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Simplifier la fin de contrat d'un salarié payé en chèque emploi service universel
Il y a 2 an 15 semaines, par sansyx, 0 commentaire(s)
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Lorsqu'on emploie une personne à domicile et qu'on la rémunère en chèque emploi service universel, les services du CESU se chargent d'envoyer un bulletin de salaire au salarié. C'est très pratique.
En revanche, lorsque la période d'emploi se termine, le particulier employeur doit mettre un terme au contrat en respectant le droit du travail (entretien de licenciement par exemple + remise d'un certificat de travail + transmission à l'ASSEDIC d'un relevé de cotisation). Les particuliers employeurs n'étant pas des spécialistes du droit du travail, ne pourrait-on simplifier la réglementation ? A défaut, les services du CESU ne pourraient-ils pas se charger des démarches administratives (envoi d'un certificat de travail au salarié et du relevé de cotisation à l'ASSEDIC), comme ils se chargent déjà aujourd'hui de l'établissement du bulletin de paie ?
Cela simplifierait grandement la vie des particuliers employeurs et garantirait un meilleur respect des droits aux salariés en fin de contrat.
La réglementation a bien simplifié le début et l'exécution du contrat mais aucune simplification n'a été apportée concernant la fin de ce contrat. Dommage mais peut-être que cette contribution fera évoluer les choses. Sait-on jamais. Merci.
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