Vie citoyenne
Un service en ligne pour les jeunes devant se faire recenser
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Aujourd’hui, la démarche nécessite un déplacement obligatoire en mairie.
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant son anniversaire. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.
Au total, environ 800 000 jeunes sont concernés chaque année.
Pour se faire recenser, il faut se présenter à la mairie de son domicile (ou, si la personne réside à l’étranger, au consulat) et remplir un formulaire papier mentionnant son état-civil, son domicile, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle. L’attestation de recensement délivrée à l’issue de cette démarche est nécessaire pour se présenter à certains examens et concours publics (dont le baccalauréat), ainsi que lors de la convocation à la journée d’appel de préparation à la défense.
Cette procédure apparaît lourde et peu adaptée, voire dépassée pour un public jeune, très massivement utilisateur d’Internet et des nouvelles technologies.
Elle est également chronophage et coûteuse pour les services municipaux, notamment à cause de la lourdeur des circuits de transmission des dossiers papier entre les communes de naissance et de résidence et avec les centres ou bureaux du service national.
Décision : Permettre aux jeunes de réaliser par Internet les démarches liées au recensement citoyen
A partir de son compte administratif personnel créé sur « mon.service-public.fr », l’intéressé(e) pourra réaliser sa démarche en ligne et recevoir par courrier électronique son attestation de recensement dématérialisée, qu’il (ou elle) pourra conserver dans son espace confidentiel de stockage, abritant ses documents administratifs dématérialisés.
Cela permettra aux jeunes de gagner du temps, tout en allégeant les coûts et la charge de travail pour les communes, qui doivent aujourd’hui non seulement ressaisir informatiquement les données du formulaire papier, mais aussi envoyer par courrier les attestations de recensement, ce qui génère d’importants frais d’affranchissement.
Ce nouveau service en ligne sera d’abord mis en place dans une dizaine de communes d’ici la fin de l’année 2009, avant d’être généralisé en 2010.
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