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Il y a 1 an 17 semaines, par Ensemble Simplifions, 22 commentaire(s)

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matermittentes

Il y a 1 an 14 semaines Congé maternité et emplois discontinus : des propositions !

La protection sociale des femmes salariées aux professions discontinues qui ont des enfants, est chaotique, aléatoire et insuffisante. Certaines femmes ne perçoivent pas d’indemnité journalière de la CPAM pendant leur congé maternité, en raison de l’irrégularité de leur emploi et parfois de la faiblesse de leur revenu salarié. Il arrive qu’elles ne remplissent pas les conditions requises pour ouvrir des droits à l’indemnité journalière de la CPAM. Il en résulte une perte totale de revenus, inacceptable, pendant le temps où elles mettent un enfant au monde.

Or, aucun revenu légal, ni aucune prestation n’existent pendant le temps de leur congé maternité. Elles n’ont en outre pas le droit de travailler comme le prévoit l’Article L224-1 du code du travail[1].

Par ailleurs, le monde du travail a changé depuis la création de la Sécurité sociale. Aujourd'hui un chômage structurel s'accompagne de l'émergence de formes particulières d'emploi, d'emplois à temps partiel, de nouveaux travailleurs indépendants et des travailleurs pauvres. La discontinuité de l'emploi – mais aussi des statuts, des droits et du revenu – concerne une population de plus en plus nombreuse. La discontinuité de l'emploi devient la règle. Il est donc urgent de se pencher sur ce problème qui, s’il est aujourd’hui peu visible, n’en demeure pas moins inacceptable.

Propositions :

I / Modifier le code de la sécurité sociale, en particulier les modalités d’ouverture de droits au congé maternité définies par les articles R-313-1 à R-313-7. A/ Date de référence. Le droit à l’ouverture des congés maternité repose sur deux dates de référence. Lesquelles se fondent sur le début de grossesse ou le début de congé maternité. Or établir une date de référence fixe pour l’ouverture des droits est sans aucun rapport avec la discontinuité des professions discontinues. Par définition le travail de l’intermittent du spectacle et de l’intérimaire est irrégulier. Les femmes peuvent avoir le nombre d’heures requises sans pour autant les avoir effectuées sur les périodes étudiées. L’étude des droits, fondée sur des dates de référence fixes conduit à rendre aléatoire et incertaine l’indemnisation du congé maternité pour les professions discontinues. Il est nécessaire d’assouplir les dates de référence concernant l’étude pour l’ouverture des droits des salariées aux professions discontinues.

