Simplifier la demande et la délivrance d'autorisations de sortie du territoire pour mineurs | Ensemble simplifions
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Simplifier la demande et la délivrance d'autorisations de sortie du territoire pour mineurs

Il y a 1 an 37 semaines, par Ensemble Simplifions, 1 commentaire(s)
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Commentaires

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Kolote Kolote Il y a 48 semaines 6 jours Autorisation de sortie de territoire pour mineurs. Il n'y a rien à changer donc à simplifier. Tout existe déjà : un mineur titulaire d'un passeport peut voyager hors de France sans être en possession d'une autorisation de sortie.

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