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Dolomac

Simplifier les lois

Il y a 2 an 19 semaines, par Dolomac, 18 commentaire(s)
Nul n'est censé ignorer la loi. Alors faisons en sorte qu'elle soit intelligible. Par exemple : aucune phrase de plus de 20 mots. Aucun article de plus de 3 phrases. Aucune loi de plus de 30 articles. Aucun sous-article dans un article. Test de compréhension des projets ou propositions de lois avant leur vote auprès de 100 citoyens bacheliers.
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Commentaires

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kawaverte kawaverte Il y a 2 an 18 semaines Tous le monde y trouvera son compte Même les juristes seront certainement heureux de ne plus se torturer les neuronnes afin de trouver le sens exacte de telle phrase, de savoir si elle n'a pas été abrogée, voir remplacée ... Si on pouvait inclure dans cette simplification d'éviter qu'un texte renvoi à un autre, qui renvoi lui-même à un autre ...
finn finn Il y a 2 an 17 semaines Le travail à faire est énorme Pour commencer, il faudra ajouter des liens aux lois et aux codes chaque fois qu'il est écrit "un décret précisera les modalités d'application du présent titre" car il est très souvent impossible de trouver ces décrets/arrêtes/décrets-lois et on ne sait même pas si ça a été publié ou si c'est entré en vigueur.
boubou boubou Il y a 2 an 16 semaines gros travail à faire !
boubou boubou Il y a 2 an 16 semaines gros travail à faire ! La tâche doit en effet être énorme au vu de l'inflation législative actuelle. Après, je ne pense pas qu'il faille absolument poser des règles en ce qui concerne la rédaction des textes de lois, ou décrets, ou arrêtés...mais proposer une lecture avant publication, aux étudiants en droit par exemple en MASTER, selon leurs spécialités, serait peut être une bonne chose, j'ai moi-meme étudié en droit et ça m'aurait bien plu de participer à l'effort de rédaction claire et précise des textes qui nous gouvernent tous !!!!
Svetlana Svetlana Il y a 2 an 15 semaines Langage C'est une bonne idée que de vouloir simplifier les énoncés. Il faudrait penser que le langage utilisé facilite les interprétations diverses alors que cela ne devrait pas être possible. En gros vous pouvez avoir dans le même article tout et son contraire. Ce n'est pas toujours très clair. Il faudrait tout revoir, il y a trop de textes rajoutés les uns sur les autres, et à la fin ça n'a plus de sens. Là où on voulait réguler avec une loi, on se retrouve avec une usine à gaz qu'on peut interpréter à loisir pour lui faire dire ce qu'on veut. On crée donc des passe-droits!
ED13 ED13 Il y a 2 an 11 semaines Exemples de simplification Le mémento des seules associations Lefebvre en France fait 1200 pages. À Monaco, environ 300 pages, mais en incluant le code du travail, le code fiscal, et d'autres encore dont je ne me rappelle plus... En France, quand le code du travail faisait 300 pages, il y avait 300.000 chômeurs. Maintenant il en fait 3.000 et il y a 3 millions de chômeurs. Y a-t-il une relation directe?
tout simplement tout simplement Il y a 2 an 7 semaines Inversion de prénoms à l’état civil– Simplifier la procédure Actuellement pour une simple inversion de prénoms à l’état civil la demande doit être faite au Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance par l’intermédiaire d’un avocat. Cette procédure est lourde, longue et entraîne des frais élevés pour l’intéressé. Le demandeur (dont les prénoms à inverser figurent bien dans l’acte de naissance) pourrait effectuer lui-même les démarches de la façon suivante : Télécharger ou retirer auprès du Greffe : le formulaire à remplir- la liste des pièces justificatives à produire au Tribunal ainsi que la liste des formalités à effectuer postérieurement dès réception de l’accord du Tribunal. Cette procédure simple, rapide et gratuite éviterait bien des tracasseries administratives à tous ceux qui, immatriculés avec leurs prénoms dans l’ordre de l’état civil, rencontrent beaucoup de difficultés auprès de divers organismes dès que leur prénom usuel n’est pas le premier dans l’acte de naissance nonobstant l’art. 57 du Code Civil (voir les différents forums à ce sujet). La procédure actuelle (présence d’un avocat) ne serait réservée que dans les autres cas prévus à l’art. 60 du Code Civil.
Davinaldo Davinaldo Il y a 2 an 3 semaines Quel intérêt ? Si les lois sont ainsi faites c'est qu'il y a une raison. Pour codifier ou normaliser un comportement, une procédure, un fait, ou toute autre chose il faut être très précis et exhaustif. A défaut, c'est la loi entière qui risque d'être mal comprise ou interprétée.
jean25 jean25 Il y a 1 an 8 semaines Effectivement Je trouve votre proposition très intéressante. J'espère que celle ci sera retenue!!
