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Une seule démarche pour faire renouveler ses papiers en cas de perte
Il y a 2 an 31 semaines, par Ensemble Simplifions, 0 commentaire(s)
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Aujourd’hui , les démarches sont différentes pour chaque document, alors que les informations demandées sont souvent les mêmes.
Plus de 2 millions de papiers d’identité sont perdus chaque année. Au cours des deux dernières années, 4 Français sur 10 ont eu à effectuer des démarches afin d’établir ou de renouveler des papiers. Prises isolément, ces démarches se passent dans l’ensemble plutôt bien, sauf en cas de perte, où elles doivent être effectuées simultanément : dans ces conditions, ces démarches sont jugées deux fois plus complexes à réaliser.
Faire renouveler tous ses papiers en même temps relève en effet du « parcours du combattant » : la personne concernée découvre au fil de l’eau qu’elle doit contacter jusque 5 organismes différents, avec autant de déplacements à la clé, pour transmettre à chaque fois le(s) même(s) document(s) (justificatifs d’identité, de domicile, photo, etc). Avec en plus des délais pour obtenir les nouveaux papiers qui varient entre 15 jours et 2 mois, selon le type de papier et le lieu de résidence.
DECISION : Pouvoir effectuer en une seule fois la déclaration de perte et la demande de remplacement de ses papiers
(carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire, carte vitale, carte famille nombreuse).
A partir de leur compte administratif en ligne créé sur « Mon.service-public.fr », les usagers pourront effectuer leur déclaration de perte sur Internet et, en même temps, effectuer une demande de renouvellement pour chacun des documents perdus.
L’ouverture du service est prévue au premier semestre 2010 (après étude de faisabilité). Par ailleurs, un travail en vue de réduire les délais de délivrance de ces documents sera conduit, avec des engagements de garantie des délais basés sur les meilleures pratiques locales, afin que l’administration puisse garantir aux usagers un délai d’obtention pour chaque type de document.
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