II/ Conditions de cotisations. L’ouverture de droits repose sur l’obtention de 200 heures de travail salarié ou 800 heures sur les 12 mois ou 1015xle SMIC horaire sur 6 mois ou 2030 x le SMIC horaire à partir des dates de références. Or, les salariées aux professions discontinues, notamment les intermittentes du spectacles ont rarement 800 heures de travail salarié sur une année. La spécificité des métiers du spectacle est encadrée par les annexes VIII et X de l’assurance chômage. Ce régime compensatoire, dit de l’intermittence, définit, pour pouvoir en bénéficier, l’obtention de 507 heures respectivement en 304 ou 319 jours, soit 10 mois ou 10 mois et demi, selon l’arrêté du 2 Avril 2007 de l’UNEDIC (article 3). La CPAM demande donc une quantité de travail moyenne supérieure à celle réglementée par le régime d’assurance chômage des annexes VIII et X : en effet 200 heures en trois mois ou 800 heures en 12 mois équivalent à environ 700 heures de travail en 10 mois et demie (près de 70 heures par mois), alors que le nombre d’heures sur lequel se base l’assurance chômage est de 507 heures en 10 mois ou 10 mois et demi (50 heures par mois), ce qui est déjà difficile compte-tenu des réalités du métier. La Sécurité Sociale impose donc pour l’ouverture de droit au congé maternité des femmes enceintes en profession discontinue les mêmes conditions que des salariées classiques, ce qui conduit à l’exclusion des intermittentes du système de protection sociale. Il est nécessaire d’aligner l’ouverture des droits à l’indemnisation des congés maternité de la Sécurité Sociale sur les modalités d’ouverture de droits du régime d’assurance chômage. C/ Notion de revenus. Le travail intérimaire ou intermittent est compensé par le régime d’assurance chômage. Il s’agit bien d’un revenu. A cet égard, l’administration des impôts considère les indemnités de chômage comme des revenus « autres ». Or l’article R. 313-3 du code de la sécurité sociale, s’il conditionne l’ouverture de droit sur le salaire ou le montant des cotisations[2], ne tient pas compte de ces revenus dans l’ouverture des droits. Il est nécessaire que la sécurité sociale prenne en compte l’ensemble des revenus des salariées aux professions discontinues. II – Prévoir une prestation adéquate en cas de non indemnisation du congé maternité par la Sécurité Sociale. Les femmes qui bénéficient du régime de l’assurance chômage avant la naissance de leur enfant voient leur indemnisation interrompue en cas de congé maternité. Elles sont radiées de Pôle Emploi jusqu’à la fin de leur congé maternité. Si elles ne sont pas indemnisées par la Sécurité Sociale, elles n’ont aucune autre source de revenu. La CAF n’a aucune prestation qui corresponde à leur situation. L’organisme se voit alors contraint, compte tenu de l’urgence des situations de leur faire bénéficier de prestations auxquelles elles n’ont officiellement pas le droit. La protection sociale est ainsi interrompue, mettant en danger l’enfant qui vient de naître et sa famille. Les droits élémentaires pour la défense desquels la Sécurité Sociale a été instituée en 1945 sont de fait, bafoués[3]. Il est impératif qu’une prestation adéquate soit mise en place en cas de non indemnisation du congé maternité par la Sécurité Sociale.

III – Harmoniser la protection sociale des salariées aux professions discontinues en cas de maternité.

- A/ Double peine pour l’intermittente. Si une allocataire relevant des annexes VIII et X de l’assurance chômage n’obtient pas l’ouverture des droits à l’indemnisation par la Sécurité Sociale pendant son congé maternité, elle se voit refuser par Pôle emploi la prise en compte des 5 heures journalières dans le calcul des heures nécessaire à l’ouverture des droits à l’ARE, même sur la période de 8 semaines durant laquelle il est interdit à la femme enceinte de travailler ! En effet, lorsqu'une intermittente est en congé maternité, chaque jour compte à raison de 5 heures/j pour le réexamen des droits à l'ARE pour le Pôle Emploi (avancée légale depuis 2004 pour les seules intermittentes, les intérimaires n’y ont pas le droit). Cela signifie que la femme intermittente à l’issue de son congé peut aisément rouvrir des droits à l’ARE. Cette mesure permet de ne pas discriminer les femmes intermittentes, des hommes intermittents. La non-indemnisation de la CPAM a donc comme conséquence directe, la sortie d'un régime compensatoire pour certaines salariées du spectacle vivant ou de l’audiovisuel. La non-indemnisation du congé maternité a des répercussions dans le temps qui vont bien au delà du congé maternité même. Les mères salariées intermittentes du spectacle subissent donc une sorte de « double peine » : après avoir été privées d’indemnisation de la part de la sécurité sociale et de toute possibilité de revenus, elles se voient privées de l’accès à l’indemnisation chômage. Ces dispositions sont en outre susceptibles d’engendrer des comportements à risque chez les femmes enceintes : accidents et arrêts maladie non déclarés, raccourcissement de la durée du congé maternité pour ne pas perdre trop d’argent, sans prise en compte des recommandations de santé… voire des comportements illégaux : falsifications des dates pour entrer dans la période de référence, congé maternité non déclaré à Pôle Emploi pour ne pas perdre ses droits, alors qu’il est interdit de travailler pendant 8 semaines… L’article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales qui porte sur le droit à la vie familiale n’est pas respecté : cela devient tellement compliqué, contraignant financièrement et matériellement, de faire un enfant, que ces femmes en arrivent à ne plus oser fonder une famille…