Dolomac Dolomac Il y a 1 an 6 jours A Davinaldo Si les lois sont ainsi faites, il y a effectivement une raison : elles sont rédigées avec les pieds. Lisez-donc les vieux articles du code civil rédigés par de vrais juristes et vous verrez qu'on peut être précis, rigoureux et concis. Mais pour cela, il faut le vouloir, avoir pour objectif autant la forme que le fond qui tous deux doivent servir le citoyen. Jamais les lois n'ont été aussi mal rédigées qu'aujourd'hui.
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Il y a 51 semaines 5 jours La réponse d'Ensemble Simplifions La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, déposée par M. le député Jean-Luc Warsmann, prévoit, pour simplifier le droit, d'améliorer la qualité des normes et des relations des citoyens avec les administrations. Le statut des groupements d'intérêt public (GIP) serait également harmonisé. De nombreuses règles en matière d'urbanisme seraient simplifiées. Les lois pour lesquelles aucun texte d'application n'a été adopté seraient examinées, afin d'abroger celles pour lesquelles il apparaît que ces textes ne seront jamais pris. Une série de trente quatre dispositions pénales seraient simplifiées et clarifiées, afin de clarifier les incriminations spéciales, supprimer les doublons, améliorer la qualité des définitions législatives, alléger le corpus législatif en vigueur. Enfin, quatorze dispositions seraient prises pour améliorer la qualité formelle du droit, par la correction des erreurs de référence et de coordination des différents textes législatifs, notamment la suppression des références obsolètes.
Dolomac Dolomac Il y a 49 semaines 6 jours Réponse à Ensemble simplifions La proposition de loi relative à la simplification et l'amélioration de la qualité du droit, déposée par M. le député Jean-Luc Warsmann est sans doute une route pavée de bonnes intentions. Mais lisez-là donc ! Elle est illisible, incompréhensible, typique de ce qu'il ne faut pas faire. Le rapporteur au Sénat ne s'y est d'ailleurs pas trompé (voir le site du Sénat). Il faut totalement changer d'attitude.
satelmarc satelmarc Il y a 42 semaines 5 jours Simplifier les lois En effet le code civil tout comme le code des impôts est devenu au fil des années totalement incompréhensible et parfois complètement dépassé. De nombreuses lois datent de Napoléon et n'ont jamais été radiées. 7000 lois je crois et 40000 décrets ! - - - Le dicton "nul n'est censé ignorer la loi" n'est pas applicable. Seuls les avocats avec 5 années de droit en sont peut être capables, mais le Français moyen non.
Romane Romane Il y a 39 semaines 2 jours Gros travail en effet Non seulement il faut revoir les codes donc la législation , mais les rendre compatibles . Par exemple : les code de l'environnement et code rural sont très souvent incompatibles, quand on les pratique ensemble il faut jongler entre les deux!!! Il faut aussi supprimer , dans les sites législatifs, les références aux articles abrogés, s'ils sont abrogés pourquoi les conserver et alourdir considérablement la lecture et la recherche du bon texte applicable!
Ed Ed Il y a 18 semaines 6 jours Agir contre l'inflation législative La simplification ne se résume pas à des phrases plus courtes... Essayons de limiter le nombre de lois même si c'est certainement un signe de dynamisme et d'évolution de notre société que de subir cette pression législative !
milanek21 milanek21 Il y a 13 semaines 6 jours Simplifier... et supprimer Il y a un inventaire monstrueux à faire, autant commencer tout de suite
kristobaldu54 kristobaldu54 Il y a 12 semaines 2 jours Schématisons les lois Le graphisme pourrait remplacer ou compléter des textes trop ardus genre organigramme.Il faudrait les écrire de manière arborescente, pour aller du plus simple vers les cas les plus extrêmes.
sylvie3663 sylvie3663 Il y a 5 semaines 5 jours Simplification des textes de lois Effectivement chaque citoyen devrait être capable de comprendre tous les textes législatifs. Il semble que les choses avancent (et ce site est un progrès car nous pouvons donner notre avis) mais il y a encore tant à faire... Il faudrait que les administrations et surtout les responsables de ces mêmes administrations soient obligés de parler ce langage clair pour tout citoyen. Là est peut-être la clé de la lassitude des gens pour la "politique" en général et ses discours compréhensibles uniquement pour les initiés. SIM-PLI-FIONS !

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Les derniers commentaires

Simplification des textes de lois Effectivement chaque citoyen devrait être capable de comprendre tous les textes législatifs... Il y a 5 semaines 1 jour dans Vie citoyenne, par sylvie3663
Oui obligatoire ! Soit par internet ,soit par procuration... Il y a 5 semaines 1 jour dans Vie citoyenne, par Jean64
Obligation de voter Il serait nécessaire d'obliger le vote et de réprimander ceux qui ne le font pas... Il y a 8 semaines 17 heures dans Vie citoyenne, par loulou2158