Aujourd’hui , la procédure est peu transparente et les délais de traitement trop longs, ce qui peut mettre en péril la situation financière des bénéficiaires
2,3 millions de personnes reçoivent une aide ou une allocation en raison d’un handicap ou d’un problème de santé. La demande ou le renouvellement des droits est une démarche récurrente dans la vie de ces personnes en situation de handicap : le renouvellement intervient tous les 5 ans en moyenne pour les adultes, et tous les 2 ans pour les enfants. Chaque année 830.000 dossiers sont déposés auprès des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Or le processus de demande est long, complexe et peut plonger les personnes concernées dans une situation financière difficile, lorsqu’elles se retrouvent en rupture de droits faute d’un dossier traité dans les délais. Les délais légaux ne sontpas toujours respectés, et les processus de traitement des dossiers pas toujours transparents ni harmonisés (pas d’accusé de réception systématique lors du dépôt d’un dossier, peu ou pas d’information sur les dates de commission de renouvellement, etc.).
Décision : pouvoir déposer et suivre en ligne son dossier de demande initiale ou de demande de renouvellement de droits
Par l’intermédiaire d’un service en ligne dédié, les personnes concernées pourront effectuer à distance leur première demande ainsi que leur demande de renouvellement des droits. Elles pourront également recevoir par voie électronique un avis de réception attestant que leur dossier a bien été déposé et est complet, des informations sur l’état d’avancement de leur dossier (passage en commission, avis de décision, transmission du dossier aux organismes payeurs), ainsi que la date de versement des prestations par la caisse d’allocations familiales. Ce nouveau service en ligne sera mis en place d’ici à juin 2010 dans trois Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pilotes. |
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