- B/ Libre choix d’activité et intermittence. Une salariée intermittente ne peut percevoir la prestation Libre choix d’activité proposée par la CAF qui permet à des parents de travailler à mi-temps et de garder leur enfant. En effet, il est impossible pour l’intermittente d’être à la fois inscrite au Pôle Emploi, comme demandeuse d’emploi et de bénéficier du Libre choix d’activité. Or, avant de pouvoir bénéficier du régime de l’intermittence, les femmes ont l’obligation d’être inscrites comme demandeuses d’emploi et de déclarer leurs heures travaillées (au minimum 507 heures) à Pôle Emploi. Cela a pour conséquence, qu’en cas de sortie du régime de l’intermittence, les salariées ne peuvent à nouveau y prétendre si elles font le choix de bénéficier du Libre choix d’activité. En conséquence, les mères intermittentes ne peuvent bénéficier d’aucun minima social.

- C/ Congé maternité indemnisé et baisse des revenus. Dans le cas où une mère salariée intermittente ouvre des droits au Pôle Emploi à l’issue d’un congé maternité indemnisé, son indemnisation est très inférieure à celle dont elle bénéficiait avant son congé maternité. En effet, le salaire de référence ne prend pas en compte les indemnités relatives au congé maternité et maladie, alors que la période de référence prise en compte pour calculer l’allocation (de 304 jours ou 319 jours selon l’annexe dont dépend l’allocataire) inclut la dite période de congé maternité. Etant donné qu’il s’agit d’une période pendant laquelle aucun salaire ne peut venir augmenter le Salaire de Référence, celui-ci sera donc calculé uniquement à partir de ce que l’allocataire a gagné en dehors de ses périodes de congé. Ainsi dans le cas des congés maternité, qui durent légalement 112 jours, parfois plus quand il s’agit de congés pathologiques, l’allocataire ne dispose plus que de 192 ou 207 jours dans le meilleur des cas, soit 6 ou 7 mois au maximum, pour réunir un Salaire de Référence suffisant, c’est-à-dire équivalent à ce que l’on réunit habituellement en 10 mois et demi de travail. Or, au-delà des 112 jours manquants, il convient de rappeler, en outre, que ces 6 ou 7 mois coïncident : - soit avec les mois de grossesse de l’allocataire, précédant le congé maternité ; et l’on sait que dans les métiers concernés (danseuses, chanteuses, comédiennes, techniciennes du spectacles..) il est beaucoup plus difficile, voire impossible dans certains cas, de trouver des contrats en étant enceinte. - soit, dans le meilleur des cas, avec les mois qui suivent le congé maternité ; mais on sait également qu’ il n’est pas évident non plus d’accumuler de nouveaux contrats lors de la reprise qui suit un congé de 4 ou 5 mois pendant lequel il était impossible de travailler, répéter, préparer un projet … En conséquence, cette manière de prendre en compte les périodes et les paramètres de calcul des indemnités fait chuter fortement le Salaire de Référence des intermittentes du spectacle enceintes : cela se traduit logiquement par une chute considérable du montant journalier de l’allocation, très inférieure à ce que l’allocataire touchait jusque-là. Il est urgent d’œuvrer pour une continuité de droits dans la protection sociale des femmes mères salariées aux professions discontinues entre l’emploi, l’assurance chômage et la CAF. [1] « Les salariées ne peuvent être occupées pendant une période de huit semaines au total avant et après leur accouchement. Il est interdit d’employer des femmes en couches dans ls six semaines qui suivent leur délivrance ». [2] « (…) soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu’il a perçues. » [3] La Sécurité Sociale dit : « garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent ». Article L111-1 du code de la Sécurité Sociale.

