Décès - succession

530 000 décès sont recensés chaque année. Cet événement douloureux implique des démarches administratives longues et fastidieuses pour les proches (7% des Français ont dû effectuer des démarches liées à un décès ces deux dernières années). La complexité administrative ressentie par 30% d’entre eux vient alors s’ajouter à la difficulté psychologique liée au décès de leur proche.

Source : Etude 2008-2011 BVA et DGME

Les contributions de "Décès - succession"

Ensemble Simplifions		Suite à un décès, dispenser l’héritier direct de la fourniture d’un certificat d’hérédité ou d’un acte de notoriété pour la réalisation des démarches les plus courantes Par exemple : utilisation des fonds du défunts pour le règlement des frais funéraires, transfert du courrier, etc.	73
	Le 08/11/2010 Décès - succession 2 commentaire(s) 73 vote(s)

MB		CREATION D'UN GUICHET UNIQUE POUR LES FORMALITES APRES DECES Le 29 octobre 2009 a été signée la Charte du respect de la personne endeuillée par Mme Nadine MORANO, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité. Lors de la conférence de presse de présentation il a été annoncé la création d'un guichet unique destiné à la simplification des démarches après décès. L'objectif de ce guichet unique est de faire en sorte que par une seule déclaration, toutes les administations concernées par le décès. Cette piste devrait être approfondie et mise en oeuvre rapidement afin d'alléger le poids des formalités administratives dans un contexte de faiblesse psychologique pour les familles.	50
	Le 30/07/2010 Décès - succession 0 commentaire(s) 50 vote(s)

election		Remédier aux difficultés à trouver de la place dans les cimetières La population est toujours plus nombreuse, les espaces pour les cimetières eux, sont restreints dans la plupart des communes. Face au manque de place, les concessions sont vendues seulement "pour décès" pas question de prévoir un emplacement, un achat par anticipation. Les personnes âgées sont démunies et contrariées de ne pouvoir préparer leur départ en toute tranquillité. Les tarifs sont également abérants et devraient être revus, les terrains des cimetières sont largement rentabilisés dans certaines villes.	6
	Le 27/05/2010 Décès - succession 0 commentaire(s) 6 vote(s)

sinenomine		Mandataire post mortem Lors de l'ouverture d'un compte bancaire, les personnes physiques devraient être invitées à désigner un mandataire post mortem ( parents, conjoint etc...) qui serait autorisé pendant l'année qui suit le décès à faire fonctionner le compte. Cette faculté éviterait bien des problèmes.	13
	Le 07/05/2010 Décès - succession 0 commentaire(s) 13 vote(s)

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Les derniers commentaires

Encore faudra-t-il que ce soit appliqué réellement ! Nombre de textes destinés à simplifier ne sont pas appliqués par les administrations... Il y a 5 semaines 1 jour dans Décès - succession, par sylvie3663

Obliger les banques et les notaires à boucler les dossiers de succession en 3 mois maximum après le décès Au décès de mon père, ma mère, ma sœur et moi avons du renvoyer aux caisses de retraite des certificats de notoriété, actes de décès, etc.. en pagaille... Il y a 5 semaines 1 jour dans Décès - succession, par sylvie3663

Et idem pour les changements d'adresse ou pour d'autres changement (naissances mariages, ...) Il y a 24 semaines 2 jours dans Décès - succession, par sté