		Délivrance d'une carte d'identité / passeport : Etre bien informé sur la totalité des pièces à apporter et sur le délai d'obtention
	Le 18/05/2011 Papiers d’identité 3 commentaire(s) 49 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier, pour le porteur de projets, le dossier de demande de financements en réduisant le nombre de données demandées
	Le 28/07/2009 Accès aux financements européens 2 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre à l’usager d’imprimer un extrait d’acte d’état civil
	Le 30/12/2009 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 18 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir obtenir sur Internet, de bout en bout, son code d’accès à Télépoints pour consulter le solde de points de son permis de conduire
	Le 30/12/2009 Conduite d'un véhicule 2 commentaire(s) 37 vote(s)

Lisula		La CPAM devrait conserver ses documents
	Le 24/08/2011 Santé 2 commentaire(s) 10 vote(s)

riverlo		Publier la liste des interdictions de gérance
	Le 29/09/2011 Création d'entreprise et modification des statuts 2 commentaire(s) 20 vote(s)

Ensemble Simplifions		Transférer la démarche de procuration en mairie
	Le 05/07/2010 Collectivités 2 commentaire(s) 26 vote(s)

Ensemble Simplifions		Dématérialiser la procédure de demande de procuration
	Le 05/07/2010 Collectivités 2 commentaire(s) 37 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faciliter les échanges entre les entreprises et les services administratifs pour permettre une meilleure assimilation des réglementations
	Le 18/04/2011 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le module de recherche d’emploi du site Internet du pôle emploi
	Le 29/12/2009 Emploi 2 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Suite à un décès, dispenser l’héritier direct de la fourniture d’un certificat d’hérédité ou d’un acte de notoriété pour la réalisation des démarches les plus courantes
	Le 08/11/2010 Décès - succession 2 commentaire(s) 74 vote(s)

Sirusse		Simplifier la gestion du réglementaire dans la relation client–fournisseur
	Le 02/11/2010 Déclarations 2 commentaire(s) 16 vote(s)

jopru		Supprimer la propagande et les affiches
	Le 26/10/2010 Vie citoyenne 2 commentaire(s) 25 vote(s)

PATRICK-JEAN		Une mutuelle unique pour toute les fonctions publiques
	Le 27/10/2010 Retraite 2 commentaire(s) 28 vote(s)

Ensemble Simplifions		Réduire les avances de frais restant à la charge des personnes handicapées
	Le 28/07/2009 Handicap 2 commentaire(s) 9 vote(s)

sapco		Les offre d’emploi en temps réels par URSSAF
	Le 22/07/2011 Emploi 2 commentaire(s) 22 vote(s)

Ensemble Simplifions		Parlez-nous des démarches et services que vous utilisez le plus sur le site de votre mairie
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 2 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Avoir la possibilité d'envoyer un message électronique avec accusé de réception avec une valeur juridique légale à celui de la lettre recommandée avec accusé de reception
	Le 10/12/2009 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 27 vote(s)

blecourt		Transférer automatiquement l'inscription sur les listes électorales après changement de domicile
	Le 18/12/2009 Vie citoyenne 2 commentaire(s) 24 vote(s)

Annie1951		Vignette stationnement handicapé
	Le 24/08/2011 Handicap 2 commentaire(s) 10 vote(s)

denis		Permettre l'acceptation d'un document signé scanné par l'agent comptable
	Le 18/12/2009 Achats et marchés publics 2 commentaire(s) 6 vote(s)

Sébastien		Automatiser les procédures afin de pouvoir bénéficier automatiquement des différentes aides à la création ou à la reprise d'entreprise (ACCRE, EDEN...)
	Le 18/12/2009 Création d'entreprise et modification des statuts 2 commentaire(s) 7 vote(s)

Agnesw54		Ameli.fr pour tous
	Le 24/08/2011 Santé 2 commentaire(s) 6 vote(s)

anto1ne		Supprimer les droits d'enregistrement
	Le 13/09/2010 Création d'entreprise et modification des statuts 2 commentaire(s) 4 vote(s)

anto1ne		Simplifier la Création mais aussi la fin de l'entreprise !
	Le 13/09/2010 Création d'entreprise et modification des statuts 2 commentaire(s) 8 vote(s)

ante2605		FORMULAIRE EN LIGNE DES ACTES D ETAT CIVIL
	Le 30/07/2010 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 25 vote(s)

asemann		Regrouper toutes les formations publiques d'enseignement à distance sur un seul site
	Le 06/10/2010 Vie scolaire et étudiante 2 commentaire(s) 5 vote(s)

Jbgiraud		Simplifier l'obtention de la carte famille nombreuses
	Le 25/08/2011 Famille 2 commentaire(s) 11 vote(s)

shoesch		Autoriser le travail exclusif d'une société pour une autre
	Le 05/05/2010 Création d'entreprise et modification des statuts 2 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		En finir avec les informations non mises à jour et contradictoires : vous êtes allés sur un site administratif public dont les informations n’étaient pas à jour ? Parlez-en !
	Le 04/05/2010 Administration Numérique 2 commentaire(s) 6 vote(s)

AlexMM		Rendre les diplômes lisibles
	Le 28/09/2011 Vie scolaire et étudiante 2 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Accepter une impression de facture électronique comme justificatif de domicile pour les démarches administratives les plus courantes
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 31 vote(s)

AlexMM		Communication entre les administrations
	Le 28/09/2011 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 8 vote(s)

Pat054		Instituer le prélèvement à la source pour supprimer la déclaration fiscale
	Le 06/05/2010 Administration Numérique 2 commentaire(s) 29 vote(s)

riverlo		Un permis de conduire de type carte à puce au format CB à insérer dans la voiture.
	Le 28/09/2011 Conduite d'un véhicule 2 commentaire(s) 15 vote(s)

Pat054		Fusionner la carte européenne d'assurance maladie et la carte vitale
	Le 07/05/2010 Santé 2 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre la publication des actes sur support électronique
	Le 14/10/2010 Administration numérique 2 commentaire(s) 38 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faciliter le recours aux documents numérisés : quels documents aimeriez-vous voir acceptés par l’administration ?
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 2 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Raccourcir les délais de versement des fonds
	Le 19/10/2009 Gestion des financements européens 2 commentaire(s) 19 vote(s)

Ensemble Simplifions		Parlez-nous des démarches et services que vous utilisez le plus sur le site de votre mairie
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 2 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le parcours des bénévoles sollicitant une validation des acquis de l'expérience
	Le 16/03/2010 Bénévolat et volontariat associatif 2 commentaire(s) 37 vote(s)

wildturkey		Recevoir automatiquement de la préfécture, un code d'accès pour la consultation de son solde du permis à points, sans avoir à se déplacer à la préfecture
	Le 12/01/2012 Conduite d'un véhicule 2 commentaire(s) 19 vote(s)

Ensemble Simplifions		Etre accueilli au commissariat par un agent spécialisé
	Le 05/06/2009 Vol / Agression 2 commentaire(s) 127 vote(s)

Ensemble Simplifions		Limiter et homogénéiser les pièces justificatives exigibles par les tiers
	Le 02/12/2009 Décès - succession 2 commentaire(s) 25 vote(s)

nrouillot		Permettre de faire ses procurations en ligne
	Le 12/03/2010 Vie citoyenne 2 commentaire(s) 37 vote(s)

mg		Supprimer le certificat électronique dans le cadre des marchés publics
	Le 28/01/2010 Achats et marchés publics 2 commentaire(s) 12 vote(s)

shoesch		Alléger la procédure de licenciement
	Le 05/05/2010 Gestion des ressources humaines 2 commentaire(s) 5 vote(s)

japalouc35		Contrôler les besoins de cures thermales
	Le 22/01/2010 Santé 2 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Alléger et simplifier le formulaire de déclaration préalable
	Le 28/07/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 2 commentaire(s) 14 vote(s)

Pat054		Avoir des réponses aux questions écrites posées à l'Assemblée Nationales
	Le 09/06/2010 Administration Numérique 2 commentaire(s) 6 vote(s)

prince2b		Adopter le n° de Sécurité Sociale comme seul identifiant, et donc une seule carte d'identité regroupant tous les services
	Le 28/09/2011 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 18 vote(s)

Ensemble Simplifions		Rendre progressive l’application des obligations dues à un franchissement de seuil
	Le 31/07/2009 Gestion des ressources humaines 2 commentaire(s) 12 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir effectuer les démarches de demande de logement social en ligne
	Le 30/12/2009 Logement 2 commentaire(s) 14 vote(s)

DD		Autoriser la CPAM a envoyer par mail des documents
	Le 19/05/2010 Santé 2 commentaire(s) 11 vote(s)

Epok__		Pouvoir déclarer en ligne un changement d'adresse sur la carte grise
	Le 28/09/2011 Conduite d'un véhicule 2 commentaire(s) 30 vote(s)

Pat054		Recevoir sytématiquement sur son e-mail une copie de sa demande faite à l'Administration
	Le 18/05/2010 Administration Numérique 2 commentaire(s) 15 vote(s)

Pat054		Intégrer le carnet de vaccinations dans la puce de la carte vitale
	Le 18/05/2010 Santé 2 commentaire(s) 21 vote(s)

mrco		Simplifier et faire confiance a priori.
	Le 12/05/2010 Administration Numérique 2 commentaire(s) 14 vote(s)

Ensemble Simplifions		Ne pas systématiser l'attestation de carte vitale comme justificatif d'identité
	Le 22/07/2010 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir déposer et suivre son dossier DALO en ligne
	Le 30/12/2009 Logement 2 commentaire(s) 65 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier les demandes liées au transport (renouvellement de carte de stationnement, remboursement des frais de transport pour raisons médicales).
	Le 28/07/2009 Handicap 2 commentaire(s) 19 vote(s)

ALX		Harmoniser l'utilisation de la carte de stationnement pour les Personnes Handicapées
	Le 13/01/2010 Handicap 2 commentaire(s) 12 vote(s)

Pat054		Disposer d'un accès et d'un mot de passe uniques pour tous les sites de l'Etat
	Le 07/05/2010 Administration Numérique 2 commentaire(s) 19 vote(s)

Gripsou		Paiement des impôts par Carte Bleue
	Le 28/09/2011 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 3 vote(s)

Christophe 91		Permettre le paiement de la cantine scolaire, du primaire au secondaire, par Internet ou au moins par prélèvement automatique
	Le 02/03/2010 Vie scolaire et étudiante 2 commentaire(s) 13 vote(s)

nrouillot		Avoir la possibilité d'imprimer en ligne une attestation d'affiliation à la sécurité sociale
	Le 12/03/2010 Santé 2 commentaire(s) 26 vote(s)

sanoim		Obtenir systématiquement une réponse des recruteurs suite à une candidateur publiée sur Pôle Emploi
	Le 01/03/2011 Emploi 2 commentaire(s) 13 vote(s)

finn		Instaurer des intérêts et des pénalités de retard pour l'administration
	Le 14/10/2009 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 22 vote(s)

yous92360		Certificat de nationalité Française en ligne
	Le 16/02/2011 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 60 vote(s)

leblondjc		Permettre les échanges électroniques recommandés officiels pour tout échange entre administration et citoyen
	Le 21/10/2009 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 19 vote(s)

dams24a		Adapter la durée de validité de la carte d'identité à l'âge des personnes
	Le 21/10/2009 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 17 vote(s)

JSVSB		Supprimer les timbres fiscaux en les remplaçant par des moyens de paiements classiques ou sécurisés par internet
	Le 02/03/2010 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 26 vote(s)

jet241		Dématérialiser le dossier de demande de titre de séjour
	Le 21/10/2009 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 16 vote(s)

SC		Mettre en ligne toutes les conventions collectives
	Le 14/12/2009 Emploi 2 commentaire(s) 122 vote(s)

SC		Fusionner l'URSSAF et la MSA
	Le 08/10/2009 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 68 vote(s)

franck D4		Créer une banque du citoyen intégrant tous les mouvements d'argent en cours avec l'Administration
	Le 22/10/2009 Vie citoyenne 2 commentaire(s) 10 vote(s)

Pierre Slamich		Permettre de faire une recherche d'un objet perdu via Internet
	Le 07/10/2009 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 12 vote(s)

cd6d		Echange des pièces justificatives entre administrations pour éviter la redondance
	Le 16/10/2009 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 31 vote(s)

Reseaux usagers		Créer un simulateur de charges sociales par statut ( EI, EIRL, auto entrepreneur…)
	Le 18/03/2011 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 15 vote(s)

Ensemble Simplifions		Transformer la déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre en enquête statistique trimestrielle sur la base d'un échantillonnage
	Le 20/04/2011 Déclarations 2 commentaire(s) 32 vote(s)