amambre

Il y a 1 an 14 semaines Congé materité et intermittence : témoignage Je suis comédienne, intermittente du spectacle relevant de l’annexe 10. En avril 2008 j’ai accouché d’une petite fille et j’ai donc été en Congé Maternité de fin mars à début juillet 2008. Avant mon congé maternité, mes indemnités journalières s’élevaient à 48,55€ net, ainsi qu’au retour du congé maternité, tant que mes indemnisations étaient calculées sur les heures travaillées avant la grossesse, soit 645 heures, en 2007. Mais quand mes droits ont été réexaminés et mon indemnité recalculée, à partir d’octobre 2008, en tenant compte cette fois de la période de référence incluant congé maternité, mon indemnité journalière est subitement passée à 38,40€ (soit plus de 300€ mensuels en moins) alors que j’avais désormais un enfant (voir pièce jointe n°2 : avis de prise en charge à compter du 15 octobre 2008). Pourtant, j’avais travaillé, proportionnellement au temps dont je disposais, autant que les années précédentes, et cela malgré ma grossesse. En effet, la période prise en compte pour le calcul de mes nouvelles indemnités (les 10 mois et demie précédent la date de réexamen) allaient de fin novembre 2007 à septembre 2008. Dans cette période, j’étais en congé maternité presque quatre mois, du 20 mars au 10 juillet, période pendant laquelle il m’était donc impossible, légalement, de travailler. De fin novembre à fin mars (quatre mois), j’ai travaillé presque 250 heures (presque la moitié de ce que Pôle Emploi exige pourtant sur dix mois et demie, les fameuses 507 heures qui servent à ouvrir et maintenir les droits à l’indemnisation !) alors que je me trouvais déjà entre le 4e mois et le 8e mois de grossesse, et avec de surcroît une grossesse très lourde psychologiquement, présentant un diagnostic prénatal très compliqué qui m’a fait passer plus de 20 échographies, une amnioscentèse, deux IRM, de nombreuses radios et prises de sang… des rendez-vous médicaux chaque semaine donc. De mi-juillet à fin septembre je n’ai pu accumuler que quelques heures de répétitions, l’été étant une période creuse dans le secteur théâtral où je travaille, et mes projets reprenant tout doucement au retour d’un congé maternité qui n’a bénéficié d’aucune rallonge alors qu’il était lui-même très dur et fatiguant, puisque j’ai failli perdre ma petite fille au huitième jour de vie, que celle-ci a été hospitalisée presque un mois et opérée en cardiologie, que je l’ai accompagnée tout son premier mois pendant qu’elle se trouvait à l’hôpital , alors que j’aurais dû moi-même me reposer après ma césarienne. Si l’on considère, donc, le temps dont je disposais pour travailler sur la période de référence, à la fois légalement et en terme de disponibilité physique, la quantité de travail effectuée est tout à fait comparable proportionnellement à la quantité de travail que je pouvais fournir avant ma grossesse sur 10 mois et demie pleins. Et pourtant, le mode de calcul opéré par Pôle Emploi fait que je me suis retrouvée, après toutes ces épreuves et un enfant à élever (heureusement en parfaite santé désormais), avec une indemnité inférieure de 300€ par rapport à ce que je touchais jusque là. J’ai donc le sentiment d’une grande injustice dans la manière de prendre en compte le temps de travail des femmes intermittentes enceintes, en congé maternité et jeunes accouchées, surtout si l’on considère la manière irrégulière dont nous travaillons, sur des projets ponctuels, et le caractère très physique de nos activités. Ceci m’apparaît comme une discrimination évidente faite à l’égard des femmes exerçant ce type de métier et qui désirent avoir des enfants.

