Changement de situation personnelle | Ensemble simplifions
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Changement de situation personnelle

Changement d'adresse, de compte bancaire, de composition du foyer, reprise d'activité... des changements de situation interviennent tout au long de la vie d'un particulier. Un grand nombre d'organismes et d'établissements publics doivent être informés de ces changements pour la continuité des versements, la réévaluation du quotient familal et des aides proposées... Quels sont les principaux changements de situation pour lesquels une simplification est prioritaire ?

Les contributions de "Changement de situation personnelle"

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lm_france lm_france Faciliter le retour en France en centralisant les démarches administratives D'autres pays centralisent les démarches: en 15 jours on peut y obtenir une carte de séjour, une carte d'assurance/sécurité sociale, faire enregistrer une adresse, un compte en banque, une demande de visa, ... Ma proposition: faire de même en France et encourager effectivement les français de l'étranger à revenir, sans devoir faire face au cauchemar administratif actuel (carte vitale, impôts, CAF, élections, titre de séjour des conjoints étrangers, ...)
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Le 21/11/2011 Changement de situation personnelle 0 commentaire(s) 0 vote(s)
Math Math Former les administrations aux nouvelles possibilités familiales Afin qu'une administration puisse aisément comprendre qu'un homme a le droit de prendre le nom de son épouse en nom d'usage par exemple (c'est notre cas), sans qu'on lui demande 50 fois d'expliquer la situation et de ramener des preuves supplémentaires qu'il n'a pas règlementairement à fournir. La meilleure simplification de l'administration, ce serait la non-suspicion généralisée, et l'absence de préjugés.
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Le 16/02/2011 Changement de situation personnelle 1 commentaire(s) 12 vote(s)
kronab kronab Simplifier la démarche du Pacs Il serait bon de simplifier et d'automatiser les démarches pour la création d'un Pacs. Ma femme et moi nous sommes pacsés il y a 2 ans : il fallait obtenir pour chaque pacsé : l'extrait de naissance à la mairie de naissance, un certificat de non pacs du tribunal d'instance attaché à la ville de naissance, un justificatif de domicile. Une fois obtenu ces papiers, on a appelé pour prendre un RDV au tribunal d'instance de la ville de résidence. Pas de place avant 6 mois. Heureusement, on nous a dit qu'il fallait que les pièces justificatives datent de moins de 3 mois. Sinon on serait venu pour rien. Il a donc fallu redemander ces documents une nouvelle fois un peu avant la date du pacs. Un an après nous nous sommes mariés, heureusement c'était beaucoup plus simple. Il y a surement quelque chose à améliorer pour rendre plus simple le pacs : - préenregistrement par internet - justificatifs informatiques...
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Le 13/11/2009 Changement de situation personnelle 0 commentaire(s) 14 vote(s)
GrandeFacilité GrandeFacilité Supprimer la dénomination "Mademoiselle" et ne garder que "Madame" et "Monsieur" Supprimer la dénomination Mademoiselle dans tous les formulaires et tous les fichiers de tout organisme publique et toute administration. Ne garder que Madame et Monsieur. De naître Madame, ne semble pas être gênant pour les filles, quand naître Monsieur ne l'est pas pour les garçons.
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Le 03/11/2009 Changement de situation personnelle 11 commentaire(s) 110 vote(s)

Les derniers commentaires

Faire toujours du nouveau J'ai 20 ans je n'aime pas que l'on m'appelle " Monsieur " il faudrait introduire le terme jeune homme dans le vocabulaire courant. Il y a 2 semaines 4 jours dans Changement de situation personnelle, par Etienne
Il existe L'identifiant unique c'est le NIRPP, plus communément appelé N° SS que tout français se voit attribuer dès sa naissance... Il y a 14 semaines 5 jours dans Changement de situation personnelle, par jipege
Vestige de la soumission de la femme à son mari Tout à fait d'accord avec Kronab. Depuis 1965, une femme peut avoir un emploi sans avoir à obtenir l'autorisation de son mari et dispose librement de ses biens propres ; réforme des régimes... Il y a 16 semaines 5 jours dans Changement de situation personnelle, par Marcov