Définir clairement et exhaustivement ce qu'est une pièce justificative de domicile

Il y a 1 an 47 semaines, par 123@dmin, 0 commentaire(s)

- sur le site du ministère de l'intérieur - définition valable (et suffisante) pour tous les administrations utilisatrices - sans élément pouvant prêter à interprétation (par ex : facture "récente") Cela afin, par exemple, que la réinscription en crèche ne soit pas plus complexe qu'un renouvellement de carte d'identité, et afin également de ne pas constater de disparité au sein de plusieurs préfectures.

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