Mel

Il y a 1 an 13 semaines A la campagne Pour ma première grossesse, j'habitais à Château-Chinon, dans la Nièvre, petite commune de 2000 habitants, perdue dans le Morvan. La maternité la plus proche dans le département était à une heure de route (Decize), elle est sans doute fermée aujourd'hui (ce qui ne laisserait qu'une maternité dans la Nièvre, à Nevers, la préfecture, qui est vraiment excentrée, tout à l'est du département). La fermeture des petites maternités est très grave pour les gens qui habitent à la campagne et qui ne sont pas tous des vieux agriculteurs contrairement à ce que certains pensent, il y a une vie aussi en zone rurale!!! Bref, j'ai décidé d'accoucher à Autun, qui se trouve en Saône-et-Loire, département limitrophe, et qui se situe à une demi-heure de route de Château-Chinon (c'est plus près, mais quand même... imaginez une urgence...). Je me suis présentée à la maternité vers mes 3 mois de grossesse et on m'a (gentiment) fait comprendre que je n'avais rien à faire là avant mes 7 mois de grossesse!!! Pas de temps pour le suivi, uniquement pour les accouchements!! Comment se faire suivre donc? Il n'y a qu'une seule sage-femme libérale à Autun!!! Donc bien évidemment, c'est la PMI qui prend le relais, et ce sont des gens très expérimentés et très compétents qui ne sont pas assez reconnus et sous payés pour le travail qu'ils font et le nombre de kilomètres qu'ils parcourent dans un endroit comme le Morvan! Si ces personnes n'étaient pas là, il n'y aurait qu'à se faire suivre par des généralistes en voie de disparition qui n'ont pas tant l'habitude des grossesses et de leurs spécificités... Pour une première grossesse, quand on vous dit en gros "débrouillez-vous", c'est assez angoissant...

Lorelei

Il y a 1 an 13 semaines Difficile d'être enceinte et intermittente En tant qu'intermittente du spectacle, j'ai connu plusieurs difficultés : Le dossier à constituer est lourd, 1 an de fiches de salaire et attestations Pôle emploi à photocopier, soit 200 pages. Le jour où est arrivée ma première indemnité, soit juste avant d'accoucher, j'ai été saisie d'angoisse. Le taux accordé, inférieur au taux de mes assedics, soit bien inférieur à mon revenu qui cumule mon travail et mes Assedics, ne me permettait même pas de payer mon loyer, que je suis pourtant seule à payer !! Je me suis plongée dans les chiffres, ai pris mon courage à deux mains et ai rappelé la sécurité sociale. Mon taux avait été calculé sur les trois derniers mois comme si j'étais une salariée normale malgré mes 200 pages de photocopies et mon récapitulatif excel... Recalcul de leurt part, je suis au taux maxi de la sécu ! Si je n'avais pas manifesté, j'aurais eu un congé maternité, et des années suivantes extrêmement difficiles financièrement. Quelques semaines après la fin de mon congé maternité, malade, je suis arrêtée 8 jours par mon médecin. Appel à la sécu, il me faut leur renvoyer le dossier d'un an de salaires (200 pages) pour toucher les indemnités... Malade, seule avec un tout petit bébé, autant dire que j'abandonne et que je ne déclare pas cet arrêt. Enfin, mon taux Assedic vient dêtre recalculé. Il est inférieur à celui de l'année d'avant, alors que j'ai travaillé de la même manière. Pour une mère célibataire, qui galère à retrouver du travail, c'est vraiment la tuile. 150 euros de moins par mois alors qu'il faut payer la crèche, le loyer, etc.. c'est une difficulté supplémentaire.. . Le congé maternité permet de retrouver des droits car il permet de cumuler beaucoup d'heures, mais à un taux zéro ! Les salariées classiques retrouvent à leur retour de congé maternité leur travail et leur revenu, l'intermittente, non. Pour quelle raison ? Il serait beaucoup plus logique de faire remonter le calcul des droits sur une période ne comptant pas le congé maternité, et de ne compter les heures maternité à taux zéro que si nécessaire, ou bien de "valoriser" les indemnités journalières. En effet, actuellement, des salaires où l'on a pourtant cotisé ne sont pas intégrés dans le calcul de nos droits car il ne rentrent plus dans les dix mois "utiles". C'est à la fois illogique et injuste.

