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Papiers

Les pistes de simplification

4.310345

Informer simultanément plusieurs services publics d'un changement d'état civil , par Ensemble Simplifions

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4.522725

Dématérialiser l'autorisation de sortie de territoire pour un mineur , par Bérénice Lubitsch

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4.68

Echange des pièces justificatives entre administrations pour éviter la redondance , par cd6d

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3.5

Revoir l'utilité du livret de famille , par svernier

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4.642855

Généraliser le format CB + Photo et format pour les papiers d'identité , par muldus

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4.68889

Créer des documents/papiers au format carte de crédit , par eric06

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5

Permettre les échanges électroniques recommandés officiels pour tout échange entre administration et citoyen , par leblondjc

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4.076925

Adapter la durée de validité de la carte d'identité à l'âge des personnes , par dams24a

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4.22222

Dématérialiser le dossier de demande de titre de séjour , par jet241

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4.6

Utiliser le format CB + puce électronique pour tous les papiers d'identité, permis de conduire... , par BH74

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4.666665

Simplifier la fin de contrat d'un salarié payé en chèque emploi service universel , par sansyx

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3

Simplifier les demandes de visa pour les étudiants étrangers , par myrielle

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4

Permettre la prise de RDV en ligne dans les préfectures pour les titres de séjour , par jbernard

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3.8

Dématérialiser l'extrait de naissance et supprimer sa date de validité , par Niourk

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2.4

Dématérialiser la carte d'identité / passeport , par djule

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4.333335

Pouvoir signer électroniquement les documents dématérialisés , par bdl78

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4.555555

Créer une carte à puce unique , par Sébastien

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4.333335

Permettre à l’usager de demander et de renouveler sur Internet sa carte d’identité et son passeport. , par Ensemble Simplifions

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4.333335

Offrir la possibilité aux usagers de disposer électroniquement d’une copie des papiers d’identité , par Ensemble Simplifions

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0

Permettre aux populations fragiles (notamment sans domicile fixe) d’accéder facilement à leurs papiers d’identité archivés électroniquement , par Ensemble Simplifions

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5

Supprimer l’extrait d’acte d’état civil demandé aux usagers pour le remplacer par un échange d’informations sécurisé entre administrations , par Ensemble Simplifions

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4.42857

Permettre à l’usager d’imprimer un extrait d’acte d’état civil , par Ensemble Simplifions

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4.666665

Mettre en place la télédemande des documents et le paiement en ligne , par IlDivo

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5

Généraliser le contrôle biométrique d'identité , par jmpailho

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5

Supprimer les timbres fiscaux en les remplaçant par des moyens de paiements classiques ou sécurisés par internet , par JSVSB

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4.5

Simplifier le paiement pour les passeports et autres documents , par Ensemble Simplifions

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3.666665

Permettre à un particulier de fournir, pour ses démarches administratives, un acte d'état civil quelque soit la date de délivrance , par KATHL

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3.666665

Interdire la demande de certificat de nationalité française pour s'inscrire à un concours de la fonction publique si le particulier a fourni une copie de sa carte d'identité , par KATHL

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5

Appliquer strictement la procédure de renouvellement des titres sécurisés , par norbert

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5

Créer un droit à l'immigration (comme en Australie) , par djdjef

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3.75

Remplir un certificat de concubinage en ligne , par Pat054

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3.75

Accèder à son dossier militaire par internet , par Pat054

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0

Accèder à son casier judiciaire par internet , par Pat054

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3.6

Ne pas systématiser l'attestation de carte vitale comme justificatif d'identité , par Ensemble Simplifions

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0

Mettre en place un filigrane sur les documents de l'administration , par Pat054

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4

Simplifier la demande et la délivrance d'autorisations de sortie du territoire pour mineurs , par Ensemble Simplifions

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0

Simplifier encore le recensement en ligne , par Pat054

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0

Définir clairement et exhaustivement ce qu'est une pièce justificative de domicile , par 123@dmin

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0

FORMULAIRE EN LIGNE DES ACTES D ETAT CIVIL , par ante2605

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