Romano		Supprimer l'attestation sur l'honneur
	Le 15/10/2009 Vie citoyenne 2 commentaire(s) 12 vote(s)

Henri de Solages		Autoriser les entreprises étrangères à payer et récupérer la TVA française directement
	Le 28/02/2011 Administration Numérique 2 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier la vie de l’entrepreneur, de la création aux premiers mois d’exercice de son activité
	Le 26/10/2009 Création d'entreprise et modification des statuts 2 commentaire(s) 7 vote(s)

yundu		Etendre mon.service-public.fr aux entreprises
	Le 19/10/2009 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 18 vote(s)

photo311		Relier tous systèmes informatiques
	Le 28/02/2011 Administration Numérique 2 commentaire(s) 9 vote(s)

shoesch		Supprimer la capsule CRD
	Le 21/10/2009 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 19 vote(s)

abricot75		Alléger le dossier papier pour l'obtention du passeport
	Le 28/02/2011 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Lors d’un décès, décharger le proche des démarches d’information des organismes
	Le 26/10/2009 Décès - succession 2 commentaire(s) 14 vote(s)

samarcande		Créer un guichet en webconférence
	Le 27/08/2009 Changement de situation personnelle 2 commentaire(s) 7 vote(s)

pierre		Eviter les dépenses publiques inutiles
	Le 14/03/2011 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 42 vote(s)

kronab		Avoir la possibilité d'envoyer un message électronique avec accusé de réception avec une valeur juridique égale à celui de la lettre recommandée avec accusé de réception
	Le 20/10/2009 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 20 vote(s)

alibabu		Avoir un interlocuteur unique pour les démarches administratives courantes d'une entreprise
	Le 22/10/2009 Déclarations 2 commentaire(s) 15 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier la transmission de la déclaration de grossesse
	Le 22/06/2011 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 19 vote(s)

cali		Aider le nouveau retraité pour l'obtention de sa pension
	Le 29/06/2011 Retraite 2 commentaire(s) 27 vote(s)

svernier		Créer un point d'entrée unique pour les démarches liées au handicap
	Le 01/10/2009 Handicap 2 commentaire(s) 19 vote(s)

Asso1		Améliorer l'information des administrations controlantes afin d'assurer une meilleure adaptation des contrôles aux associations
	Le 03/12/2010 Contrôles administratifs 2 commentaire(s) 21 vote(s)

svernier		Créer un identifiant unique pour tous les dossiers administratifs
	Le 23/10/2009 Changement de situation personnelle 2 commentaire(s) 34 vote(s)

joa		Etre transparent sur l'utilisation des euros du citoyen
	Le 23/11/2010 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 9 vote(s)

lperrier		Créer une carte vitale pour les enfants
	Le 14/12/2009 Santé 2 commentaire(s) 23 vote(s)

nfrenod		Simplifier le renouvellement de la carte d'invalidité
	Le 16/06/2011 Handicap 2 commentaire(s) 20 vote(s)

Romano		Créer un guichet administratif unique sur Internet pour créer son entreprise
	Le 15/10/2009 Création d'entreprise et modification des statuts 2 commentaire(s) 24 vote(s)

Elise		Elargir les horaires d'ouverture des services en charge des associations au sein des Préfectures
	Le 30/09/2009 Autres 2 commentaire(s) 9 vote(s)

jbernard		Permettre la prise de RDV en ligne dans les préfectures pour les titres de séjour
	Le 04/11/2009 Papiers d’identité 2 commentaire(s) 13 vote(s)

jet241		Créer un onglet "Réclamations" dans le portail de chaque administration.
	Le 21/10/2009 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 10 vote(s)

Ensemble Simplifions		Prévoir des dates fixes où les nouvelles dispositions prévues par les textes prendront effet
	Le 01/02/2011 Autres évènements de vie 2 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Recevoir une déclaration de revenus pré-remplie intégrant la modification de la composition du foyer suite à décès
	Le 24/07/2009 Décès - succession 2 commentaire(s) 42 vote(s)

sfyter		Mettre les dépôts de garanties sur des comptes séquestres rémunérés.
	Le 15/12/2010 Logement 2 commentaire(s) 31 vote(s)

Pat054		Recevoir les fichiers de relevés de remboursements de soins sécurité sociale directement dans sa messagerie
	Le 06/05/2010 Santé 1 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre le suivi en ligne de l'instruction des autorisations d'urbanisme
	Le 16/03/2010 Urbanisme et aménagement du territoire 1 commentaire(s) 32 vote(s)

sloane13		Mettre fin au gigantesque racket des Organismes Collecteurs et de Formation Professionnelle ...
	Le 29/09/2011 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 5 vote(s)

rayfou		Assurer le suivi des dossiers sur le site de la C,N,A,V (Retraite)
	Le 14/04/2011 Administration Numérique 1 commentaire(s) 13 vote(s)

Pat054		Supprimer la date de validité sur la carte européenne d'assurance maladie
	Le 06/05/2010 Santé 1 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier la procédure de validation des acquis de l'expérience pour les agents publics
	Le 14/10/2010 Gestion des ressources humaines 1 commentaire(s) 44 vote(s)

jauc17		Assurance maladie des étudiants
	Le 11/03/2011 Vie scolaire et étudiante 1 commentaire(s) 37 vote(s)

Jarelle		Interopérabilité
	Le 04/10/2011 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 20 vote(s)

shoesch		Supprimer la visite medicale à l'embauche
	Le 05/05/2010 Gestion des ressources humaines 1 commentaire(s) 3 vote(s)

Pat054		Appliquer le principe : une donnée saisie une seule fois
	Le 12/05/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 15 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le système de formation professionnelle et améliorer sa lisibilité et sa transparence
	Le 14/04/2011 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier les procédures liées au changement d'école suite à un déménagement
	Le 21/05/2010 Vie scolaire et étudiante 1 commentaire(s) 5 vote(s)

FINISTBZH		Paiement par carte bancaire
	Le 07/03/2011 Administration Numérique 1 commentaire(s) 20 vote(s)

BromptonCocktail		Chèque emploi service pour les TPE
	Le 28/09/2011 Gestion des ressources humaines 1 commentaire(s) 2 vote(s)

Evy		Possibilité de demander les documents d'attestation de droit sécurité sociale en ligne
	Le 07/03/2011 Santé 1 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Mettre en place une expérimentation de la DSN permettant la réingénierie et la réutilisation des informations pour l’ensemble des déclarations sociales, fiscales et statistiques
	Le 14/04/2011 Déclarations 1 commentaire(s) 9 vote(s)

a_flot		Harmoniser et simplifier le dossier d'inscription scolaire dans les écoles publiques
	Le 09/03/2011 Vie scolaire et étudiante 1 commentaire(s) 8 vote(s)

Alain		Avoir les documents administratifs dématérialisés
	Le 07/10/2011 Conduite d'un véhicule 1 commentaire(s) 51 vote(s)

Guillaume		Mort aux papiers
	Le 28/09/2011 Papiers d’identité 1 commentaire(s) 12 vote(s)

shoesch		Etendre à 6 mois la periode d'essai
	Le 05/05/2010 Gestion des ressources humaines 1 commentaire(s) 3 vote(s)

Corporate		Prise de rendez vous en ligne dans toutes les administrations
	Le 21/10/2011 Administration Numérique 1 commentaire(s) 12 vote(s)

Ensemble Simplifions		En finir avec les informations non mises à jour et contradictoires : vous êtes allés sur des sites administratifs publics qui ne vous donnent pas la même information pour une même démarche ? Parlez-en !
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Généraliser les réponses de l’administration au public par courriel et sms : vous n’avez pas trouvé l’adresse mail de contact sur un site administratif ? Faites-en part !
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Généraliser les réponses de l’administration au public par courriel et sms : vous avez été surpris de recevoir un courriel ou un sms de la part de l’administration ? Faites-en part !
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faciliter le recours aux documents numérisés : on vous a refusé des justificatifs au format électronique (factures ou autres) ? Témoignez !
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 5 vote(s)

eperceval		Limiter le nombre de formes de sociétés possibles
	Le 29/03/2011 Création d'entreprise et modification des statuts 1 commentaire(s) 18 vote(s)

Ensemble Simplifions		Dématérialiser la demande de n° Siret auprès de l'Insee
	Le 15/03/2011 Création, modification et dissolution 1 commentaire(s) 44 vote(s)

Ensemble Simplifions		Optimiser le dispositif d'information de la douane et notamment le statut d’Opérateur Economique Agréé (OEA)
	Le 14/04/2011 Commerce international 1 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposez les démarches et services essentiels que chaque mairie devrait avoir sur son site
	Le 29/04/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 12 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier et améliorer les démarches liées à Pôle Emploi
	Le 14/04/2011 Gestion des ressources humaines 1 commentaire(s) 5 vote(s)

xrlimousin		Unifier les charges patronales et salariales en une seule charge plus simple à calculer
	Le 04/01/2012 Réglementation liée à l'activité 1 commentaire(s) 3 vote(s)

desrousseaux		Simplifier ou dématérialiser les demandes de changement d'adresse sur les cartes grises
	Le 19/03/2010 Déménagement 1 commentaire(s) 89 vote(s)

Ensemble Simplifions		Quel changement de situation souhaiteriez-vous pouvoir effectuer en ligne ?
	Le 16/12/2011 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		En finir avec les informations non mises à jour et contradictoires : vous êtes allés sur un site administratif public dont les informations n’étaient pas à jour ? Parlez-en !
	Le 29/04/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 9 vote(s)

AltoS		Diffuser les réunions des Conseils Munipaux sur Internet ou sur la TV
	Le 12/12/2011 Vie citoyenne 1 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Transférer la perception de la taxe sur les salaires de la sphère fiscale à la sphère sociale
	Le 14/04/2011 Déclarations 1 commentaire(s) 7 vote(s)

milanek21		Pouvoir se pacser en ligne
	Le 03/11/2011 Famille 1 commentaire(s) 25 vote(s)

Ensemble Simplifions		Généraliser les réponses de l’administration au public par courriel et sms : vous avez été surpris de recevoir un courriel ou un sms de la part de l’administration ? Faites-en part !
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer un support d’aide à la décision en cas de perspectives de recrutement : simulateur de coût d’embauche et outil de ciblage des aides
	Le 14/04/2011 Gestion des ressources humaines 1 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Diviser par 10 le nombre de sites Internet de l’Etat ? Au contraire ! Parlez-nous des sites que vous trouvez exemplaires
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposer un dossier unique de demande de subvention pour les collectivités sollicitant des subventions aux services de l'Etat
	Le 16/09/2010 Dotations d'Etat 1 commentaire(s) 26 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposer un dossier de demande de subvention simplifié pour les associations sollicitant une subvention inférieure à 23 000 €
	Le 15/03/2011 Demande de subventions 1 commentaire(s) 79 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier et dématérialiser la demande de reconnaissance d'intérêt général aux impôts
	Le 16/03/2010 Autres 1 commentaire(s) 28 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faciliter le recours aux documents numérisés : quels documents aimeriez-vous voir acceptés par l’administration ?
	Le 19/04/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposez les 10 démarches ou services que vous aimeriez pouvoir faire par Internet dans un proche futur pour votre entreprise ?
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 6 vote(s)

shoesch		Confier la mission du medecin du travail au medecin generaliste
	Le 05/05/2010 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 9 vote(s)

KATHL		Interdire la demande de certificat de nationalité française pour s'inscrire à un concours de la fonction publique si le particulier a fourni une copie de sa carte d'identité
	Le 24/03/2010 Papiers d’identité 1 commentaire(s) 8 vote(s)

victorio93		Etablir une liaison entre la sécurité sociale et Pôle Emploi
	Le 18/04/2011 Santé 1 commentaire(s) 9 vote(s)

melogamme		Simplifier la suppression des associations
	Le 15/03/2011 Création, modification et dissolution 1 commentaire(s) 13 vote(s)

Nat59		Etablir une liste de stages pour les étudiants
	Le 27/01/2011 Vie scolaire et étudiante 1 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Adapter la fréquence de contacts selon les difficultés de retour à l’emploi
	Le 22/07/2010 Emploi 1 commentaire(s) 10 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre de réaliser en ligne une demande de RSA et de suivre l’état d’avancement du traitement de la demande
	Le 22/07/2010 Emploi 1 commentaire(s) 63 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre en ligne, en quelques questions, d’avoir une vision synthétique des aides auxquelles on est éligible .
	Le 22/07/2010 Emploi 1 commentaire(s) 11 vote(s)

mike5983		Cumul bourses/chômage
	Le 11/04/2011 Vie scolaire et étudiante 1 commentaire(s) 19 vote(s)

cassandre		Faciliter la mise en place d'un vote par procuration
	Le 11/02/2011 Vie citoyenne 1 commentaire(s) 17 vote(s)