Eugénie

Il y a 1 an 13 semaines Grande envie et grande peur pour le jour où je serai maman... Je ne suis pas encore maman mais j'y pense de plus en plus. Or, en tant qu'intermittente du spectacle, c'est un désir précaire et risqué : les garanties de pouvoir conserver pour moi, mon compagnon et notre bébé un niveau de vie décent et équivalent à celui d'aujourd'hui ne sont pas du tout assurées, voire franchement mises en péril... C'est très dommage qu'en France aujourd'hui, l'on ne puisse nous assurer de belles conditions de maternité.

crapaud

Il y a 1 an 13 semaines Devenir Maman en étant intermittente? "suicidaire..." Je fais partie de ces femmes intermittentes, pénalisées d'avoir été enceinte et en congé maternité Voilà mon témoignage : à 6 mois de grossesse, je ne pouvais plus vraiment travailler (trop gros ventre pour me rouler et sauter par terre, moins de souffle pour chanter et bouger sans être fatiguée, épuisée) j'ai donc fait peu de dates à partir du 5eme mois. J'en ai fait 1 juste avant le congé et 1 après le congé, puis j'ai retravaillé, beaucoup, pendant 3 mois (soit 27 cachets à un taux horaire plus que correct) et j'ai eu à ré ouvrir mon dossier. le premier calcul s'est avéré sympa. J'étais contente et je trouvais ça normal, vu ce que j'avais travaillé (de plus, j'avais dû arrêter l'allaitement de ma fille pour partir 10 jours en tournée) donc, je me suis dit que c'était un peu la contrepartie... j'avais quand même fait (congé maternité compris) 995 heures en 319 jours mais 1 mois 1/2 après, surprise!!!! un contrôle sur mon dossier.... et là recalcul de mes indemnités et là : 17 € de moins par JOUR et un remboursement de trop perçu quand j'ai appelé les assedics, ils m'ont parlé d'une erreur de leur part et m'ont dit qu'il prenait en compte 5 heures par jour pendant le congé mais ces 5 heures étaient à taux horaire nul : 0 ça a donc fait chuter mon taux horaire de 17 € par jour. je trouve ça incroyable qu'ils ne calculent pas les droits en prenant en compte ce que l'on a gagné par la CPAM pendant le congé ou au moins qu'on se retrouve avec le même taux qu'avant le congé!!!!

Laet

Il y a 1 an 13 semaines Angoisse Bonjour, Je suis enceinte de 6 mois et intermittente du spectacle. Quand j'ai eu connaissance de ma grossesse j'ai tout de suite appelé la Sécu pour savoir comment ça allait se passer pour le congé maternité et les indemnités. La personne que j'ai eu au téléphone était très gentille mais n'a pas su me dire comment serait traité mon dossier "c'est au cas par cas" m'a-t-elle dit lorsque l'on relève de ce régime. Ma grossesse a été déclaré en temps et en heure et aujourd'hui je n'ai aucune nouvelle de leur part. Il m'est très difficile de vivre ma grossesse sereinement. Si je n'ai pas d'indemnités pendant mon congé je vais avoir du mal à joindre les deux bouts et en double peine une allocation journalière de Pôle Emploi en baisse à la reprise du travail ! La protection sociale des femmes salariées aux professions discontinues qui ont des enfants, est chaotique, aléatoire et insuffisante. Et il est très difficile d'avoir des informations fiables des administrations.

mike	Il y a 1 an 13 semaines Problèmes de l'intermitence Les parcours professionnels non traditionnels sont pénalisés en terme d'indemnités et de congés.

