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Simplifier la démarche du Pacs
Il y a 2 an 12 semaines, par kronab, 0 commentaire(s)
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Il serait bon de simplifier et d'automatiser les démarches pour la création d'un Pacs.
Ma femme et moi nous sommes pacsés il y a 2 ans : il fallait obtenir pour chaque pacsé : l'extrait de naissance à la mairie de naissance, un certificat de non pacs du tribunal d'instance attaché à la ville de naissance, un justificatif de domicile.
Une fois obtenu ces papiers, on a appelé pour prendre un RDV au tribunal d'instance de la ville de résidence.
Pas de place avant 6 mois. Heureusement, on nous a dit qu'il fallait que les pièces justificatives datent de moins de 3 mois. Sinon on serait venu pour rien.
Il a donc fallu redemander ces documents une nouvelle fois un peu avant la date du pacs.
Un an après nous nous sommes mariés, heureusement c'était beaucoup plus simple.
Il y a surement quelque chose à améliorer pour rendre plus simple le pacs :
- préenregistrement par internet
- justificatifs informatiques...
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