Supprimer l'attestation sur l'honneur | Ensemble simplifions
Romano

Supprimer l'attestation sur l'honneur

Il y a 2 an 17 semaines, par Romano, 2 commentaire(s)
A quoi sert une attestation sur l'honneur ? La justice ne sanctionne pas le mensonge, mais l'infraction d'une loi. Soit la personne dit la vérité, auquel cas l'attestation sur l"honneur ne sert à rien. Soit elle ment, et dans ce cas l'attestation sur l'honneur ne fait rien d'autre que confirmer que la personne a menti. Or ce n'est pas le non respect de l'attestation sur l'honneur qui sera puni par la loi, mais l'infraction générée par ce mensonge.
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Commentaires

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SC SC Il y a 2 an 7 semaines au contraire Il faut simplifier en généralisant les attestations sur l'honneur !
Davinaldo Davinaldo Il y a 2 an 3 semaines Ne supprimons pas tout... Il arrive dans certains cas qu'il faille juger de la bonne foi d'un individu. L'attestation sur l'honneur est là justement pour obliger les gens à engager leur responsabilité et à ne pas prendre les choses à la légère.

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