Dématérialiser l'autorisation de sortie de territoire pour un mineur | Ensemble simplifions
Bérénice Lubitsch

Dématérialiser l'autorisation de sortie de territoire pour un mineur

Il y a 2 an 34 semaines, par Bérénice Lubitsch, 1 commentaire(s)
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Commentaires

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Raphael Raphael Il y a 2 an 15 semaines Impossible Comment prouver à l'étranger cela? Lorsque l'on est contrôlé dans un bus, comment prouver qu'on a le droit de sortir du territoire et que le majeur (souvent un proche) qui nous accompagne a le droit de transporter le mineur?

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