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Promouvoir la transmission de documents par courrier électronique, même non certifiés
Il y a 2 an 27 semaines, par lfsa45, 0 commentaire(s)
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Lorsqu’un usager doit fournir des justificatifs à une administration, cela peut engendrer des frais postaux conséquents et une consommation de papier en contradiction avec les préoccupations environnementales actuelles. La transmission par courrier électronique de documents au format Adobe PDF ou en format « image » (GIF, JPEG) est une alternative simple à mettre en œuvre et qui devrait être systématiquement proposée, surtout lorsqu’il n’est pas nécessaire que les documents soient certifiés. Par exemple, le centre des impôts d’Orléans accepte ce moyen en réponse à une « demande de renseignements » (fourniture de justificatifs en complément à une déclaration en ligne), mais la Caisse Régionale d’Assurance Maladie du Loiret ne l’accepte pas.
Si les organismes sont réticents à divulguer les adresses électroniques de leurs agents, au moins peuvent-ils mettre en place des adresses génériques anonymes. Quant à la production de documents numériques par les particuliers, ceux-ci ne sont pas dépourvus de moyens techniques dès lors qu’ils disposent d’un micro-ordinateur suffisamment équipé (scanner A4, logiciels gratuits d’ « imprimante virtuelle » pour produire du PDF).
La démarche est applicable aux échanges ne nécessitant pas un niveau élevé de sécurisation, c’est-à -dire en substitution à l’envoi postal ordinaire de simples photocopies, ce qui constitue un cas fréquent ; elle reste très simple puisqu’il n’est pas nécessaire de disposer de son propre certificat électronique ni de passer par une plateforme de messagerie électronique recommandée.
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