David B		INSEE, RCS, RM... 1 document officiel unique pour les entreprises
	Le 16/11/2010 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 14 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir la possibilité aux demandeurs d’emploi de choisir entre plusieurs dates de rendez-vous pour l’inscription au Pôle emploi (par internet ou par téléphone)
	Le 22/07/2010 Emploi 1 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Mettre en place un entretien unique d’inscription
	Le 22/07/2010 Emploi 1 commentaire(s) 8 vote(s)

ottaviani		Pouvoir renouveler son permis de conduire lorsque celui ci est trop ancien
	Le 21/07/2010 Conduite d'un véhicule 1 commentaire(s) 42 vote(s)

momo		Timbre fiscal
	Le 21/09/2011 Papiers d’identité 1 commentaire(s) 33 vote(s)

Arnaud		Gérant TNS et Auto-entrepreneur
	Le 14/02/2011 Création d'entreprise et modification des statuts 1 commentaire(s) 18 vote(s)

Ybernel		Réduire les démarches les propriétaires qui ont obtenu le classement d'un meublé de tourisme
	Le 16/06/2011 Logement 1 commentaire(s) 12 vote(s)

jchristophe		Numero d'identité simple et unique
	Le 16/06/2011 Papiers d’identité 1 commentaire(s) 16 vote(s)

boic5530		Déposer le courrier postal sur un serveur informatique
	Le 18/11/2010 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 3 vote(s)

pascal2b		Dossier unique de demande de subventions
	Le 15/03/2011 Demande de subventions 1 commentaire(s) 17 vote(s)

Hada de la Luna		Fusionner les titres reconnus par le Ministère du travail et les diplomes de l'éducation nationale
	Le 22/10/2010 Vie scolaire et étudiante 1 commentaire(s) 13 vote(s)

blecourt		Trésor Public-Centre Prélèvement Service: Prélèvement des impôts
	Le 11/10/2010 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 4 vote(s)

asemann		Culture et spectacles vivants
	Le 06/10/2010 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 2 vote(s)

Alambre		Prendre en compte les remarques générales des usagers par les téléconseillers de l'administration
	Le 01/12/2010 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 8 vote(s)

Hada de la Luna		Aligner les obligations d'avoir un Commissaire aux Comptes pour une SAS sur le régime applicable aux SARL et généraliser les seuils aux groupes consolidés indépendamment des formes juridiques.
	Le 28/09/2010 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 6 vote(s)

esiat		K-Bis en ligne
	Le 19/05/2011 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 36 vote(s)

Ex-expat		Un service centralisé pour l'expatriation et le retour en France
	Le 24/08/2011 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 7 vote(s)

wdr		Supprimer la carte de commerçant non-sédentaire
	Le 16/09/2010 Création d'entreprise et modification des statuts 1 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Respecter un délai minimum entre la publication d'une réglementation concernant les entreprises et son application effective
	Le 01/02/2011 Entreprises 1 commentaire(s) 15 vote(s)

dlem		Signaler les véhicules abandonnés sur la voie publique
	Le 13/09/2010 Conduite d'un véhicule 1 commentaire(s) 55 vote(s)

PLR		Simplifier les formalités de demande d'attestation d'accueil pour recevoir un étranger membre de sa famille
	Le 25/08/2011 Famille 1 commentaire(s) 18 vote(s)

Pat054		Faire accepter par les organismes de l'Assurance Maladie les relevés (papier) de remboursements de soins sortis du compte ameli.fr
	Le 08/07/2010 Santé 1 commentaire(s) 12 vote(s)

Math		Former les administrations aux nouvelles possibilités familiales
	Le 16/02/2011 Changement de situation personnelle 1 commentaire(s) 12 vote(s)

fastflood		Supprimer l'enquête sur les mouvements de main d'oeuvre
	Le 28/02/2011 Déclarations 1 commentaire(s) 4 vote(s)

BromptonCocktail		Mieux informer sur les taxes
	Le 28/09/2011 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 1 vote(s)

Pat054		Pouvoir consulter en ligne la liste des consultations gratuites des avocats
	Le 17/09/2010 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 7 vote(s)

Pat054		Pouvoir stocker dans sa carte vitale les résultats de prises de sang
	Le 12/05/2010 Santé 1 commentaire(s) 6 vote(s)

Pat054		Préciser dans le formulaire de l'arrêt de travail si les sorties sont autorisées le week-end
	Le 12/05/2010 Santé 1 commentaire(s) 3 vote(s)

Pat054		Mettre en place un filigrane sur les documents de l'administration
	Le 12/05/2010 Papiers d’identité 1 commentaire(s) 4 vote(s)

Politoc		Publier TOUS les appels d'offres publics sur marches-publics.gouv.fr
	Le 28/02/2011 Achats et marchés publics 1 commentaire(s) 17 vote(s)

Pat054		Pouvoir consulter ses données en ligne sans avoir à les demander à l'Administration
	Le 12/05/2010 Administration Numérique 1 commentaire(s) 7 vote(s)

Henri de Solages		Automatiser la détaxe à l'exportation
	Le 28/02/2011 Commerce international 1 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre de simuler le calcul du coût complet d'une embauche (aspects conventionnels et dispositifs d'aides compris)
	Le 07/05/2010 Gestion des ressources humaines 1 commentaire(s) 25 vote(s)

Ensemble Simplifions		Mettre en place un « certificat électronique unique »
	Le 07/05/2010 Déclarations 1 commentaire(s) 6 vote(s)

DBROT		Unicité des formulaires de demandes de subvention
	Le 02/03/2011 Autres 1 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Introduire le paiement à l'ensemble des organes administratifs (via Net-entreprises,...) par carte bancaire
	Le 12/05/2010 Déclarations 1 commentaire(s) 9 vote(s)

Pat054		Pouvoir racheter de 12 à 160 trimestres voire plus
	Le 18/05/2010 Retraite 1 commentaire(s) 17 vote(s)

Pico		Instaurer des frais de gestion pour la déclaration des impôts version papier
	Le 28/09/2011 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 1 vote(s)

steve.arnoult		Un référentiel des formations et des activités recruteuses
	Le 28/09/2011 Orientation 1 commentaire(s) 14 vote(s)

grandge		Dématérialiser OUI si la simplification est au rendez vous
	Le 28/06/2010 Déclarations 1 commentaire(s) 5 vote(s)

Pat054		Généraliser l'utilisation de la carte vitale
	Le 16/06/2010 Santé 1 commentaire(s) 10 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre à l'usager d'accéder à des informations fiables sur le net en matière de santé qu'il s'agisse d'informations de type médical ou d'informations pratiques sur les professionnels de santé
	Le 16/02/2011 Santé 1 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir un service d’information et de premier conseil en matière d'orientation tout au long de la vie.
	Le 22/07/2010 Emploi 1 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Automatiser le rattachement d'un nouveau né à la sécurité sociale
	Le 22/07/2010 Santé 1 commentaire(s) 25 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier la demande et la délivrance d'autorisations de sortie du territoire pour mineurs
	Le 21/05/2010 Vie scolaire et étudiante 1 commentaire(s) 5 vote(s)

CFVDP		Droits de circulation pour les viticulteurs
	Le 27/05/2010 Déclarations 1 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faciliter l’accès à l’information et le calcul de la réduction Fillon avec la création d’un simulateur de calcul
	Le 18/04/2011 Gestion des ressources humaines 1 commentaire(s) 43 vote(s)

Pat054		Pouvoir déclarer en ligne une perte ou le vol de sa carte Vitale
	Le 18/05/2010 Santé 1 commentaire(s) 8 vote(s)

Pat054		Dématérialiser la déclaration de choix du médecin traitant
	Le 18/05/2010 Santé 1 commentaire(s) 10 vote(s)

Pat054		Pouvoir déclarer une personne à charge titulaire d'une carte d'invalidité inférieure à 80%
	Le 06/05/2010 Handicap 1 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposer un dispositif assurant aux entreprises une sécurité juridique par rapport aux respects des normes et mesures environnementales
	Le 28/07/2009 Normes et mesures environnementales 1 commentaire(s) 28 vote(s)

ajedt		Permettre aux autoentrepreneurs de disposer d'une enseigne
	Le 15/01/2010 Création d'entreprise et modification des statuts 1 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre aux services instructeurs les notifications par mèl
	Le 28/07/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 1 commentaire(s) 8 vote(s)

Miloc		Dématérialiser la demande d'aide personnalisée au logement (APL)
	Le 28/12/2009 Logement 1 commentaire(s) 14 vote(s)

finn		Améliorer les contacts à Pôle Emploi
	Le 13/01/2010 Emploi 1 commentaire(s) 16 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre la consultation de services par voie électronique : EDF, ABF,…
	Le 12/10/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 1 commentaire(s) 11 vote(s)

finn		Documenter les démarches préfectorales
	Le 13/10/2009 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre à l’usager de demander et de renouveler sur Internet sa carte d’identité et son passeport.
	Le 30/12/2009 Papiers d’identité 1 commentaire(s) 20 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le formulaire et éditer une liste des pièces justificatives demandées
	Le 30/12/2009 Logement 1 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir déposer et suivre en ligne son dossier de demande d’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
	Le 25/08/2011 Dépendance 1 commentaire(s) 25 vote(s)

Sébastien		Créer une carte à puce unique
	Le 18/12/2009 Papiers d’identité 1 commentaire(s) 16 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposer une réponse-type aux certificats d'urbanisme
	Le 28/07/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 1 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier les procédures liées à l’emploi et l’insertion professionnelle des personnes handicapées.
	Le 03/09/2009 Handicap 1 commentaire(s) 9 vote(s)

finn		Interdire une administration de demander des copies de documents qu'elle produit elle-même
	Le 14/10/2009 Santé 1 commentaire(s) 52 vote(s)

SC		Simplifier la réglementation relative aux congés payés dans le secteur privé
	Le 17/11/2009 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 34 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier la commande publique pour les petites entreprises
	Le 28/07/2009 Achats et marchés publics 1 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre le dépôt du dossier en ligne et une dématérialisation des échanges administrations-entreprise
	Le 28/07/2009 Construction 1 commentaire(s) 14 vote(s)

finn		Fluidifier le changement de caisse d'assurance maladie
	Le 02/12/2009 Santé 1 commentaire(s) 15 vote(s)

finn		Revoir le fonctionnement des numéros arrivant sur des "plates-formes" téléphoniques
	Le 02/12/2009 Santé 1 commentaire(s) 8 vote(s)

thierry		Simplifier les bulletins de salaire et les dématerialiser
	Le 28/01/2010 Emploi 1 commentaire(s) 13 vote(s)

voulette		Envoi postal d'un récapitulatif papier semblable au mail envoyé par le systéme à la nouvelle adresse suite au bon enregistrement de la saisie sur le site "www.changement-adresse.gouv.fr"
	Le 26/01/2010 Déménagement 1 commentaire(s) 17 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre à la mairie d’informer électroniquement en une seule fois les organismes publics du décès d’un proche
	Le 30/12/2009 Décès - succession 1 commentaire(s) 20 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le dossier pour être agréé organisme intermédiaire en réduisant le nombre de données demandées
	Le 28/07/2009 Accès aux financements européens 1 commentaire(s) 25 vote(s)

Ensemble Simplifions		Rendre plus lisibles les dispositifs d’accès à l’emploi aidé
	Le 14/10/2009 Recrutement et gestion du personnel 1 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Garantir des délais de délivrance
	Le 12/10/2009 Commerce international 1 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre aux usagers de s’inscrire en ligne à l’université
	Le 30/12/2009 Vie scolaire et étudiante 1 commentaire(s) 14 vote(s)

Uylenspiegel		Simplifier le renouvellement d'une carte grise perdue
	Le 24/07/2009 Conduite d'un véhicule 1 commentaire(s) 20 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir télécharger et imprimer un certificat d’inscription à l’université
	Le 30/12/2009 Vie scolaire et étudiante 1 commentaire(s) 26 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir la possibilité aux usagers de localiser, d’obtenir les coordonnées, les spécificités et le nombre de places restantes dans les écoles (premier degré)
	Le 30/12/2009 Vie scolaire et étudiante 1 commentaire(s) 11 vote(s)

