Recevoir une déclaration de revenus pré-remplie intégrant la modification de la composition du foyer suite à décès

Il y a 2 an 35 semaines, par Ensemble Simplifions, 2 commentaire(s)

Supprimer la déclaration du décès aux Impôts lors de la déclaration de revenu: les Impôts s'informent en amont que la composition du foyer a changé (décès déclaré en Mairie plusieurs mois auparavant) et envoie au conjoint survivant une déclaration de revenus pré-remplie intégrant la modification du nombre de part.

Commentaires

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Il y a 2 an 15 semaines Décès d'un proche Instaurer une déclaration de décès unique, suivie d'une modification automatique de situation personnelle et familiale auprès de tous les organismes de l'état (et peut-être, aussi, toutes les caisses complémentaires).

sté	Il y a 26 semaines 3 jours Et idem pour les changements d'adresse ou pour d'autres changement (naissances mariages, ...)

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Les derniers commentaires

Encore faudra-t-il que ce soit appliqué réellement ! Nombre de textes destinés à simplifier ne sont pas appliqués par les administrations... Il y a 5 semaines 2 heures dans Décès - succession, par sylvie3663

Obliger les banques et les notaires à boucler les dossiers de succession en 3 mois maximum après le décès Au décès de mon père, ma mère, ma sœur et moi avons du renvoyer aux caisses de retraite des certificats de notoriété, actes de décès, etc.. en pagaille... Il y a 5 semaines 2 heures dans Décès - succession, par sylvie3663

Et idem pour les changements d'adresse ou pour d'autres changement (naissances mariages, ...) Il y a 24 semaines 1 jour dans Décès - succession, par sté