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Regrouper au moment de la déclaration de décès toutes les demandes d’autorisation nécessaires à l’organisation des obsèques

Il y a 2 an 39 semaines, par Ensemble Simplifions, 0 commentaire(s)
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Commentaires

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Les derniers commentaires

Encore faudra-t-il que ce soit appliqué réellement ! Nombre de textes destinés à simplifier ne sont pas appliqués par les administrations... Il y a 5 semaines 2 heures dans Décès - succession, par sylvie3663
Obliger les banques et les notaires à boucler les dossiers de succession en 3 mois maximum après le décès Au décès de mon père, ma mère, ma sœur et moi avons du renvoyer aux caisses de retraite des certificats de notoriété, actes de décès, etc.. en pagaille... Il y a 5 semaines 2 heures dans Décès - succession, par sylvie3663
Et idem pour les changements d'adresse ou pour d'autres changement (naissances mariages, ...) Il y a 24 semaines 1 jour dans Décès - succession, par sté