aliceb

Il y a 1 an 13 semaines Difficulté à obtenir le congé maternité Je suis comédienne, intermittente du spectacle, j'ai 30 ans et dans notre profession, à nos âges, je peux vous assurer que beaucoup de comédiennes hésitent à devenir maman : même si elles en ont l'envie, elles n'en ont pas forcément les moyens. Pourquoi? Parce que pour être intermittente du spectacle il faut avoir fait 507 heures en 10 mois et demi pour les artistes. Or pour avoir droit au congé maternité, il faut que l'on fasse 800 heures en 12 mois : cela est beaucoup plus dur à obtenir. Ce n'est donc pas parce qu'on est intermittente du spectacle que l'on a droit au congé maternité. Comme c'est très bien expliqué dans le premier mail de cette rubrique (mail "Matermittentes" ) 2 intermittentes du spectacle peuvent donc être traitées totalement différemment pendant leur grossesse : si j'ai fait plus de 800 heures, j'aurai le congé maternité, ce qui me permets de bénéficier des 4 mois d'indemnisation et de renouveler mon statut par la suite (même si c'est à un taux très bas par rapport à mon statut précédent) , ou alors si j'ai moins de 800 heures, je n'ai droit à rien : ni congé maternité, ni renouvellement de mes droits d'intermittente. D'après moi pour les intermittentes qui souhaitent un enfant, - La première avancée nécessaire serait : si je suis intermittente (507h en 10 mois et demi), je suis reconnue comme active, comme femme exerçant une activité professionnelle et dans ce cadre j'ai le droit à un congé maternité. - Et la deuxième avancée nécessaire serait : Pour le renouvellement de mon statut suite à un congé maternité, il ne faut pas se baser sur les heures de congé maternité à 0 euro, mais sur le taux journalier de notre statut avant le congé maternité.

Magali

Il y a 1 an 13 semaines Les intermittentes du spectacle ne sont pas aidées durant leur maternité ! La période de congé de maternité fragilise considérablement les femmes intermittentes du spectacle. Pendant cette période elle ne peuvent plus participer aux créations de spectacles, ce qui est normal, mais représente un handicap au moment du retour au travail. Alors que les autres ont un spectacle à jouer qui les fait vivre, elles doivent rattraper ce retard sans toucher de cachets puisqu'elles ne jouent plus dans des productions. Le système de l'intermittence demande d'anticiper sans arrêt : les cachets touchés permettent d'obtenir le régime d'intermittent. Sans cachet, plus de régime. De plus le congé de maternité commence très tard. Comment jouer certains rôles (de jeunes premières par exemple, ou avec des costumes du XVIIème !) enceinte de 7 mois (problème d'image et de risque physique !). Vivre une tournée de spectacles enceinte de 6 mois n'est pas forcément une bonne chose ! Comment refuser de travailler quand on met en danger un spectacle dans lequel on ne peut pas être remplacée ? Il serait nécessaire d'aider les compagnies à remplacer les femmes enceintes sans les pénaliser. D'autre part, une expérience personnelle : je n'ai pas pu obtenir une formation en CIF à l'issue de mon second congé de maternité. La période de maternité n'étant pas prise en compte comme travail effectif dans les calculs. C'était pourtant e moment où j'en avais besoin, étant fragilisée par mon changement de situation (mère de 2 enfants). J'ai saisi la Halde pour discrimination. La réponse m'a été annoncée pour ce mois de février 2011.

Demo

Il y a 1 an 13 semaines Les mêmes indémnités pour toutes! Intermittente et future maman incompatible? Je suis enceinte de 4 mois et m'inquiète (pour ne pas dire m'angoisse) de mes indemnités pendant mon congés maternité obligatoire et mérité. Le père de mon bébé est en CAE, au vue des calculs, nos revenus seront plus que maigre pendant l'une des périodes les plus importantes de notre vie: la naissance et l'accueil de notre premier enfant. Il faut revoir la période de référence du calcul des indémnités (celui-ci ne prend actuellement pas en compte la réalité de nos métier 800 heures en 12 mois, quelle comédienne peut se vanter de les faire, je n'en connais pas!). La non prise en compte des allocations assedics (c'est notre principale source de revenus, les cachets étant - cf répartition du budget de la culture de plus en plus maigre), ne peut que nous garantir un congé insuffisant. Il faut revoir tout le système des congés maternité des intermittentes, ce sont des femmes délaissés par l'état au moment de leur vie où elles en ont le plus besoin.

clochette

Il y a 1 an 13 semaines Des règles simples Je suis intermittente du spectacle , j'attends un bébé et impossible de savoir comment vont fonctionner les indemnités . Quelle stratégie faut-il adopter ? Bref, avoir des infos claires qui soient les mêmes pour chaque interlocuteur, et expliquer comment prévoir le taux pendant le congé maternité et à le retour à l'emploi.

