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Ensemble Simplifions

Développer la pro-activité des mairies dans l'information aux ayants droit sur la gestion des concessions

Il y a 2 an 35 semaines, par Ensemble Simplifions, 0 commentaire(s)
Les mairies informent souvent par voie d'affichage dans les cimetières la liste de concessions arrivant à échéance. Lorsque le signataire de la concession n'est pas présent ou décédé, ses ayant droit ne sont pas informés que la concession ne sera plus attribuée à la famille.
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Commentaires

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Les derniers commentaires

Encore faudra-t-il que ce soit appliqué réellement ! Nombre de textes destinés à simplifier ne sont pas appliqués par les administrations... Il y a 5 semaines 2 heures dans Décès - succession, par sylvie3663
Obliger les banques et les notaires à boucler les dossiers de succession en 3 mois maximum après le décès Au décès de mon père, ma mère, ma sœur et moi avons du renvoyer aux caisses de retraite des certificats de notoriété, actes de décès, etc.. en pagaille... Il y a 5 semaines 2 heures dans Décès - succession, par sylvie3663
Et idem pour les changements d'adresse ou pour d'autres changement (naissances mariages, ...) Il y a 24 semaines 1 jour dans Décès - succession, par sté