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Uylenspiegel

Créer un document unique pour un véhicule : carte grise, carte verte, voire permis de conduire

Il y a 2 an 16 semaines, par Uylenspiegel, 17 commentaire(s)
Pourquoi ne pas confier aux assureurs de centraliser les informations relatives à un véhicule – par exemple à partir d'un fichier centralisé – et d'établir un document unique pour éviter d'avoir plusieurs papiers… ? La carte grise originale pourrait être conservée par ailleurs, comme référence pour la cession ?
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Commentaires

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Will Will Il y a 2 an 27 semaines Et aussi changer son format ! Quitte à faire du changement, il faudrait aussi penser à changer le format papier qui vieillit trop mal. Ce sont des documents qui sont normalement faits pour durer. Une carte à puce, de type carte bleue, ou encore une carte plastifiée, comme la carte nationale d'identité, sont beaucoup plus faciles à transporter et à conserver que du papier.
jpottiez jpottiez Il y a 2 an 22 semaines Oui au changement de format Il est possible pour cela de s'inspirer du modèle de permis de conduire des Etats-Unis. Seulement, il est bien spécifié sur le permis "Modèle des communautés européennes", donc j'imagine que cela se décide à ce niveau... mais que cela n'empêche pas l'équipe en charge de la modernisation de l'administration de faire remonter cette suggestion !
boubou boubou Il y a 2 an 16 semaines Complètement d'accord ! Il serait en effet utile de profiter de l'éventuelle création d'un document unique concernant le véhicule, afin de modifier le format du document : une carte type carte bancaire, comme proposée, serait parfaitement adéquate et permettrait une meilleure conservation du document. Par contre, je ne pense pas que ce soit du ressort des assureurs de centraliser toutes ces informations.
ipsos33 ipsos33 Il y a 2 an 15 semaines Forme des documents Dans un monde où la carte de crédit est un format "standard", pourquoi ne pas créer les documents : Carte Grise, Attestation d'assurance, Permis de conduire sous ce format. Une carte à puce permettrait de mettre plus d'informations sur le document et être mise à jour (adresse, photo du permis qui ne suit pas l'age du titulaire ...)
Raphael Raphael Il y a 2 an 15 semaines Non, mais non... comment réunir le permis de conduire (permet de conduire toutes voitures), carte grise (dépend du véhicule), et carte verte (dépend de l'assurance). A moins de faire renouveler la "carte voiture" en entier à chaque fois que quelque chose de tout ça change?
Ichbiahr Ichbiahr Il y a 2 an 14 semaines oui au changement de Format une carte d'identité rose ferait l'affaire, plastifiée elle durerait plus longtemps, c'est simple à appliquer.
michel michel Il y a 2 an 14 semaines Michel Comment éviter que le Vendeur d'une voiture d'occasion continue de payer les infractions de l'Acheteur qui a omis de changer l'immatriculation du véhicule pendant 9 mois et que le Trésor Public continue d'ignorer mes réclamations et saisisse mes comptes?
Le poulpe Le poulpe Il y a 2 an 14 semaines Il y a du hors sujet dans vos réactions. Nous sommes passés de l'idée de centraliser l'information sur un support unique (en conservant la carte grise "comme référence pour la cession") à celle de Will qui consiste à décréter qu'un format PVC de carte est plus durable qu'une carte papier "qui vieillit trop mal" et qu'il faut la supprimer tout bonnement. Je suis loin d'être convaincu de la durabilité d'une carte à puce, on les change tous les 2 ans, il est donc difficile de connaître son état au bout de 10 ans... Sur le principe rassembler l'information de la carte grise et de l'assurance à du sens puisque l'un fait référence à l'autre. Mais il faut séparer le permis de tout cela puisqu'on peut prêter son véhicule, ou l'emprunter (location par exemple) sans pour autant perdre le bénéfice de la couverture de l'assurance du propriétaire. Parler du format de ce support c'est à mon sens mettre la charrue avant les boeuf puisqu'il n'y a à ce stade pas de consensus sur les pièces à rapprocher.
tintin71 tintin71 Il y a 2 an 14 semaines oui au document unique et au changement de format Document unique bonne idée, le changement de format aussi. Il serait intéressant d'avoir une carte de format CB type carte vitale qui regroupe carte grise, assurance et contrôle technique, quant au permis de conduire, pas faisable car que faire en cas de retrait de permis?, et le permis étant aussi une pièce d'identité il est préférable de le garder séparément. Le problème se pose effectivement concernant les différentes sources d'alimentation de cette carte (carte grise = préfecture, carte verte=assurance).
GrandeFacilité GrandeFacilité Il y a 2 an 13 semaines Non, les trois documents sont différents La carte grise est établie pour un véhicule et un, une, des titulaires et peut changer selon ce véhicule ou ses propriétaires. La carte verte établit pour un an seulement l'assurance du véhicule et tous les conducteurs possibles sont connus ou peuvent être connus de l'assureur (enfants) et cet assureur peut changer sans que ne soit changé le véhicule ou les propriétaires. Le permis de conduire est établi à vie pour un seul conducteur qui peut conduire tous les véhicules qu'il souhaite prévus par son permis.