SoutienApprenti		Faciliter l'accès à l'information sur les salaires conventionnels
	Le 08/10/2009 Gestion des ressources humaines 1 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Auto-entrepreneurs, vous télédéclarez et télérèglez votre déclaration " auto-entrepreneur". Un paiement par carte bancaire de cette déclaration vous parait-il plus simple ?
	Le 06/02/2012 Déclarations 1 commentaire(s) 1 vote(s)

finn		Améliorer l'information sur les démarches administratives en s'appuyant sur des centres d'expertise centralisés
	Le 24/07/2009 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 11 vote(s)

jessica		Créer un site Internet de prise de rendez-vous avec les différentes administrations pour ne plus attendre
	Le 27/08/2009 Changement de situation personnelle 1 commentaire(s) 23 vote(s)

Ensemble Simplifions		Obtenir sur Internet de bout en bout (pas de voie postale) les mots de passe pour accéder aux sites internet publics
	Le 30/12/2009 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir saisir en ligne le Médiateur de la République
	Le 30/12/2009 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 12 vote(s)

MOISAN		Réduire le périmètre ABF (Architecte des Bâtiments de France), qui est actuellement de 500 m, en fonction du bien protégé et de la commune.
	Le 09/09/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 1 commentaire(s) 12 vote(s)

steel		Simplifier la fourniture de pièces justificatives lors des démarches administratives
	Le 16/10/2009 Déclarations 1 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre aux populations fragiles (notamment sans domicile fixe) d’accéder facilement à leurs papiers d’identité archivés électroniquement
	Le 30/12/2009 Papiers d’identité 1 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Prévoir, a priori, pour les personnes en situation de handicap, une fiche qui permette de préciser leurs besoins spécifiques en matière de logement
	Le 30/12/2009 Logement 1 commentaire(s) 10 vote(s)

Emeline		Anticiper l'inscription au Pôle Emploi et pouvoir effectuer cette démarche en ligne
	Le 14/12/2009 Emploi 1 commentaire(s) 17 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir la possibilité aux usagers de localiser et d’obtenir les coordonnées des hébergements possibles dans une commune
	Le 30/12/2009 Logement 1 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir à l’usager un portail national dédié aux nouveaux arrivants dans une commune qui détaille la liste des démarches à effectuer et qui offre en téléchargement les guides/formulaires associés. Ce portail serait accessible en plusieurs langues.
	Le 30/12/2009 Déménagement 1 commentaire(s) 16 vote(s)

Dolomac		Simplifier les déclarations fiscales
	Le 16/10/2009 Déclarations 1 commentaire(s) 20 vote(s)

Ensemble Simplifions		A partir de l'acceptation d'un enfant handicapé dans un cycle scolaire, mettre en place une reconduction automatique des droits à suivre la scolarité jusqu'à la fin du cycle (primaire, collège, lycée)
	Le 24/07/2009 Handicap 1 commentaire(s) 11 vote(s)

g2lr75		Clarifier et rendre plus efficient l'annuaire de service-public.fr
	Le 29/09/2009 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer un guichet unique, à l'échelle de l'Intercommunalité, pour les demandeurs de logement social
	Le 30/12/2009 Logement 1 commentaire(s) 7 vote(s)

Regis12		Etendre au régime agricole le Titre Emploi Simplifié Agricole
	Le 14/10/2009 Gestion des ressources humaines 1 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier les demandes d’indemnisation et les recours devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI)
	Le 05/06/2009 Vol / Agression 1 commentaire(s) 111 vote(s)

muldus		Automatiser le changement de nom pour la femme lors du mariage
	Le 20/10/2009 Changement de situation personnelle 1 commentaire(s) 10 vote(s)

cigale		Donner accès à un unique plan cadastral superposable avec d'autres informations du territoire
	Le 27/10/2009 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 41 vote(s)

Ensemble Simplifions		Systématiser la réutilisation des données entre les administrations pour en finir avec la redondance d’informations hétérogènes ou non mises à jour
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 7 vote(s)

mamar		Faire pré-remplir par le particulier les déclarations perte et vol en ligne
	Le 20/10/2009 Vol / Agression 1 commentaire(s) 88 vote(s)

myrielle		Simplifier les demandes de visa pour les étudiants étrangers
	Le 03/11/2009 Papiers d’identité 1 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Identifier des voies de valorisation du bénévolat
	Le 15/03/2010 Bénévolat et volontariat associatif 1 commentaire(s) 25 vote(s)

Bérénice Lubitsch		Dématérialiser l'autorisation de sortie de territoire pour un mineur
	Le 15/10/2009 Papiers d’identité 1 commentaire(s) 51 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier les demandes de droits pour les personnes handicapées
	Le 26/10/2009 Handicap 1 commentaire(s) 21 vote(s)

verchain		Donner le mêmes droits d'accès aux utilisateurs de Mac
	Le 20/10/2009 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 9 vote(s)

duluoz		Créer un site de référence des pièces à fournir pour tous les dossiers administratifs
	Le 21/10/2009 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 11 vote(s)

g23com		Simplifier les formalités de cession d'un véhicule
	Le 21/10/2009 Conduite d'un véhicule 1 commentaire(s) 18 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée
	Le 26/10/2009 Achats et marchés publics 1 commentaire(s) 7 vote(s)

Ichbiahr		Mensualiser le paiement des Impôts ISF et CSG Annuels
	Le 21/10/2009 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 15 vote(s)

Ensemble Simplifions		Des déclarations d’intention d’aliéner par Internet pour simplifier les démarches lors des transactions immobilières
	Le 26/10/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 1 commentaire(s) 12 vote(s)

LULU0000		Faire verser la prime pour l'emploi (PPE) par la CAF et non par le trésor public
	Le 05/02/2010 Emploi 1 commentaire(s) 6 vote(s)

jet241		Numériser la photo d'identité nécessaire pour les dossiers administratifs
	Le 21/10/2009 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faire connaître en temps réel le temps d’attente à un guichet, depuis Internet ou depuis un Mobile
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 17 vote(s)

theresius		Réceptionner les relevés de remboursement de soins par voie électronique et les stocker dans un coffre fort électronique
	Le 21/10/2009 Santé 1 commentaire(s) 11 vote(s)

cobaye		Créer un certificat numérique pour chaque citoyen le demandant
	Le 02/03/2010 Autres évènements de vie 1 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Rationaliser le nombre de contrôles et optimiser leur exploitation
	Le 28/07/2009 Contrôles administratifs 1 commentaire(s) 16 vote(s)

Ensemble Simplifions		Harmoniser les modes d'échanges entre collectivités et Etat
	Le 14/10/2010 Administration numérique 1 commentaire(s) 22 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre la dématérialisation des procédures d’agrément
	Le 28/07/2009 Demande d'agrément et obligations déclaratives 1 commentaire(s) 14 vote(s)

Ensemble Simplifions		Accélérer le délai de réponses aux associations qui sollicitent un agrément
	Le 28/07/2009 Demande d'agrément et obligations déclaratives 1 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Un service en ligne pour les jeunes devant se faire recenser
	Le 26/10/2009 Vie citoyenne 1 commentaire(s) 54 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir s’inscrire sur les listes électorales par Internet
	Le 26/10/2009 Vie citoyenne 1 commentaire(s) 41 vote(s)

Niourk		Dématérialiser l'extrait de naissance et supprimer sa date de validité
	Le 13/11/2009 Papiers d’identité 1 commentaire(s) 16 vote(s)

FINISTBZH		Validation automatique des diplômes et de l'expérience
	Le 07/03/2011 Emploi 0 commentaire(s) 6 vote(s)

FINISTBZH		Ne plus expédier les feuilles de paie à Pôle Emploi
	Le 07/03/2011 Emploi 0 commentaire(s) 8 vote(s)

yundu		Dématérialiser les mots de passe ou rattacher les services sans utiliser de mots de passe supplémentaires en se basant sur les informations inscrites dans le profil mon.service-public.fr
	Le 28/09/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Développer des services pro-actifs tels qu’un calendrier des échéances, des alertes personnalisées par mail/SMS
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 3 vote(s)

yundu		Faire évoluer le portail admission-postbac.fr
	Le 28/09/2009 Vie scolaire et étudiante 0 commentaire(s) 20 vote(s)

Ensemble Simplifions		Optimiser les procédures RTC (renseigment tarifaire contraignant)
	Le 14/04/2011 Commerce international 0 commentaire(s) 0 vote(s)

Ensemble Simplifions		Vous embauchez une personne à domicile, quelles difficultés administratives avez-vous rencontré ?
	Le 06/04/2011 Emploi 0 commentaire(s) 10 vote(s)

Tina1710		Faciliter le transfert de CPAM en cas de changement de département
	Le 09/03/2011 Santé 0 commentaire(s) 10 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faciliter les démarches administratives de l'employeur adhérant au TESE
	Le 14/04/2011 Gestion des ressources humaines 0 commentaire(s) 0 vote(s)

elodiemonique		Améliorer le fonctionnement entre la CAF et les personnes handicapés
	Le 21/10/2009 Handicap 0 commentaire(s) 11 vote(s)

Dolomac		Simplifier les déclarations fiscales
	Le 29/09/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 11 vote(s)

lakate		Un numéro unique et valable pour tous les organismes
	Le 07/03/2011 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Systématiser la possibilité de suivre en ligne l’état d’avancement de ses dossiers
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer une communauté d’entraide sur le modèle de « comment ça marche » pour et par les usagers
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir aux bailleurs sociaux la possibilité de suivre leur démarche par le biais d’un tableau de bord disponible en ligne
	Le 28/07/2009 Aides à la pierre 0 commentaire(s) 5 vote(s)

stan		Allonger les délais de validité des décisions d’orientation prises par la Commission des droits de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
	Le 24/07/2009 Handicap 0 commentaire(s) 16 vote(s)

Ensemble Simplifions		En cas de vente d'un terrain sur lequel un permis de construire a été délivré, transférer automatiquement ce permis au nouveau propriétaire sauf désistement dans un délai de 15 jours suivant la signature de l'acte notarié d'acquisition du terrain.
	Le 27/08/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 0 commentaire(s) 6 vote(s)

LOLO		Supprimer la déclaration annuelle des honoraires
	Le 26/10/2009 Déclarations 0 commentaire(s) 10 vote(s)

$fracte$ fracte		Envoyer par courrier postal un formulaire papier sur le modèle de ceux disponibles sur le site changement-adresse.fr, à renvoyer où sont traités les formulaires électroniques ? (indiquant bien sûr la possibilité de le réaliser en ligne).
	Le 27/08/2009 Déménagement 0 commentaire(s) 11 vote(s)

sansyx		Simplifier la fin de contrat d'un salarié payé en chèque emploi service universel
	Le 27/10/2009 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
	Le 18/04/2011 Normes et mesures environnementales 0 commentaire(s) 23 vote(s)

isis		Créer un portail internet unique qui regrouperait toutes les démarches à effectuer lors du passage de la vie étudiante à la vie active.
	Le 27/08/2009 Changement de situation personnelle 0 commentaire(s) 15 vote(s)

Ensemble Simplifions		Réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme en instituant un mode d’envoi « simultané » à chaque service instructeur requis.
	Le 27/08/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Sécuriser et fluidifier le processus de consultation des Commissions consultatives départementales Sécurité et Accessibilité (CCDSA) afin de garantir les délais d’instruction dans le cadre d’une demande de permis de construire
	Le 18/04/2011 Construction 0 commentaire(s) 0 vote(s)

fastflood		Simplifier le recouvrement
	Le 02/03/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 5 vote(s)

BH74		Utiliser le format CB + puce électronique pour tous les papiers d'identité, permis de conduire...
	Le 23/10/2009 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 20 vote(s)

bdl78		Mettre en place des dispositifs pour garantir la sécurité et le controle de l'identité sur les site administratif
	Le 23/10/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Pierrot		Pour les candidatures spontanées, mettre à disposition la liste des entreprises
	Le 24/01/2011 Emploi 0 commentaire(s) 15 vote(s)

Svetlana		Pouvoir déclarer les soins non télé transmis par les médecins par internet
	Le 22/10/2009 Santé 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Briver		Pré remplir les fiches d'inspection académique
	Le 22/10/2009 Vie scolaire et étudiante 0 commentaire(s) 13 vote(s)

Slyleglobe		Automatiser le rattachement à la Sécurité Sociale d'un nouveau né
	Le 25/08/2011 Petite enfance 0 commentaire(s) 45 vote(s)

rayfou		Arrêter le tout informatique ou le téléphone automatique
	Le 14/04/2011 Administration Numérique 0 commentaire(s) 19 vote(s)

