FORMULAIRE EN LIGNE DES ACTES D ETAT CIVIL

Il y a 1 an 42 semaines, par ante2605, 2 commentaire(s)

Que les formulaires soient uniques pour toutes les mairies et prises sur le modèle du service du gouvernement car certaines mairies demandent pour les actes non filiatif la filiation, alors que la demande d'acte est justement non filiative... De plus, il et impossible de cocher la case "autre" pour le demandeur...

Commentaires

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Muriel

Il y a 1 an 21 semaines Harmoniser et simplifier Aujourd'hui produire plusieurs actes de naissance et/ou mariage, décès etc ... en même temps est un vrai casse tête. Les unes proposent une formulation de la demande par internet (le rêve !), les autres demandent un courrier, les unes envoient à domicile, les autres à la mairie de son lieu de résidence ... Les délais sont tout aussi variables et quand on sait que de tels actes doivent être redemandés au bout de 3 mois pour certaines actions ... Le rêve absolu serait que l'on puisse, via "mon service public" ou une autre structure centralisatrice, formuler une demande unique, au cours d'une même démarche, pour l'ensemble de la famille lorsque c'est de ça dont on a besoin (ex : actes de naissance de tous les membres de la famille, actes de mariage, de décès ...) Au demeurant, je trouverais normal d'avoir à m'acquitter du montant des affranchissements nécessaires par carte bleue au moment où je valide ma demande (principe ESTA) Ce serait plus simple. En plus mes demandes "personnelles" ne couteraient pas au contribuable.

hany	Il y a 1 an 12 semaines Formulaire en ligne des actes d'etat civil Supprimer la validité des trois mois pour les copies intégrales car c'est un vrai casse tête et ça ne sert a rien qu'a refaire des papiers...

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