 |
Maintenir une archive en ligne des documents d'imposition
Il y a 2 an 13 semaines, par mtjlfy, 0 commentaire(s)
|
Le site en ligne des impôts est très pratique car il permet de regrouper l'ensemble des documents émis par l'administration
Seulement, il y a un hic quand pour des raisons professionnelles vous devenez non résident français, tout en ayant gardé sur place un appartement ou des investissements
J'ai eu le cas ces dernières années : résident fiscal français, je n'avais aucun problème pour suivre mes échéances et avis d'imposition (IRPP, Taxe foncière, taxe d'habitation), puis étant devenu expatrié , je n'étais plus de fait résident fiscal, n'ayant plus de revenus en France; cependant j'ai conservé mon logement, et les taxes afférentes continuent à être payées.
Du fait de ne plus être imposable sur le revenu en France, l'administration a tout simplement désactivé mon accès, bloquant ainsi de fait toutes mes possibilités de consultation d'archives et également la réception des taxes annuelles pour mon habitation. Les réclamations que j'ai adressées à ce sujet sont restées sans aucun effet.
Le maintien en ligne des archives et leur accès doit être garanti aux particuliers qui utilisent internet, sinon quel est l'intérêt des transactions en ligne ?
|
Commentaires
Vous aussi, participez à la simplification des démarches administratives.
Cliquez ici pour vous inscrire ou identifiez-vous.