Kolote		Lister et actualiser les textes officiels
	Le 08/03/2011 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Reseaux usagers		Créer un webservice de vérification pour les attestations fiscales en ligne
	Le 18/03/2011 Administration Numérique 0 commentaire(s) 28 vote(s)

Henri de Solages		Mettre en place des accords de coopération fiscale
	Le 28/02/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Reseaux usagers		Créer un simulateur de compte de résultats rapide pour la 1ère année
	Le 18/03/2011 Création d'entreprise et modification des statuts 0 commentaire(s) 33 vote(s)

Ensemble Simplifions		Un dossier plus simple et une procédure en ligne pour effectuer un transfert de siège social
	Le 26/10/2009 Déclarations 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Généraliser la demande de subvention en ligne
	Le 26/10/2009 Demandes de subventions 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Reseaux usagers		Créer un sur les allègements de charges patronales ( Loi Fillon)
	Le 18/03/2011 Gestion des ressources humaines 0 commentaire(s) 20 vote(s)

Ensemble Simplifions		Eviter aux associations d’avoir à fournir plusieurs fois les mêmes informations à chaque demande d’agrément
	Le 26/10/2009 Demande d'agrément et obligations déclaratives 0 commentaire(s) 11 vote(s)

paskal35		Consulter les agents publics sur les simplifications
	Le 15/02/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 16 vote(s)

SC		Mettre en ligne les listes des conseillers de salariés lors d'une procédure de licenciement
	Le 14/12/2009 Emploi 0 commentaire(s) 20 vote(s)

Reseaux usagers		Avoir un seul mot de passe valable pour tous les portails administratifs
	Le 18/03/2011 Administration Numérique 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Centraliser les données des pays de destination
	Le 12/10/2009 Commerce international 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Mettre en place des points de référence export
	Le 12/10/2009 Commerce international 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Reseaux usagers		Un document unique pour le DC7 et le CERFA 3666
	Le 18/03/2011 Déclarations 0 commentaire(s) 31 vote(s)

tipifraise		Un portail administratif centralisé
	Le 14/03/2011 Administration Numérique 0 commentaire(s) 42 vote(s)

Henri de Solages		Fusionner les juridictions
	Le 28/02/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Reseaux usagers		Quelles seraient vos idées pour simplifier le recrutement d’un salarié ?
	Le 18/03/2011 Gestion des ressources humaines 0 commentaire(s) 25 vote(s)

san		Simplification du FSE
	Le 25/03/2011 Accès aux financements européens 0 commentaire(s) 38 vote(s)

gls94		L'assurance maladie comme droit constitutionnel
	Le 28/02/2011 Santé 0 commentaire(s) 3 vote(s)

mike5983		Améliorer le pointage chômage des agents public non-titulaires
	Le 11/04/2011 Emploi 0 commentaire(s) 7 vote(s)

mike5983		Payer les fonctionnaires non titulaires rapidement
	Le 11/04/2011 Emploi 0 commentaire(s) 11 vote(s)

hélène		Valider la possibilité pour la collectivité de travailler avec le prestataire dans le cadre des procédures d'achats de formation au travers d'un espace dématérialisé
	Le 30/09/2009 Autres 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Une seule démarche pour faire renouveler ses papiers en cas de perte
	Le 26/10/2009 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 13 vote(s)

matber1		Regrouper toutes les données environnementales sur un seul site
	Le 11/04/2011 Administration Numérique 0 commentaire(s) 11 vote(s)

lucas693		Un seul dossier pour Pôle Emploi
	Le 28/02/2011 Emploi 0 commentaire(s) 6 vote(s)

bdhs		Supprimer le dossier de candidature en appel d'offres ouvert
	Le 12/10/2009 Achats et marchés publics 0 commentaire(s) 10 vote(s)

utinam		Simplifier les formalités... pour les fonctionnaires aussi : l'exemple du compte de cumul
	Le 20/10/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 10 vote(s)

Ensemble Simplifions		Orienter dès le premier entretien à Pôle emploi les demandeurs d’emplois vers les autres organismes publics en fonction de leur profil
	Le 22/07/2010 Emploi 0 commentaire(s) 4 vote(s)

okami		Autoriser officiellement les collectivités territoriales à opérer un référencement dispensant les entreprises de produire à chaque consultation l'ensemble des pièces relatives à la qualification de leur candidature
	Le 07/10/2009 Autres 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Pat054		Interdire les demandes de documents inutiles par l'Assurance Maladie
	Le 05/04/2011 Santé 0 commentaire(s) 15 vote(s)

phm		Faire payer les actes hospitaliers sur place
	Le 05/04/2011 Santé 0 commentaire(s) 18 vote(s)

Ensemble Simplifions		Généraliser la dématérialisation
	Le 12/10/2009 Commerce international 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer un dossier de demande unique dématérialisé des aides
	Le 12/10/2009 Commerce international 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposer un mode d'emploi dématérialisé de l'exportation
	Le 12/10/2009 Commerce international 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Réduire à un seul exemplaire le nombre de dossiers déposés
	Le 24/07/2009 Construction 0 commentaire(s) 16 vote(s)

severineL		Evolution du jugement de divorce
	Le 28/09/2011 Famille 0 commentaire(s) 15 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier les formulaires d’autorisations demandés pour des raisons liées à l’environnement (par exemple : agrément sanitaire)
	Le 28/07/2009 Normes et mesures environnementales 0 commentaire(s) 11 vote(s)

Foulques		Supprimer le registre spécial
	Le 29/09/2011 Administration numérique 0 commentaire(s) 1 vote(s)

jmpignon		Téléservice changement de coordonnées : adhésion des communes
	Le 28/11/2011 Administration numérique 0 commentaire(s) 90 vote(s)

Bernard Dubat		Payer par téléphone portable le stationnement, la piscine, la crèche et la cantine, pour ceux qui n'ont pas internet ou de CB (enfants)
	Le 04/10/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 6 vote(s)

bibi4		Paiements à l'international
	Le 04/10/2011 Commerce international 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Corporate		Actualiser le site pme.service-public.fr et l'ouvrir aux spécificités
	Le 21/10/2011 Administration Numérique 0 commentaire(s) 10 vote(s)

jipege		Simplifier les relations avec l'administration fiscale
	Le 26/10/2011 Administration Numérique 0 commentaire(s) 14 vote(s)

ouspenn		Un seul contrôle identité BAFA / BAFD
	Le 26/10/2011 Emploi 0 commentaire(s) 15 vote(s)

jpalsu		Imposer la précision de l'IBAN-BIC
	Le 26/10/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Chalouse		Ne pas transférer des charges de travail sur les administrés
	Le 21/11/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 0 vote(s)

sloane13		Harmoniser et Supprimer les Taxes et Contributions Additionnelles sur les Taxes , les Contributions Exceptionnelles Temporaires ...et harmoniser les bases taxables...
	Le 29/09/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 5 vote(s)

vercau		Harmoniser le dépôt des déclarations administratives
	Le 28/09/2011 Déclarations 0 commentaire(s) 12 vote(s)

BromptonCocktail		Décompte IJ pour l'entreprise
	Le 28/09/2011 Gestion des ressources humaines 0 commentaire(s) 2 vote(s)

NOUS225		Accès électoral par Internet
	Le 28/09/2011 Vie citoyenne 0 commentaire(s) 4 vote(s)

ERIC		Fusion des dossiers CAF-SECU
	Le 28/09/2011 Santé 0 commentaire(s) 4 vote(s)

carbone14		Pouvoir acheter un timbre fiscal par internet
	Le 28/09/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 8 vote(s)

carbone14		Renouveler une carte de séjour par internet
	Le 28/09/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 3 vote(s)

lilijazz		Justifier le refus ou la baisse d'un taux d'incapacité.
	Le 27/06/2011 Handicap 0 commentaire(s) 32 vote(s)

davyka		Tout administré a le droit de pouvoir s'adresser à une personne physique responsable.
	Le 28/09/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 4 vote(s)

vannesest		Plus grande surveillance des autoroutes de l'informations de l'internet
	Le 28/09/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Fabio		Un site unique d 'informations sur toutes les maladie et les démarches a suivres
	Le 28/09/2011 Santé 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Réduire les délais de versement
	Le 28/07/2009 Financements publics 0 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Revoir les procédures de prévention sur les risques d’atteinte à l’environnement (enquête Bouchardeau, plan d’exposition au bruit)
	Le 28/07/2009 Normes et mesures environnementales 0 commentaire(s) 10 vote(s)

Chalouse		Diminuer le nombre d'élèves par classe
	Le 21/11/2011 Vie scolaire et étudiante 0 commentaire(s) 3 vote(s)

milla974		Porter plainte en ligne
	Le 21/11/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 5 vote(s)

milla974		Déposer son dossier de mariage en ligne
	Le 21/11/2011 Famille 0 commentaire(s) 3 vote(s)

bbgd		Un dossier par famille pour la demande CESU
	Le 12/12/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 1 vote(s)

Pat054		Faire dialoguer les ordinateurs des caisses entre-elles
	Le 12/12/2011 Santé 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le dossier pour être agréé "organisme intermédiaire" en réduisant le nombre de données demandées
	Le 28/07/2009 Gestion des financements européens 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le dossier de demandes de financements
	Le 28/07/2009 Gestion des financements européens 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Vous avez rencontré des difficultés lors de votre déclaration de grossesse auprès de la CPAM et de la CAF ? Racontez-nous !
	Le 16/12/2011 Famille 0 commentaire(s) 1 vote(s)

xrlimousin		Verser l'allocation logement en début de mois comme les loyers.
	Le 05/01/2012 Logement 0 commentaire(s) 1 vote(s)

xrlimousin		Envoi des réultats du permis de conduire à domicile ou sur une adresse mail
	Le 05/01/2012 Conduite d'un véhicule 0 commentaire(s) 0 vote(s)

xrlimousin		Supprimer le malus en places pour le permis de conduire attribué aux auto-écoles qui ont un faible taux de réussite
	Le 05/01/2012 Conduite d'un véhicule 0 commentaire(s) 0 vote(s)

xrlimousin		Supprimer les contraintes discriminatoires pour présenter le permis de conduire
	Le 05/01/2012 Conduite d'un véhicule 0 commentaire(s) 1 vote(s)

Ensemble Simplifions		Dématérialiser la Déclaration d’Intention d’Aliéner
	Le 02/12/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 0 commentaire(s) 11 vote(s)

sylvie3663		Supprimer l'évaluation forfaitaire des revenus pour la demande d'allocation logement
	Le 05/01/2012 Logement 0 commentaire(s) 1 vote(s)

lisbeth64		Déménagement et transferts
	Le 12/12/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 2 vote(s)

lisbeth64		Facturation hôpital
	Le 12/12/2011 Santé 0 commentaire(s) 0 vote(s)

2G		Mise en ligne des cartes scolaires
	Le 21/11/2011 Vie scolaire et étudiante 0 commentaire(s) 3 vote(s)

lm_france		Rationaliser le travail des préfectures ?
	Le 21/11/2011 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 5 vote(s)

lm_france		Faciliter le retour en France en centralisant les démarches administratives
	Le 21/11/2011 Changement de situation personnelle 0 commentaire(s) 0 vote(s)

micau		Remboursement par administration
	Le 21/11/2011 Logement 0 commentaire(s) 1 vote(s)

sowl		Généralisation des sites de sécurité routière.
	Le 21/11/2011 Vie citoyenne 0 commentaire(s) 0 vote(s)

anneb		Supprimer les certificats médicaux inutiles
	Le 22/11/2011 Santé 0 commentaire(s) 4 vote(s)

picovifo		1 dossier de bourse pour toute la famille
	Le 21/11/2011 Vie scolaire et étudiante 0 commentaire(s) 4 vote(s)

sowl		Informer le bailleur du motif de fin de versement de l'allocation.
	Le 23/11/2011 Logement 0 commentaire(s) 3 vote(s)

patmarz		Mensualisation du paiement de la CSG
	Le 28/11/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 2 vote(s)

planeur		Mettre en conformité la Declaration d'impots Papier avec la déclaration Numérique.
	Le 30/11/2011 Administration Numérique 0 commentaire(s) 0 vote(s)

lisbeth64		Feuille d'imposition au bon format
	Le 12/12/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 3 vote(s)

wildturkey		Paiement en ligne de toutes les factures de service public
	Le 12/01/2012 Vie scolaire et étudiante 0 commentaire(s) 3 vote(s)

LN		Réduire - ou a minima coordonner - le nombre de démarches à effectuer suite à une naissance
	Le 18/05/2011 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 11 vote(s)

