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Evolution du jugement de divorce
Il y a 33 semaines 5 jours, par severineL, 0 commentaire(s)
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Le jugement de divorce est demandé très fréquemment notamment pour tout ce qui est demande d'aide, de logement social, de barème de tarification scolaire,.... alors qu'il n'y a que 3 ou 4 informations pertinentes : le mode de garde, le rattachement des enfants au foyer fiscal, la pension alimentaire.
Serait il possible de faire évoluer le document jugement de divorce en ajoutant une annexe ne reprenant que ces informations ainsi il ne faudrait que produire cette annexe toutes les fois où ces informations sont nécessaires pour l'administration.
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