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Faciliter l'utilisation d'un véhicule par les héritiers en cas de décès du propriétaire

Il y a 1 an 2 semaines, par Ensemble Simplifions, 3 commentaire(s)
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Commentaires

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joellon76 joellon76 Il y a 51 semaines 5 jours Succession conjoint Supprimer l' accord des enfants pour mettre une carte grise au nom du conjoint survivant lorsque celle-ci est établie aux noms de Mr ou Mme, et éventuellement Mr et Mme!
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Il y a 47 semaines 3 jours La réponse d'Ensemble Simplifions La suggestion est en effet intéressante, elle s’inscrit notamment dans les pistes que nous menons actuellement pour simplifier les démarches des personnes qui ont perdu un proche. Aussi, nous soumettrons dans les meilleurs délais votre suggestion au ministère de l’intérieur.
Pascal Pascal Il y a 44 semaines 5 jours Carte grise établie au nom des deux conjoints Pourquoi alors la carte grise est établie au nom des deux conjoints , le conjoint survivant doit-il changer la carte grise alors que cela implique des frais considérables : nécessité d'attestation de notaire + contre visite technique au delà de 6 mois de validité de la précédente, etc..

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Code d’accès pour consultation de son solde de points Je crois savoir que si nous avons ce code personnel, lors d'une prochaine infraction au code de la route, générant une perte de point vous n'êtes plus avisé d'un éventuel retrait de point. A... Il y a 14 semaines 1 jour dans Conduite d'un véhicule, par laurent.marchisio
Solde de point permis de conduire et paiement d'amende 1 il n'est pas indiqué sur les amendes reçues par courrier le nombre de points perdus... Il y a 17 semaines 22 heures dans Conduite d'un véhicule, par grindorff