MOISAN		Supprimer du Code de la Construction la référence au règlement de copropriété et au bail que la ville ne peut contrôler
	Le 19/10/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 0 commentaire(s) 7 vote(s)

jalina		Un bilan emploi mensuel nécessaire réellement appliqué
	Le 21/06/2011 Emploi 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Développer la pro-activité des mairies dans l'information aux ayants droit sur la gestion des concessions
	Le 24/07/2009 Décès - succession 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de situation médicale
	Le 28/07/2009 Changement de situation personnelle 0 commentaire(s) 19 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir prendre prendre rendez-vous en ligne pour une consultation externe dans les hopitaux
	Le 22/06/2011 Santé 0 commentaire(s) 41 vote(s)

Ensemble Simplifions		Informer simultanément plusieurs services publics d'un changement de situation professionnelle ou financière
	Le 28/07/2009 Changement de situation personnelle 0 commentaire(s) 54 vote(s)

Ensemble Simplifions		Regrouper au moment de la déclaration de décès toutes les demandes d’autorisation nécessaires à l’organisation des obsèques
	Le 24/07/2009 Décès - succession 0 commentaire(s) 51 vote(s)

Ensemble Simplifions		Désigner un seul interlocuteur chef de file en cas de compétences croisées entre communes et intercommunalités
	Le 28/07/2009 Construction 0 commentaire(s) 6 vote(s)

levillagedesindignés		Supprimer la garantie d'achèvement intrinséque
	Le 18/07/2011 Logement 0 commentaire(s) 6 vote(s)

jojoalaplage		Pour les particuliers employeurs, autoremplissage des données de salaires dans les attestation¨Pôle Emploi (licenciement) et dans les attestation sécu en cas d'arêt maladie
	Le 19/07/2011 Emploi 0 commentaire(s) 17 vote(s)

Ensemble Simplifions		Augmenter le niveau de délégation possible à l’architecte ou au cabinet d’étude
	Le 28/07/2009 Construction 0 commentaire(s) 5 vote(s)

TRAV		Déclaration de travaux
	Le 16/06/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 17 vote(s)

2G		Réduire le délai de réponse laissé aux mairies quant à leur droit de préemption (au moins en cas de mobilité professionnelle)
	Le 21/11/2011 Logement 0 commentaire(s) 0 vote(s)

bree		Créer un dossier unique d'instruction et un dossier unique à déposer, l'ensemble des intervenants travaillant de concert sur cette base
	Le 16/10/2009 Aides à la pierre 0 commentaire(s) 8 vote(s)

rene		Modifier les conditions de travaux de voiries et réseaux divers (VRD) des petits lotissements.
	Le 31/08/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 0 commentaire(s) 6 vote(s)

gregoirenuger		Utiliser le site mon.service-public.fr pour informer toutes les administrations en cas de changement de situation
	Le 14/10/2009 Changement de situation personnelle 0 commentaire(s) 36 vote(s)

Spark		Pouvoir se faire aider à distance sur son écran par un agent lors de formalités en ligne
	Le 08/06/2011 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Citoyenne 75		Diminuer les contenants des boites de médicaments à la durée du traitement
	Le 08/06/2011 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Mogg		Paiement par virement
	Le 25/08/2011 Administration Numérique 0 commentaire(s) 21 vote(s)

DOMHARD		Déclaration Indemnités Elus
	Le 15/06/2011 Gestion des ressources humaines 0 commentaire(s) 15 vote(s)

mccormick		Plateforme d'appel unique pour la Sécurité sociale
	Le 09/06/2011 Santé 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Bekenaton		Permettre de justifier les revenus grâce à un document attestant de la liquidation des droits à pension
	Le 24/07/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre le retrait des décisions de non opposition à déclaration préalable
	Le 07/09/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 0 commentaire(s) 14 vote(s)

elenareina		Simplifions le site pajemploi.fr ( site de l'URSSAF)
	Le 09/06/2011 Emploi 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer le CESU-prépayé pour les transports récurrents vers les centres de soins
	Le 14/12/2009 Handicap 0 commentaire(s) 5 vote(s)

cr		Suppression de la copie papier de l'attestation employeur pour pôle emploi
	Le 24/08/2011 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Harmoniser les dossiers de demande d’emplois aidés
	Le 28/07/2009 Recrutement et gestion du personnel 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Elis		Créer une carte d'identité/sécurité Sociale
	Le 28/09/2011 Santé 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre au pétitionnaire de suivre l'avancement du dossier par un système de suivi en ligne.
	Le 03/09/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 0 commentaire(s) 6 vote(s)

marineaymard		Vote électronique pédagogique
	Le 28/09/2011 Vie citoyenne 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Dématérialiser la déclaration d'ouverture de chantier
	Le 28/07/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 0 commentaire(s) 10 vote(s)

marineaymard		Le savoir-être s'apprend avant 7 ans
	Le 28/09/2011 Petite enfance 0 commentaire(s) 3 vote(s)

c-seven		Paiement par virement
	Le 28/09/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 0 vote(s)

mevmai		Rectifications d'état civil en mairie et plus au tribunal
	Le 29/09/2011 Autres 0 commentaire(s) 42 vote(s)

renne		Permettre le dépôt de dossier d'inscription en maternelle
	Le 28/09/2011 Vie scolaire et étudiante 0 commentaire(s) 4 vote(s)

renne		Permettre le dépôt de dossier d'inscription en crèche
	Le 28/09/2011 Petite enfance 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Réduire les délais de notification des dotations d’Etat aux collectivités locales de 15 jours
	Le 28/07/2009 Dotations d'Etat 0 commentaire(s) 12 vote(s)

Ensemble Simplifions		Regrouper les informations utiles aux entreprises concernant les effets d’un franchissement de seuil sur pme.service-public.fr
	Le 28/07/2009 Gestion des ressources humaines 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Esiol		Lien entre cellule courrier et centre téléphonique AMELI
	Le 28/09/2011 Santé 0 commentaire(s) 5 vote(s)

caroline 57		Améliorer le site de l'Ircantec
	Le 21/09/2011 Retraite 0 commentaire(s) 18 vote(s)

Lili92250		Pôle emploi devrait fonctionner pour les particuliers employeur
	Le 24/08/2011 Emploi 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Lili92250		Faire éditer par l'employeur une déclaration fiscale du cumul des sommes de garde d'enfants et de césu préfinancé
	Le 25/08/2011 Petite enfance 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Lili92250		Attestation fiscale CAF annuelle
	Le 24/08/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 5 vote(s)

geronimo59		Echange CPAM et Mairie
	Le 24/08/2011 Administration numérique 0 commentaire(s) 4 vote(s)

pablo_bradley		Simplifier l'envoi des feuilles d'émargement et factures aux OPCA
	Le 24/08/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 7 vote(s)

		Pouvoir solliciter une aide financière du fond de solidarité pour le logement sur internet.
	Le 24/08/2011 Logement 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Jam		Une seule déclaration d'achèvement des travaux pour la mairie et les impôts
	Le 24/08/2011 Logement 0 commentaire(s) 11 vote(s)

Encouver		Prénom usuel sur carte d'identité : que les prefectures appliquent la loi
	Le 24/08/2011 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 8 vote(s)

sowl		Identification systématique de l'allocataire
	Le 16/09/2011 Logement 0 commentaire(s) 22 vote(s)

ravi		Meilleure lisibilité sur le site mon.service-public.fr
	Le 16/09/2011 Administration numérique 0 commentaire(s) 63 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre le dépôt dématérialisé des dossiers de demande d’aide à la pierre
	Le 28/07/2009 Aides à la pierre 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Supprimer les redondances d’informations dans les déclarations d’urbanisme : permis de construire, déclarations d’intention de commencement de travaux, d’ouverture de chantier, attestant l'achèvement et la conformité des travaux
	Le 24/07/2009 Construction 0 commentaire(s) 12 vote(s)

ARTESI		Développer une version de "Mon Service Public" en marque blanche
	Le 25/08/2011 Administration numérique 0 commentaire(s) 70 vote(s)

marmotte73		Créer un contrat et salaire unique pour les assistantes maternelles
	Le 11/02/2010 Emploi 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Pat054		Indiquer les dons faits aux oeuvres directement sur la déclaration de revenus pré-remplie
	Le 12/05/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 2 vote(s)

serialmother		Une taxe unique , un seul centre de perception
	Le 07/10/2010 Déclarations 0 commentaire(s) 24 vote(s)

Ensemble Simplifions		Élaborer un « guide des déclarations sociales » simple, unique et mis à jour régulièrement
	Le 07/05/2010 Déclarations 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposer une hotline, « guichet unique », pour toutes les questions sur les déclarations sociales
	Le 07/05/2010 Déclarations 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir la possibilité de paiement par carte bancaire les cotisations sociales à l'ensemble des organismes (via Net-entreprises, site web de l’URSSAF...)
	Le 07/05/2010 Déclarations 0 commentaire(s) 14 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier (voire supprimer) la taxe sur les salaires
	Le 07/05/2010 Déclarations 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Centraliser les dates de modifications réglementaires impactant la paye
	Le 07/05/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Dématérialiser la procédure de la rupture conventionnelle (en simplifiant le formulaire correspondant)
	Le 07/05/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Bellanger		à propos de la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises) qui remplace la Taxe professionnelle (TP)
	Le 28/01/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 22 vote(s)

Pat054		Pouvoir contacter par email sa caisse d'assurance maladie lorsque le service ameli.fr est bloqué...
	Le 12/05/2010 Santé 0 commentaire(s) 11 vote(s)

Miloc		Mettre en ligne la liste des bornes Vitale
	Le 13/01/2010 Santé 0 commentaire(s) 14 vote(s)

Bellanger		Mettre un terme au régime social des indépendants
	Le 18/01/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Pat054		Accèder à son dossier militaire par internet
	Le 18/05/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 51 vote(s)

IlDivo		Mettre en place la télédemande des documents et le paiement en ligne
	Le 05/02/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 10 vote(s)

SAMIA		Mise à disposition de juristes virtuels sur le site servic-public.fr
	Le 29/01/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 7 vote(s)

gerard63370		Créer une interconnection des fichiers informatiques, a minima municipaux
	Le 28/01/2010 Autres 0 commentaire(s) 7 vote(s)

peper-eliot		Généraliser le paiement des actes par internet et faciliter le prélèvement
	Le 28/01/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 2 vote(s)

jmpailho		Préremplir l'ISF sur le modèle de l'IRPP
	Le 22/01/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Pat054		Remplir un certificat de concubinage en ligne
	Le 06/05/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 18 vote(s)

JJMJ		Rapprocher les citoyens de la politique
	Le 06/05/2010 Vie citoyenne 0 commentaire(s) 0 vote(s)

Pat054		Améliorer la déclaration fiscale pré-remplie
	Le 06/05/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Pat054		pouvoir déclarer un(e) concubin(e) à charge sur sa déclaration de revenus
	Le 06/05/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 3 vote(s)

jmpailho		Pouvoir ouvrir un compte CNAV en ligne sans la clé du numéro de sécurité sociale
	Le 22/01/2010 Retraite 0 commentaire(s) 11 vote(s)

vmaza		Permettre la dématérialisation de tous les avis transmis de mairie à mairie
	Le 14/10/2010 Administration numérique 0 commentaire(s) 28 vote(s)

Pat054		Accèder à son casier judiciaire par internet
	Le 12/05/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre le dépôt du dossier au sein de l’instance opposable (ou bien lui permettre de donner délégation)
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Procéder à la réévaluation régulière des besoins des bénéficiaires de logements sociaux (en fonction de la composition du foyer et de ses ressources) , tout en décloisonnant les contingents par bailleur et entre bailleurs afin de rationaliser l'offre et l
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir renouveler sa demande de logement social en ligne
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 19 vote(s)

Pat054		Traiter et automatiser de A à Z par internet l'obtention d'une médaille d'honneur du travail
	Le 18/05/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier les demandes de renouvellement de logement en reposant sur le principe de renouvellement tacite en cas de non-satisfaction de la demande l'année précédente
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 11 vote(s)

Pat054		Pouvoir joindre un fichier PDF dans son compte ameli.fr
	Le 18/05/2010 Santé 0 commentaire(s) 10 vote(s)

Ensemble Simplifions		Raccourcir les délais de réponse des organismes/acteurs traitant les demandes
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre aux demandeurs de suivre leur dossier de demande en ligne grâce à leur numéro unique de demande.
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir de la visibilité sur l'offre de logements à l'échelle de l'Intercommunalité
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 8 vote(s)

