Réduire le délai de réponse laissé aux mairies quant à leur droit de préemption (au moins en cas de mobilité professionnelle)

Il y a 27 semaines 1 jour, par 2G, 0 commentaire(s)

Actuellement, une mairie dispose de 2 mois pour faire savoir au notaire si elle fera valoir ou non son droit de préemption Ce délai est sans doute adapté pour certains projets qui ne sont pas urgents (exemple d'un retraité qui envisage l'achat d'une résidence secondaire) C'est en revanche une vraie contrainte pour quelqu'un qui est muté, avec conjoints et enfants. Il faut alors pendant plusieurs mois, et en famille, jongler d'un logement provisoire à un autre. Le tout est de savoir si l'on souhaite ou non encourager la mobilité professionnelle

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Les derniers commentaires

D'accord. En effet le bailleur se trouve dans la situation où il reçoit le loyer à terme échu alors que l'usage général est de payer à échoir dans le privé. De plus le complément payé par le locataire arrive... Il y a 2 semaines 1 jour dans Logement, par sowl

Trés bonne idée Réduire le préavis de départ du locataire à 2 mois maximum. Cela éviterait les doubles loyers même sur une courte période. Il y a 29 semaines 3 jours dans Logement, par Corporate

Réduire le délai de préavis à un mois dans tous les secteurs Il est actuellement de trois mois et dans les faits, il n'est jamais respecté, sachant qu'on ne peut pas payer deux loyers. Réduire ce délai à un mois permettrait au propriétaire de se payer avec la... Il y a 33 semaines 5 jours dans Logement, par Olive04000