Simplifier les formalités... pour les fonctionnaires aussi : l'exemple du compte de cumul | Ensemble simplifions
utinam

Simplifier les formalités... pour les fonctionnaires aussi : l'exemple du compte de cumul

Il y a 2 an 15 semaines, par utinam, 0 commentaire(s)
Le point aveugle des réformes de simplification, notamment quant aux pièces à fournir, concerne les fonctionnaires et autres agents publics face à leur propre administration gestionnaire. Or, cela concerne plusieurs millions de personnes qui sont aussi des citoyens... Un exemple personnel : j'accomplis une prestation sollicitée par une direction de mon ministère (jury). Pour toucher la (modeste) rétribution prévue, je dois fournir un RIB, alors que la même direction qui me le réclame est mon employeur et donc possède mes coordonnées bancaires inchangées depuis 26 ans ! Mieux, depuis la réforme récente des règles de non cumul, je dois demander moi-même que soit rempli un formulaire ad hoc, qui ne fera que circuler ensuite entre deux bureaux de la même direction. Cette formalité est absolument inutile lorsque le teneur du compte de cumul est le même que le payeur, mais le décret ne prévoit pas explicitement en matière de formation ce cas particulier, pourtant de bon sens. Une solution pourrait être de mentionner sur le bulletin de salaire mensuel l'état du compte de cumul, ce qui aurait le double avantage d'éviter la formalité décrite ci-dessus et de permettre à l'intéressé de savoir en temps réel où il se situe.
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