DD		Généraliser la présence d'un contact électronique pour les offres d'emploi de Pole emploi
	Le 19/05/2010 Emploi 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Pat054		Interdire à la CPAM de demander une copie de l'attestation Vitale
	Le 21/05/2010 Santé 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier la demande et la délivrance d'autorisations de sortie du territoire pour mineurs
	Le 22/07/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir au demandeur une meilleure visibilité sur la(les) pièce(s) manquante(s) au dossier
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Nat59		Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
	Le 25/08/2011 Emploi 0 commentaire(s) 22 vote(s)

Pat054		Pouvoir télécharger dans sa carte vitale le dossier médical constitué par le Controle médical
	Le 12/05/2010 Handicap 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Pat054		Pouvoir stocker dans sa carte vitale son bilan de santé de son centre d'examen de santé et de médecine préventive
	Le 12/05/2010 Santé 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Améliorer la communication faite sur la loi (disposition, dispositifs, procédures) par le biais de guides et de dépliants et de campagne d’information conduite tant auprès des demandeurs que des agents
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Décloisonner les dispositifs de financement des adaptations et des aménagements des logements sociaux pour les personnes handicapées
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Renforcer les liens entre la CAF et les bailleurs sociaux afin que ces derniers puissent solliciter la CAF pour un calcul des droits du demandeur en fonction des types de logement qui pourraient lui être attribués
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 11 vote(s)

Pat054		Disposer de formulaires cerfa pré-renseignés
	Le 12/05/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 10 vote(s)

Pat054		Instituer et pouvoir utiliser la signature électronique au bas de documents officiels (cerfa, ...)
	Le 12/05/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 16 vote(s)

Pat054		Avoir son permis de conduire, sa carte grise et sa carte verte au format carte de crédit
	Le 12/05/2010 Conduite d'un véhicule 0 commentaire(s) 32 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir aux bailleurs une meilleure transparence sur les dossiers CAF des demandeurs
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Pat054		Supprimer la carte d'électeur aux élections prud'homales
	Le 12/05/2010 Vie citoyenne 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Transmettre les régularisations de la CAF directement au bailleur afin d’éviter une avance de fond de 1 à 2 mois
	Le 25/08/2011 Logement 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		"Faciliter l’accès à l’information par la mise en place de guichets uniques assurant un meilleur renseignement et un meilleur accompagnement des demandeurs."
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Normaliser et généraliser l’envoi automatique d’un accusé de réception pour les déclarations sociales de type DUCS, Attestation Employeur…
	Le 07/05/2010 Déclarations 0 commentaire(s) 3 vote(s)

domerdjan		Créer un guichet unique d'inscription à des concours universitaires ou de la fonction publique
	Le 15/03/2010 Emploi 0 commentaire(s) 13 vote(s)

norbert		Appliquer strictement la procédure de renouvellement des titres sécurisés
	Le 30/03/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 3 vote(s)

djdjef		Créer un droit à l'immigration (comme en Australie)
	Le 26/04/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 5 vote(s)

djdjef		Indexer l'âge légal de départ à la retraite sur la vie en bonne santé
	Le 26/04/2010 Retraite 0 commentaire(s) 6 vote(s)

djdjef		Remplacer les bourses par un droit au RSA pour tout majeur étudiant
	Le 26/04/2010 Vie scolaire et étudiante 0 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre la prise de RDV par Internet à tous les services accueillant du public
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 10 vote(s)

djdjef		Pour une suppression totale des cotisations sociales employeur
	Le 03/05/2010 Emploi 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Généraliser les fonctions de paiement dématérialisé et développer le recours aux factures électroniques
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 0 vote(s)

Ensemble Simplifions		Généraliser la possibilité de sollicitation par mail ou par SMS des usagers afin de leur permettre de compléter à distance leurs dossiers administratifs (pour réduire les délais de traitement et valoriser les services en ligne)
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Garantir un égal traitement et un service performant quel que soit le contact (téléphone, internet, guichet) sollicité en historisant à terme les différents échanges avec l’administration dans un même compte personnel accessible par l’usager
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Rendre accessible par mail 100% des administrations en contact avec le public et s’engager sur un délai de réponse
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 12 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir se connecter avec un même authentifiant à tous les services de l’administration (sous contrôle de l’usager) et proposer un support d’authentification et de signature électronique
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 3 vote(s)

KATHL		Permettre à un particulier de fournir, pour ses démarches administratives, un acte d'état civil quelque soit la date de délivrance
	Le 24/03/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 8 vote(s)

papounet007		Insérer une calculette sur les dons dans la déclaration de revenus
	Le 24/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le paiement pour les passeports et autres documents
	Le 16/03/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 11 vote(s)

Cécile		Simplifier et rendre plus accessible la procédure de procuration de vote
	Le 12/03/2010 Vie citoyenne 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faire passer les services de l’administration à l’ère des widgets et du mobile
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Valoriser les contributeurs afin de renforcer l’image positive de l’administration
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Systématiser la possibilité pour l’usager de noter les sites Internet des administrations et rendre public les résultats
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposer à l’usager après chaque contact avec l’administration d’évaluer le service rendu en ligne
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer un Laboratoire de Test d’usages pour mettre au point et finaliser les services avant leur lancement
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer un guichet unique pour les usages professionnels avec des comptes personnalisés sur le modèle de « mon.service-public »
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposer en ligne les 10 nouvelles démarches les plus attendues par type de profil usagers (particuliers, professionnels)
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre la consultation des statuts d'une association par voie dématérialisée
	Le 16/03/2010 Autres 0 commentaire(s) 26 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer des outils de simulation personnalisés du type « à quoi j’ai droit si… » « que dois-je faire si… »
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 12 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre de reconnaître un site officiel et son contenu au premier coup d’œil
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 16 vote(s)

Ensemble Simplifions		Améliorer la qualité de service des sites internet de l’Etat en créant une charte à respecter (niveau de service, ergonomie, règles d’accès et de sécurité) basée sur les meilleurs standards
	Le 08/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 4 vote(s)

sinenomine		Mandataire post mortem
	Le 07/05/2010 Décès - succession 0 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Dématérialiser les déclarations d’urbanisme liées aux travaux
	Le 19/02/2010 Urbanisme et aménagement du territoire 0 commentaire(s) 11 vote(s)

shoesch		Supprimer l'entretien prealable de licenciement
	Le 05/05/2010 Déclarations 0 commentaire(s) 5 vote(s)

shoesch		Supprimer le registre unique de personnel
	Le 05/05/2010 Déclarations 0 commentaire(s) 4 vote(s)

mtjlfy		Maintenir une archive en ligne des documents d'imposition
	Le 19/02/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 4 vote(s)

shoesch		Transferer les obligations sociales des entreprises à la Securite sociale
	Le 05/05/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Pat054		Pouvoir visualiser sur son compte ameli les ayants droits
	Le 06/05/2010 Santé 0 commentaire(s) 8 vote(s)

sphinxmoro		Adapter le site du pôle emploi et l'accueil téléphonique de celui-ci aux déclarants dispensé de recherche d'emploi (mais travaillant)
	Le 19/02/2010 Emploi 0 commentaire(s) 4 vote(s)

jmpailho		Généraliser le contrôle biométrique d'identité
	Le 19/02/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Pat054		Pouvoir accèder à l'historique de mes questions posées sur mon compte ameli
	Le 06/05/2010 Santé 0 commentaire(s) 3 vote(s)

jmpailho		Prêts bancaires et hypothèques : rendre obligatoire une main levée par l'organisme financier pour toute modification dans l'échéancier liée à une sortie anticipée
	Le 19/02/2010 Logement 0 commentaire(s) 8 vote(s)

plus-simple		Conserver un seul document entre le bulletin de décès et l'extrait d'acte de décès ?
	Le 06/05/2010 Décès - succession 0 commentaire(s) 14 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposez des démarches et services que chaque mairie devrait avoir sur son site
	Le 29/04/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Mieux informer et fluidifier la démarche de Validation des Acquis de l'Expérience
	Le 15/03/2010 Bénévolat et volontariat associatif 0 commentaire(s) 22 vote(s)

Ensemble Simplifions		Diviser par 10 le nombre de sites Internet de l’Etat : certains sites administratifs traitent des mêmes sujets sans se concerter. Parlez-en !
	Le 29/04/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier et clarifier l'accès à la formation des bénévoles
	Le 05/07/2010 Bénévolat et volontariat associatif 0 commentaire(s) 34 vote(s)

yemannn		Faciliter le déménagement du Fournisseur d'Accès Internet
	Le 08/03/2010 Déménagement 0 commentaire(s) 24 vote(s)

Ensemble Simplifions		Faciliter le recours aux documents numérisés : on vous a refusé des justificatifs au format électronique (factures ou autres) ? Témoignez !
	Le 04/05/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 4 vote(s)

ARBA		Prélever l'impôt sur le revenu à la source
	Le 02/03/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Généraliser les réponses de l’administration au public par courriel et sms : vous n’avez pas trouvé l’adresse mail de contact sur un site administratif ? Faites-en part !
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		En finir avec les informations non mises à jour et contradictoires : vous êtes allés sur des sites administratifs publics qui ne vous donnent pas la même information pour une même démarche ? Parlez-en !
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Diviser par 10 le nombre de sites Internet de l’Etat ? Parlez-nous des sites que vous trouvez exemplaires
	Le 29/04/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Diviser par 10 le nombre de sites Internet de l’Etat : faites-nous connaître ces sites qui traitent des démarches administratives en doublon
	Le 08/04/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Sécuriser et simplifier les chèques emploi associatifs
	Le 16/03/2011 Recrutement et gestion du personnel 0 commentaire(s) 52 vote(s)

Pat054		Pouvoir enregistrer des données personnelles sur sa carte vitale
	Le 06/05/2010 Santé 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir transmettre électroniquement à l’administration les pièces justificatives lors de démarches administratives sur Internet
	Le 30/12/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le paiement des factures françaises depuis l'étranger
	Le 09/09/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 2 vote(s)

André		Créer un moteur de recherche administratif en amont de toute démarche
	Le 24/11/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 5 vote(s)

barbarouleur		Sensibiliser le monde administratif et juridique (fonctionnaires, magistrats, juges... ) sur le handicap
	Le 20/11/2009 Handicap 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Dématérialiser la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et permettre son suivi
	Le 29/10/2010 Autres 0 commentaire(s) 16 vote(s)

kronab		Simplifier la démarche du Pacs
	Le 13/11/2009 Changement de situation personnelle 0 commentaire(s) 14 vote(s)

melogamme		Utiliser les tabacs comme régie de recettes
	Le 04/11/2010 0 commentaire(s) 15 vote(s)

Bruce69600		Créer un dossier administratif unique
	Le 14/12/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Arnauld		Simplifier le jargon administratif
	Le 12/11/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 16 vote(s)

AS9400		Alléger/Repenser les démarches liées aux demandes de déclarations de travaux et permis liés à l'économie d'énergie et au dévelopement durable
	Le 10/06/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 20 vote(s)

lfsa45		Promouvoir la transmission de documents par courrier électronique, même non certifiés
	Le 12/11/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le paiement des factures françaises depuis l'étranger
	Le 09/11/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le paiement des factures françaises depuis l'étranger
	Le 09/11/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 1 vote(s)

Dolomac		Créer un guichet social unique pour les employeurs
	Le 01/12/2009 Gestion des ressources humaines 0 commentaire(s) 22 vote(s)

louis0109		Systématiser l'utilisation d'email et de documents scannés
	Le 04/10/2010 Déclarations 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir s’inscrire en ligne comme demandeur d’emploi
	Le 29/12/2009 Emploi 0 commentaire(s) 7 vote(s)

SC		Fusionner les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS)
	Le 28/12/2009 Santé 0 commentaire(s) 6 vote(s)

sabine19		Suppression du certificat de radiation.
	Le 16/09/2010 Vie scolaire et étudiante 0 commentaire(s) 2 vote(s)

gazelle		Mettre en place ou renforcer la surveillance des aides sociales
	Le 17/12/2009 Contrôles administratifs 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir déposer et suivre en ligne son dossier de demande de Revenu de Solidarité Active (RSA)
	Le 29/12/2009 Emploi 0 commentaire(s) 17 vote(s)

Ensemble Simplifions		Harmoniser les niveaux de dématérialisation acceptés lors des contrôles des déclarations fiscales et sociales
	Le 10/12/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 7 vote(s)

sherlock		Création d'entreprise pour les fonctionnaires
	Le 17/09/2010 Création d'entreprise et modification des statuts 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Gina		Statut du bénévole
	Le 27/09/2010 Bénévolat et volontariat associatif 0 commentaire(s) 17 vote(s)

ysol		Revoir l'utilité du Trésor public
	Le 04/12/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 9 vote(s)

bdl78		Pouvoir signer électroniquement les documents dématérialisés
	Le 02/12/2009 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 10 vote(s)

djule		Dématérialiser la carte d'identité / passeport
	Le 02/12/2009 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 19 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le paiement des factures françaises depuis l'étranger
	Le 09/11/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 1 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir identifier directement et explicitement la nature de l'impôt prélevé (sur le revenu, taxe foncière...) sur son relevé bancaire
	Le 09/11/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 27 vote(s)

