Accepter une impression de facture électronique comme justificatif de domicile pour les démarches administratives les plus courantes

Notez cette piste :

De nombreux usagers rencontrent des difficultés pour justifier de leur domicile lors des démarches administratives (Renouvellement de la carte nationale d'identité, passeport, mariage...), dans la mesure où, pour le développement durable, ils ont demandé une facturation dématérialisée pour la majorité de leur contrat (internet, énergie, électricité...). Les administrations (L'Etat et les collectivités locales) n'ont pas la même appréciation sur la validité des factures électroniques en tant que pièce justificative de domicile, puisque les impressions de factures dématérialisées ne sont pas toujours acceptées au guichet.

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Commentaires :

rtg78290

Une demie bonne idée

L'impression papier d'un document électronique est un gâchis. L'administration doit accepter que l'on présente le document électronique (facture, bulletin de paie). Tout existe pour cela. Les documents électroniques peuvent avoir une valeur équivalente au papier depuis 2000. S'ils sont signés électroniquement (ce qui sera le cas des factures et des bulletins de paie) l'administration peut facilement vérifier leur authenticité. Le citoyen peur les présenter à partir d'une clé USB ou d'un coffre fort électronique, service devenu banal et pas cher. Il faut juste sensibiliser les administrations à cela.

cobaye

Qu'on en finisse avec le papier

Effectivement, je rejoins l'avis de rtg78920, il est temps que l'administration (et donc ses contribuables) fasse de substantielles économies de papier, de timbres, d'enveloppes, de transport, en acceptant des documents électroniques aux formats les plus courants comme .doc, .docx, .pdf, .rtf, voire .jpg et autres formats d'image. De toute façon chaque fonctionnaire auquel on a affaire dispose d'un ordinateur avec ne serait-ce qu'un port USB disponible pour accueillir une clé ou tout autre support. Quant à la signature électronique, j'ai récemment proposé sur ce site que les citoyens français qui en font la demande puissent se voir attribuer un certificat au même titre que la carte nationale d'identité.