Ensemble Simplifions

Faciliter l'utilisation d'un véhicule par les héritiers en cas de décès du propriétaire

Il y a 3 an 15 semaines, par Ensemble Simplifions, 3 commentaire(s)
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Commentaires

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joellon76 joellon76 Il y a 3 an 12 semaines Succession conjoint Supprimer l' accord des enfants pour mettre une carte grise au nom du conjoint survivant lorsque celle-ci est établie aux noms de Mr ou Mme, et éventuellement Mr et Mme!
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Il y a 3 an 8 semaines La réponse d'Ensemble Simplifions La suggestion est en effet intéressante, elle s’inscrit notamment dans les pistes que nous menons actuellement pour simplifier les démarches des personnes qui ont perdu un proche. Aussi, nous soumettrons dans les meilleurs délais votre suggestion au ministère de l’intérieur.
Pascal Pascal Il y a 3 an 5 semaines Carte grise établie au nom des deux conjoints Pourquoi alors la carte grise est établie au nom des deux conjoints , le conjoint survivant doit-il changer la carte grise alors que cela implique des frais considérables : nécessité d'attestation de notaire + contre visite technique au delà de 6 mois de validité de la précédente, etc..

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simplification déclaration de travaux Quelle gabegie, quand on pense aux personnes qui éditent, distribuent, classent, diffusent, photocopient, archivent tous ces documents sur dossier autocopiant, et quand on pense aux personnes qui... Il y a 48 semaines 1 jour dans Logement, par lousamlea
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