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Les évènements de vie
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Regrouper au moment de la déclaration de décès toutes les demandes d’autorisation nécessaires à l’organisation des obsèques , par Ensemble Simplifions
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En discussion
Limiter et homogénéiser les pièces justificatives exigibles par les tiers , par Ensemble Simplifions
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Supprimer l'obligation de fournir un certificat d'hérédité pour mener certaines démarches urgentes suite au décès d'un proche , par Ensemble Simplifions
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Recevoir une déclaration de revenus pré-remplie intégrant la modification de la composition du foyer suite à décès , par Ensemble Simplifions
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Développer la pro-activité des mairies dans l'information aux ayants droit sur la gestion des concessions , par Ensemble Simplifions
Simplifier la cession du véhicule du défunt au conjoint survivant , par Ensemble Simplifions
Centraliser auprès d'un seul organisme la déclaration d'un décès , par isaphil44
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Permettre à la mairie d’informer électroniquement en une seule fois les organismes publics du décès d’un proche , par Ensemble Simplifions
Pouvoir renoncer en ligne à une succession , par Ensemble Simplifions
Adapter le langage notarial aux usagers (intelligible pour le commun des citoyens) , par cestbmoi
Conserver un seul document entre le bulletin de décès et l'extrait d'acte de décès ? , par plus-simple
Mandataire post mortem , par sinenomine
Remédier aux difficultés à trouver de la place dans les cimetières , par election
CREATION D'UN GUICHET UNIQUE POUR LES FORMALITES APRES DECES , par MB
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22 Octobre 2009
10ème Forum e-démocratie à Issy-Les-Moulineaux
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Notre méthodologie : Les priorités de simplification vues par les usagers
En savoir plus
Compte-rendu des ateliers des rencontres Ensemble Simplifions du 19 octobre 2009
La DGME
Un aiguillon de la modernisation
La démarche "Ensemble Simplifions"
De l’écoute à l’action
Les chantiers d'innovation et de simplification
Découvrir les projets dans les services publics