Suite à un décès, dispenser l’héritier direct de la fourniture d’un certificat d’hérédité ou d’un acte de notoriété pour la réalisation des démarches les plus courantes | Ensemble simplifions
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Suite à un décès, dispenser l’héritier direct de la fourniture d’un certificat d’hérédité ou d’un acte de notoriété pour la réalisation des démarches les plus courantes

Il y a 1 an 27 semaines, par Ensemble Simplifions, 3 commentaire(s)
Par exemple : utilisation des fonds du défunts pour le règlement des frais funéraires, transfert du courrier, etc.
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Commentaires

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Bernard Bernard Il y a 1 an 26 semaines Livret de famille Avec le livret de famille du défunt, il est facile de prouver sa filiation.
sylvie3663 sylvie3663 Il y a 20 semaines 2 jours Obliger les banques et les notaires à boucler les dossiers de succession en 3 mois maximum après le décès Au décès de mon père, ma mère, ma sœur et moi avons du renvoyer aux caisses de retraite des certificats de notoriété, actes de décès, etc.. en pagaille. Nous avions l'impression d'être une balle dans un jeu de tennis. Un organisme avait reçu le dossier mais il manquait toujours un document, que nous avions déjà envoyé 4 ou 5 fois. Résultat : ma mère n'avait aucune ressource. Elle a du attendre 5 mois avant de toucher la pension de réversion de mon père. Vainqueur : le notaire et les banques ! Perdant : ma mère
sowl sowl Il y a 2 semaines 3 jours Simplifier les démarches Le décès étant constaté officiellement, le numéro de sécurité sociale du défunt pourrait servir de référence dans une base de données consultable par les caisses de retraite par exemple pour éviter à la famille l'envoie de nombreux courriers et photocopies redondants. La famille diffuserait l'information, les organismes et administrations communiqueraient entre eux directement pour les justificatifs.

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Les derniers commentaires

Simplifier les démarches Le décès étant constaté officiellement, le numéro de sécurité sociale du défunt pourrait servir de référence dans une base de données consultable par les caisses de retraite par exemple pour éviter... Il y a 2 semaines 5 heures dans Décès - succession, par sowl
Encore faudra-t-il que ce soit appliqué réellement ! Nombre de textes destinés à simplifier ne sont pas appliqués par les administrations... Il y a 19 semaines 6 jours dans Décès - succession, par sylvie3663
Obliger les banques et les notaires à boucler les dossiers de succession en 3 mois maximum après le décès Au décès de mon père, ma mère, ma sœur et moi avons du renvoyer aux caisses de retraite des certificats de notoriété, actes de décès, etc.. en pagaille... Il y a 19 semaines 6 jours dans Décès - succession, par sylvie3663