Conserver un seul document entre le bulletin de décès et l'extrait d'acte de décès ?

Il y a 1 an 42 semaines, par plus-simple, 0 commentaire(s)

Contactée sur le sujet, la plupart des administrations ne sait pas, de prime à bord, lequel de ces 2 documents doit être fourni. Suite à cette incertitude, la personne s'occupant des démarches va faire réaliser en moyenne 10 exemplaires de chaque dont la moitié ne sera pas exploitée et sera mise à la poubelle. Une rapide extrapolation amène au constat suivant : pour 540 000 décès annuels ce sont 5 400 000 feuilles qui sont mises à la poubelle. A l'heure de l'informatique, ne serait il pas pertinent de ne plus considérer qu'un seul document en l'occurrence l'extrait d'acte de décès, plus complet ?

Commentaires

Vous aussi, participez à la simplification des démarches administratives.

Cliquez ici pour vous inscrire ou identifiez-vous.

Toutes les propositions

Les derniers commentaires

Encore faudra-t-il que ce soit appliqué réellement ! Nombre de textes destinés à simplifier ne sont pas appliqués par les administrations... Il y a 5 semaines 23 heures dans Décès - succession, par sylvie3663

Obliger les banques et les notaires à boucler les dossiers de succession en 3 mois maximum après le décès Au décès de mon père, ma mère, ma sœur et moi avons du renvoyer aux caisses de retraite des certificats de notoriété, actes de décès, etc.. en pagaille... Il y a 5 semaines 23 heures dans Décès - succession, par sylvie3663

Et idem pour les changements d'adresse ou pour d'autres changement (naissances mariages, ...) Il y a 24 semaines 2 jours dans Décès - succession, par sté