Une seule déclaration d'achèvement des travaux pour la mairie et les impôts | Ensemble simplifions
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Jam

Une seule déclaration d'achèvement des travaux pour la mairie et les impôts

Il y a 40 semaines 3 jours, par Jam, 0 commentaire(s)
Actuellement, on déclare l'achèvement des travaux à la mairie mais rien ne nous dit qu'il faut le faire aussi à l'administration fiscale. L'idée est que la mairie transmette une copie du document d'achèvement des travaux aux impôts. Ces derniers pourraient alors expédier le document (H1) à l’intéressé afin qu'il le renseigne et leur renvoie. Option ++ : Le document H1 pourrait être remis à la mairie lors de la déclaration d'achèvement des travaux.
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Les derniers commentaires

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Trés bonne idée Réduire le préavis de départ du locataire à 2 mois maximum. Cela éviterait les doubles loyers même sur une courte période. Il y a 29 semaines 3 jours dans Logement, par Corporate
Réduire le délai de préavis à un mois dans tous les secteurs Il est actuellement de trois mois et dans les faits, il n'est jamais respecté, sachant qu'on ne peut pas payer deux loyers. Réduire ce délai à un mois permettrait au propriétaire de se payer avec la... Il y a 33 semaines 5 jours dans Logement, par Olive04000