 |
Fusionner les juridictions
Il y a 1 an 12 semaines, par Henri de Solages, 0 commentaire(s)
|
En France, il existe un ordre "judiciaire" et un ordre "administratif" de la justice, c'est-à -dire des tribunaux civils et des tribunaux administratifs, sans compter la justice pénale. Comme si ça ne suffisait pas, le législateur a inventé des tribunaux de sécurité sociale et même des commissions d'aide sociale qui sont des tribunaux. Il existe aussi des conseils qui jugent (de façon généralement très clémente) leurs propres pairs, comme l'ordre des médecins, celui des avocats ou les conseils de disciplines des universités. Le cas le plus kafkaïen que je connaisse est la procédure pour contester un refus d'attribution de C.M.U. (couverture maladie universelle): comme il y a un volet d'État et un volet Sécurité sociale à la CMU, il faut saisir... 2 juridictions (le tribunal de sécurité sociale et la commission départementale d'aide sociale), et de même en appel. Ces tribunaux ne s'attendent pas entre eux même quand ce serait nécessaire ! Bien entendu, les règles procédures ne sont pas les mêmes pour les différents tribunaux.
Je suggère de fusionner les ordres administratif et judiciaire de la justice, a fortiori les tribunaux de sécurité sociale et commission d'aide sociale, et de fusionner les conseils de disciplines susmentionnés avec la justice pénale ordinaire. Il faudrait en faire des chambres différentes de juridictions uniques : juridiction pénale et juridiction contentieuse (au sens de "non pénale"). Surtout, surtout, il faudrait unifier les procédures judiciaires : un code de procédure contentieuse, et un code de procédure pénale. Ce serait plus cohérent et plus compréhensible pour l'usager.
|
Commentaires
Vous aussi, participez à la simplification des démarches administratives.
Cliquez ici pour vous inscrire ou identifiez-vous.