finn finn Il y a 2 an 9 semaines Ça ne ferait que compliquer les choses Le permis de conduire ne concerne que le conducteur, non pas la voiture. La carte grise ne concerne que la voiture, non pas le conducteur. Certes, l'assurance concerne les deux, mais l'assurance est émise par un organisme privé, non pas une administration publique comme la carte grise et le permis. C'est une mauvaise proposition qui ne ferait que compliquer les choses. Comment allez-vous gérer le cas d'une voiture utilisée par deux époux ? Si la voiture est à mon nom et mon épouse la conduit, elle partirait donc avec mon permis de conduire ? C'est une fausse bonne idée. Même s'il n'y a qu'un seul document, il faudra en tout cas le mettre à jour pour chaque changement de voiture, permis, adresse, assurance ... . Où est le gain ? Actuellement, il n'est pas nécessaire de mettre à jour l'adresse sur le permis de conduire, et le changement d'adresse de la carte grise a été simplifié. On reçoit désormais un autocollant.
tout simplement tout simplement Il y a 2 an 9 semaines Permis de conduire justificatif d'état civil Le permis de conduire, document officiel délivré par la Préfecture, peut servir de justificatif d'identité pourtant il ne mentionne que les deux premiers prénoms de son titulaire. Comment être en règle, avec la police ou les compagnies d'assurance lorsque le prénom usuel est le troisième voire quatrième dans l'acte de naissance (cf. art 57 du code civil)?
Sébastien Sébastien Il y a 2 an 7 semaines Hors sujet A quoi elle sert la puce sur la carte vitale?
Pat054 Pat054 Il y a 1 an 39 semaines Coupler la carte grise et l'assurance dans une seule carte à puce Cette carte à puce pourrait être utile au conducteur pour démarrer le véhicule si l'assurance a été payé et que la carte grise est bien enregistrée. Sinon le conducteur ne pourrait pas utiliser le véhicule. Cela permettrait aussi de supprimer les quelques milliers de véhicules qui roulent sans assurance sur nos routes
asemann asemann Il y a 1 an 24 semaines document unique : carte grise, assurance, contrôle technique Encore une bonne idée sauf que le permis de conduire est personnel et que la voiture est un objet réel et que les deux ne sont pas nécessairement liés. J'irai même un peu loin sur la carte d'assurance. Il serait pertinent de diminuer le nombre de conducteurs non assurés par le fichier des cartes grises détenu par les Préfectures. J'entends par là, que ce fichier devrait être actualisé par les assurance dans le genre, véhicule type xxx, immatriculé yyy est assuré de telle date à telle date par l'assurance zzz. Même chose pour le contrôle technique par les garagistes (qui établiront aussi électroniquement les destructions de véhicules). La préfecture connaîtrait donc en temps réel, qui n'est pas assuré et qui n'a pas obtenu son contrôle technique et pourra envoyer ces informations au propriétaire avant l'échéance, et les communiquer aux forces de l'Ordre après celle-ci. De la même façon, les forces de l'Ordre n'auraient plus à vérifier assurance et contrôle technique sauf mention expresse sur le fichier préfectoral. Un accès internet consultable par l'usager serait un plus, afin de vérifier la bonne actualisation des informations.
JulienM JulienM Il y a 19 semaines 1 jour Encore bien plus simple ! Moi je vois plus simple encore : une carte d'identification unique comme une carte d'identité (avec photo) à puce. Exemple 1 : contrôle routier, un policier vous arrête vous demande votre carte, la glisse dans un lecteur, vous tapez le code de sécurité, la borne interroge un serveur et renvoie à l'agent les infos nécessaires (et que celle-ci) points restants, véhicule(s), assurance et contrôle technique. L'info délivrée par le serveur dépend de l'habilitation de la borne du demandeur. Exemple 2 : pharmacie ou médecin : N°de carte vitale Cette carte associé au code justifie de votre identité, le serveur fournit le reste des infos.
Ed Ed Il y a 18 semaines 5 jours Ok pour une carte unique Une carte "permis de conduire" délivrée lors de l'obtention du permis qui permettrait d'enregistrer carte grise, assurance mais aussi qui donne accès aux systèmes de véhicules partagés existant dans certaines villes. Une carte vitale pour circuler. Il pourrait exister des bornes chez les assureurs pour les mises à jour.

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Solde de point permis de conduire et paiement d'amende 1 il n'est pas indiqué sur les amendes reçues par courrier le nombre de points perdus... Il y a 2 semaines 1 jour dans Conduite d'un véhicule, par grindorff
Inutile Cette démarche existe déjà. Il vous suffit de faire une demande de renouvellement pour détérioration à votre préfecture. Il y a 5 semaines 23 heures dans Conduite d'un véhicule, par seb
Bonne idée Mais est-ce vraiment une simplification ? et il serait installé à côté de l'ethylotest qui empêche le démarrage au dessus de 0,5 gr ? Il y a 10 semaines 4 jours dans Conduite d'un véhicule, par fms