Marie		Améliorer la circulation de l'information entre les différentes administrations et au sein d'une même administration
	Le 03/12/2010 Contrôles administratifs 0 commentaire(s) 17 vote(s)

shoesch		Registre du personnel des entreprises
	Le 13/07/2011 0 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir déclarer en ligne son arrêt de travail (pour congé maternité ou maladie) à l'Assurance Maladie puis suivre l’avancement de son dossier de paiement des indemnités journalières
	Le 07/12/2010 Santé 0 commentaire(s) 39 vote(s)

Ensemble Simplifions		Supprimer les demandes de copie ou d’extrait d’acte d’état-civil
	Le 26/10/2009 Autres 0 commentaire(s) 12 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre à l'assuré de suivre l'état de délivrance de sa carte Vitale, l'avertir en cas de blocage sur son dossier et lui donner les consignes adéquates pour le débloquer
	Le 14/12/2010 Santé 0 commentaire(s) 17 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre à l'assuré de télécharger son attestation de paiement des indemnités journalières
	Le 14/12/2010 Santé 0 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre à l'assuré de télécharger son attestation de droit à la sécurité sociale
	Le 14/12/2010 Santé 0 commentaire(s) 35 vote(s)

Ensemble Simplifions		Donner une seule fois à l’administration les informations de base sur l’activité de l’entreprise (chiffres d’affaires, effectif…)
	Le 26/10/2009 Déclarations 0 commentaire(s) 6 vote(s)

jopru		Pouvoir avertir rapidement les mandants et mandataires en cas de non-recevabilité de la procuration de vote
	Le 25/08/2011 Vie citoyenne 0 commentaire(s) 46 vote(s)

Ensemble Simplifions		Sécuriser les échanges et simplifier les formalités de demande d'attestation d'accueil pour recevoir un étranger
	Le 21/12/2010 Autres 0 commentaire(s) 37 vote(s)

rory		Un seul interlocuteur référent pour chaque démarche administrative
	Le 05/01/2011 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 13 vote(s)

Abeille		Ne pas limiter les contrôles au simple redressement et à la détection des irrégularités
	Le 03/12/2010 Contrôles administratifs 0 commentaire(s) 12 vote(s)

Ensemble Simplifions		Améliorer le traitement des réclamations
	Le 26/10/2009 0 commentaire(s) 24 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le paiement des factures françaises depuis l'étranger
	Le 12/11/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 1 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier le paiement des factures françaises depuis l'étranger
	Le 12/11/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 9 vote(s)

barbarouleur		Assurer la qualité de vie pour des personnes handicapées à mobilite reduite
	Le 06/11/2009 Handicap 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Mat aviation		Centraliser et informatiser les licences pour les biens à double usage (licence 02)
	Le 03/11/2009 Commerce international 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Arnaud LATRECHE		Abroger le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable
	Le 03/11/2009 Autres 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Arnaud LATRECHE		Alléger la liste des pièces justificatives de paiement afin de diminuer le délai de paiement des marchés publics
	Le 03/11/2009 Autres 0 commentaire(s) 7 vote(s)

citoyen94		Introduire la dématérialisation dans la procédure de demande/renouvellement de la carte de séjours pour les étrangers
	Le 18/11/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Jean64		Pouvoir aller à la sécurité sociale civile pour les anciens militaires
	Le 18/11/2010 Santé 0 commentaire(s) 9 vote(s)

avoué		Clarifier la loi Boutin du 25 mars 2009 (ADS et PLU)
	Le 28/10/2009 Urbanisme et aménagement du territoire 0 commentaire(s) 5 vote(s)

barbarouleur		Améliorer la qualité de vie des personnes à mobilité réduite à 60%
	Le 28/10/2009 Handicap 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Armelle		Officialiser le rapport du commissaire aux comptes afin de ne pas demander des documents supplémentaires afin d'obtenir des informations déja présentes dans le rapport.
	Le 03/12/2010 Contrôles administratifs 0 commentaire(s) 16 vote(s)

Ensemble Simplifions		Réduire les informations demandées lors de la déclaration préalable à l’embauche et expérimenter la déclaration simplifiée par téléphone
	Le 26/10/2009 Déclarations 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Informer en ligne le pôle emploi d’un changement de situation professionnelle
	Le 29/12/2009 Emploi 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Ensemble Simplifions		Dématérialiser la procédure de ré-immatriculation d'un véhicule suite à une cession entre particuliers
	Le 21/05/2010 Conduite d'un véhicule 0 commentaire(s) 33 vote(s)

election		Pour que l'INSEE mette à jour l'état civil
	Le 02/06/2010 Autres 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir à l’usager un portail national d’information et d’orientation personnalisée vers les médiateurs du service public
	Le 30/12/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Pat054		Pouvoir déposer une plainte en ligne
	Le 09/06/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Pat054		Transmettre systématiquement et automatiquement par internet un avis d'hospitalisation à la CPAM de l'assuré par l'Hopital
	Le 09/06/2010 Santé 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Pat054		Créer une possibilité de contacter le site Mon-service-Public
	Le 09/06/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Pat054		Faire correspondre Mon-service-public à ma situation
	Le 09/06/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Pat054		Ajouter les liens internet derrière les icones des organismes présents en bas de la page de mon compte ameli.fr
	Le 16/06/2010 Santé 0 commentaire(s) 2 vote(s)

Pat054		Faire apparaitre sa complémentaire santé dans mon compte ameli.fr
	Le 16/06/2010 Santé 0 commentaire(s) 16 vote(s)

Pat054		Pouvoir contacter et dialoguer par internet avec le Centre Interministériel de Renseignements Administratifs (CIRA)
	Le 16/06/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 6 vote(s)

lepoilagratter		Un site pour les idées citoyennes.
	Le 16/06/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 9 vote(s)

Pat054		Avoir son permis de conduire dans une carte à puce
	Le 16/06/2010 Conduite d'un véhicule 0 commentaire(s) 20 vote(s)

Pat054		Lever l’anonymat des agents publics qui répondent aux mails, courriers... des assurés
	Le 02/06/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 9 vote(s)

mirabel		Remboursement en pharmacie
	Le 02/06/2010 Santé 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre aux usagers de mieux connaître l’offre de services publics en ligne
	Le 30/12/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Avoir la possibilité de faire en ligne une réclamation ou demande gracieuse à l'administration fiscale
	Le 21/05/2010 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Supprimer la fourniture de certaines pièces justificatives pour les demandes de renouvellement de papiers/aides et réinscriptions
	Le 21/05/2010 Vie scolaire et étudiante 0 commentaire(s) 5 vote(s)

election		Remédier aux difficultés à trouver de la place dans les cimetières
	Le 27/05/2010 Décès - succession 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Pat054		Savoir la date de la dernière mise à jour de son relevé de carrière consulté sur internet
	Le 27/05/2010 Retraite 0 commentaire(s) 25 vote(s)

Pat054		Dimensionner le n° d'appel 3646 de votre caisse d'assurance maladie
	Le 27/05/2010 Santé 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Pat054		Mettre les services en ligne des organismes de protection sociale reposant sur Ameli au même niveau de qualité de service que le dispositif Ameli de la Cnam
	Le 27/05/2010 Santé 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Pat054		Garder le secret médical du plaignant handicapé lors du jugement du Tribunal
	Le 27/05/2010 Handicap 0 commentaire(s) 5 vote(s)

yundu		Simplifier l'entrée en 6ème
	Le 27/05/2010 Vie scolaire et étudiante 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Pat054		Pouvoir s'abonner en ligne à des signalements
	Le 02/06/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Pat054		Simplifier encore le recensement en ligne
	Le 07/06/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Créer un mot de passe unique pour accéder à l’ensemble des sites internet publics (comptes personnels)
	Le 30/12/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir à l’usager des alertes sur sa situation fiscale
	Le 30/12/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir la possibilité aux usagers de localiser, d’obtenir les coordonnées, de déposer et suivre en ligne un dossier de demande HLM
	Le 30/12/2009 Logement 0 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir réaliser en ligne l’inscription comme demandeur d’emploi et la demande d’allocations
	Le 22/07/2010 Emploi 0 commentaire(s) 3 vote(s)

Ensemble Simplifions		Généraliser le dispositif de « pré-plainte en ligne »
	Le 30/12/2009 Vol / Agression 0 commentaire(s) 33 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir déclarer par Internet la perte d’un emploi à plusieurs organismes publics en même temps lors de l’inscription à Pôle emploi
	Le 07/10/2010 Emploi 0 commentaire(s) 28 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir la possibilité aux demandeurs d’emploi d’accéder depuis pole-emploi.fr à un listing personnalisé des sites internet spécialisés de recherche d’emploi.
	Le 22/07/2010 Emploi 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir la possibilité aux usagers de disposer électroniquement d’une copie des papiers d’identité
	Le 30/12/2009 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 16 vote(s)

Ensemble Simplifions		Optimiser les délais de traitement du RSA
	Le 22/07/2010 Emploi 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Mettre en place un conseiller personnel pour chaque demandeur d’emploi
	Le 22/07/2010 Emploi 0 commentaire(s) 8 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir renoncer en ligne à une succession
	Le 30/12/2009 Décès - succession 0 commentaire(s) 14 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir la possibilité aux demandeurs d’emploi de renseigner par internet leur carnet de bord depuis leur espace personnel et de transmettre par voie électronique les justificatifs de recherche active
	Le 22/07/2010 Emploi 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Pouvoir déclarer par Internet une reprise d’emploi à plusieurs organismes publics en même temps
	Le 22/07/2010 Emploi 0 commentaire(s) 10 vote(s)

Ensemble Simplifions		Renforcer la personnalisation des ateliers d’aides à la rédaction de CV/lettres de motivation et sur la bonne utilisation des réseaux sociaux professionnels
	Le 07/10/2010 Emploi 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir à l’usager un portail national dédié au handicap, avec une rubrique spéciale « maladies rares »
	Le 30/12/2009 Handicap 0 commentaire(s) 7 vote(s)

Ensemble Simplifions		Après utilisation des services en ligne de déclaration des revenus et de paiement des impôts, rendre automatique l’accusé de réception (preuve de dépôt) ou mieux informer et guider le particulier sur la possibilité de le télécharger
	Le 30/12/2009 Autres évènements de vie 0 commentaire(s) 6 vote(s)

123@dmin		Définir clairement et exhaustivement ce qu'est une pièce justificative de domicile
	Le 28/06/2010 Papiers d’identité 0 commentaire(s) 13 vote(s)

Ensemble Simplifions		Voter depuis le bureau de vote de son choix lors des élections nationales
	Le 05/07/2010 Collectivités 0 commentaire(s) 19 vote(s)

Ensemble Simplifions		Aménager les horaires d’ouverture des bureaux et étendre la période de vote
	Le 05/07/2010 Collectivités 0 commentaire(s) 22 vote(s)

Pat054		Recevoir par courriers les relevés mensuels de remboursements de soins
	Le 08/07/2010 Santé 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Ensemble Simplifions		Offrir la possibilité aux usagers de localiser, d’obtenir les coordonnées et les spécificités des établissements pour adultes et enfants handicapés
	Le 30/12/2009 Handicap 0 commentaire(s) 14 vote(s)

Pat054		Pouvoir recevoir les relevés de remboursements de soins au même format
	Le 08/07/2010 Santé 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Pat054		Faire communiquer les ordinateurs du Pole Emploi avec l'Organisme de recouvrement des cotisations sociales...
	Le 08/07/2010 Emploi 0 commentaire(s) 4 vote(s)

Pat054		Pré-remplir le dossier "inscription comme demandeur d'emploi" avec les élements connus de l'Administration
	Le 08/07/2010 Emploi 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Pat054		Pouvoir renseigner en ligne sur internet son Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
	Le 08/07/2010 Emploi 0 commentaire(s) 3 vote(s)

vmaza		Dématérialiser la déclaration de don manuel
	Le 15/07/2010 Administration Numérique 0 commentaire(s) 8 vote(s)

MB		CREATION D'UN GUICHET UNIQUE POUR LES FORMALITES APRES DECES
	Le 30/07/2010 Décès - succession 0 commentaire(s) 51 vote(s)

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