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Ensemble Simplifions

Lors d’un décès, décharger le proche des démarches d’information des organismes

Il y a 2 an 16 semaines, par Ensemble Simplifions, 2 commentaire(s)

 Décision : un service en ligne permettant d’informer en une seule fois plusieurs administrations

Pour permettre de transmettre en une seule fois les informations relatives au décès d’un proche à plusieurs administrations (CNAV, Cnamts, Pole Emploi, Agirc-Arrco, conseil général,…) , mais aussi pour fermer les droits du défunt et ouvrir ceux des ayants-droits (demandes d’aides, pensions, etc), un nouveau service en ligne sera mis en place au troisième trimestre 2010.
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Commentaires

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theresius theresius Il y a 2 an 10 semaines Décès d'un proche Y incorporer également le trésor public. Pour l'IRPP, supprimer l'obligation de la déclaration immédiate des revenus du défunt suivant la date de son décès en l'incorporant à la déclaration pré-remplie au moment de la déclaration des revenus adressée au conjoint survivant. Aviser les autres Services du décès (Foncier, Taxe d'habitation) ce qui évitera des confusions. Par exemple, la taxe d'habitation établie au nom du conjoint survivant et à régler en totalité ou les prélèvements mensuels au nom des deux époux déjà réglés, non compris dans le décompte et régularisés sur intervention du conjoint survivant.
Ensemble Simplifions Ensemble Simplifions Il y a 1 an 19 semaines La réponse d'ensemble-simplifions.fr A la fin de l'année 2011, un guichet internet permettra de déclarer en ligne le décès d'un proche à plusieurs organismes sociaux (CNAVTS, CPAM,...) et fournira en retour la liste des organismes sociaux restant à informer.

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Les derniers commentaires

Encore faudra-t-il que ce soit appliqué réellement ! Nombre de textes destinés à simplifier ne sont pas appliqués par les administrations... Il y a 5 semaines 1 jour dans Décès - succession, par sylvie3663
Obliger les banques et les notaires à boucler les dossiers de succession en 3 mois maximum après le décès Au décès de mon père, ma mère, ma sœur et moi avons du renvoyer aux caisses de retraite des certificats de notoriété, actes de décès, etc.. en pagaille... Il y a 5 semaines 1 jour dans Décès - succession, par sylvie3663
Et idem pour les changements d'adresse ou pour d'autres changement (naissances mariages, ...) Il y a 24 semaines 2 jours dans Décès - succession, par sté