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Ensemble Simplifions

Limiter et homogénéiser les pièces justificatives exigibles par les tiers

Il y a 2 an 40 semaines, par Ensemble Simplifions, 2 commentaire(s)
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Commentaires

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Pascal Pascal Il y a 1 an 38 semaines Certificat Hérédité par-ci, certificat de propriété par-là, certificat de notoriété C'est une vraie jungle, comment un être normal peut-il s'y retrouver et encore plus un être dans la peine? Il est nécessaire de simplifier, regrouper et ne pas imposer le passage par notaire, du fait des documents à fournir aux établissements et aux administrations, pour des objets dont la valeur (prouvée par document référencé: ex. côte véhicules d'occasion, facture,..) est par exemple inférieure au revenu annuel médian des français. D'autre part, il est important, sur les sites, de mettre en référence des démarches les articles et décrets préconisant la démarche.
papela papela Il y a 1 an 36 semaines Et favoriser les échanges directs entre administrations des justificatifs demandés Pourquoi faut-il parfois fournir des documents redondants : extrait d'acte de naissance + copie du livret de famille? Pourquoi est-ce encore une fois aux citoyens, surtout dans ces moments difficiles, de courir après telle ou telle administration pour obtenir l'extrait d'acte de naissance en question, et le remettre à une autre administration ?

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Les derniers commentaires

Encore faudra-t-il que ce soit appliqué réellement ! Nombre de textes destinés à simplifier ne sont pas appliqués par les administrations... Il y a 5 semaines 23 heures dans Décès - succession, par sylvie3663
Obliger les banques et les notaires à boucler les dossiers de succession en 3 mois maximum après le décès Au décès de mon père, ma mère, ma sœur et moi avons du renvoyer aux caisses de retraite des certificats de notoriété, actes de décès, etc.. en pagaille... Il y a 5 semaines 23 heures dans Décès - succession, par sylvie3663
Et idem pour les changements d'adresse ou pour d'autres changement (naissances mariages, ...) Il y a 24 semaines 2 jours dans Décès - succession, par sté