Pouvoir s’inscrire sur les listes électorales par Internet

Aujourd’hui, la démarche  nécessite principalement un déplacement en mairie et génère de longues files d’attente en fin d’année.

En 2007, 44,5 millions de Français sont inscrits sur les listes électorales et 2,1 millions d’inscriptions ont été effectuées en 2008. Pour cela, il est nécessaire, soit de faire la démarche par courrier, soit –cas le plus fréquent- de se rendre en mairie et de remplir un formulaire papier ; une formalité lourde, qui oblige à se déplacer en étant tributaire des horaires d’ouverture des guichets.

Par ailleurs, cette démarche doit obligatoirement être effectuée avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin, une contrainte qui alourdit l’activité des services municipaux lors de la clôture des inscriptions, avec des files d’attente qui s’allongent à l’entrée des mairies dans les derniers jours de décembre.

77 % des personnes interrogées dans le cadre du programme « Ensemble Simplifions » ont exprimé leur souhait de pouvoir s’inscrire en ligne sur les listes électorales.

DECISION : Permettre à l’usager de faire sa demande d’inscription sur les listes électorales en ligne

La personne qui souhaite s’inscrire n’aura qu’à remplir un questionnaire en ligne et à joindre ses pièces justificatives numérisées à son dossier.

Les informations seront ensuite directement transmises au service « élections » de la mairie, qui se chargera de traiter la demande.

Ce service est déjà en place depuis juillet 2009 dans trois communes pilotes (Le Havre, Issy-Les Moulineaux, Aixe-sur-Vienne).. Sur la base des résultats de cette expérimentation, ce service sera généralisé à toutes les communes volontaires au cours de l’année 2010 .