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lilijazz

Justifier le refus ou la baisse d'un taux d'incapacité.

Il y a 47 semaines 3 jours, par lilijazz, 0 commentaire(s)
En cas de renouvellement ou de première demande, le refus ou la baisse du taux d' incapacité n'est pas justifié par la collégialité de la CDAPH. Elle est source de frustration et d'incompréhension dans de nombreux cas. Les personnes en difficultés sont dans le devoir de fournir des justificatifs de leur état, "les juges" doivent être dans le devoir de fournir la justification du refus.
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