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SC

Mettre en ligne toutes les conventions collectives

Il y a 2 an 29 semaines, par SC, 2 commentaire(s)
L'excellent site "legifrance.gouv.fr" permet notamment d'avoir accès aux conventions collectives nationales. Cet accès est gratuit et les documents sont tenus à jour. Cependant, afin d'améliorer la qualité du service rendu au public, il conviendrait d'aller au-delà de la mise en ligne des seules conventions collectives nationales et de mettre en ligne également les conventions collectives départementales, régionales et autres. Le but à atteindre est de permettre à tous les salariés d'accéder à la convention collective qui leur est applicable.
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Commentaires

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finn finn Il y a 2 an 17 semaines Absolument C'est correct que les conventions nationales sont en ligne sur legifrance, mais il est quasiment impossible de naviguer grâce à l'absence des tables de matières et d'indexs, et il faut ouvrir peut-être 50 documents pour trouver ce qu'on cherche ; il est impossible de télécharger une convention à jour avec annexes en un seul document. C'est tout simplement chaotique de trouver le taux horaire en vigueur parmi les nombreuses mises à jour.
SC SC Il y a 2 an 17 semaines exemples voici deux illustrations relatives aux employeurs du secteur agricole de la Creuse : la convention collective des exploitations agricoles de la Creuse et la convention collective des exploitations forestières du Limousin ne sont pas en ligne sur legifrance.gouv.fr. Les usagers (employeurs, salariés, cabinets comptables, syndicats...) n'ont pas accès à ces conventions collectives (et notamment aux grilles de salaires) sur legifrance.gouv.fr

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