dounella

Il y a 1 an 13 semaines Congé maternité un vrai scandale! Je suis comédienne. J’ai mis au monde un petit garçon au mois de septembre 2007, époque à laquelle je réunissais les conditions pour être intermittente du spectacle, indemnisée par les Assedic. Juste avant mon congé maternité je bénéficiais de l’Allocation au Fonds Transitoire à raison de 40.91 euros par jour. Mon congé maternité a été indemnisé par la CPAM à hauteur de 27,52 euro par jour, soit 2972,16 euros du 05/08/07 au 20/11/07 . A la fin de mon congé maternité, je me suis réinscrite comme il se doit aux Assedic et ai continué à percevoir le reste de mon allocation chômage. Lorsque Pôle emploi a réétudié mon dossier pour une nouvelle période d’ouverture de droits, le montant journalier de mon allocation était de 33,74 euros par jour pour 588 heures travaillées. Je ne peux m’empêcher de relater ici les faits suivants : au moment de ma réouverture de droits Pôle emploi avait oublié de comptabiliser les heures de mon congé maternité : ne trouvant pas assez d’heures pour me verser une allocation, j’ai perdu mes droits. Lorsque je m’en suis rendu compte, ils ont réexaminé mon dossier et m’ont annoncé que je pouvais bénéficier de l’allocation chômage avec un taux journalier de 58,59 euros. Un an plus tard j’ai reçu un courrier m’expliquant qu’ils avaient encore fait une erreur et que mon véritable taux était de 33,74 euros (ci-dessus) et que bien sûr je devrais leur rembourser le trop perçu (environ 6000 euros) dans les plus brefs délais. Il est clair pour moi que je ne pensais pas qu’avoir un enfant m’obligerait à passer un temps incalculable à essayer de régler tous ces problèmes administratifs. Il est impossible d’avoir des informations claires sur le mode de calcul de la prise en charge du congé maternité par la CPAM et que les informations diffèrent nettement selon à qui l’on parle. Il en va de même à Pôle emploi. Mon taux a baissé de 7 euros par jour, sans que je puisse savoir comment et pourquoi, même avec la meilleure volonté du monde.

vanesolene

Il y a 1 an 12 semaines Technicienne du spectacle un enfer pour être maman La première difficulté c'est que quand on est technicienne intermittente au bout de quelques mois de grossesse personne ne veut plus nous embaucher! A 6 mois avec mon gros bide me faire décharger une semie-remorque de décor, monter un gradin ou enfiler un harnais était inenvisageable pour mes employeurs ! De ce fait il m'était impossible de réaliser le nombre d'heures requises pour bénéficier du congé maternité de la CPAM. Heureusement pour moi j'avais était employée comme régisseuse permanente une partie de l'année précédent le 1er jour de ma grossesse ce qui m'a permis de ne pas me retrouver sans rien. Quand j'ai commencé à me préoccuper de comment il fallait faire pour monter mon dossier à la CPAM, comment ça se passerait par la suite avec les assedics etc...j'ai d'abord appelé la CPAM. La dame ne savait pas, elle a eu la gentillesse de se renseigner et de me rappeler mais il me restait des flous parce qu'au final on me demandait d'envoyer uniquement mes 3 derniers bulletins de salaires alors que sur le site de la sécurité sociale on parlait de l'année précédent la grossesse(au 7,8 et 9eme mois personne mais vraiment personne ne voulait plus m'embaucher).J'ai aussi appelé les Assedics (le fameux 3949 tapez * tapez # veuillez patientez nous ne sommes pas en mesure de prendre votre appel...), j'ai eu 4 personnes différentes et 4 réponses différentes, et personne qui voulait me faire un courrier écrit avec les conditions à remplir et les démarches à faire. Finalement, seule la coordination des intermittents et précaires d'Ile de France ont pu me renseigner ainsi que la CGT. Il fallait donc bien que j'ai effectué 200 heures les 3 mois précédent le début du congé maternité (impossible donc puisqu'aucun employeur ne voulait prendre ce risque) ou 800 heures l'année précédent le début de grossesse (j'ai vu plus haut un post qui expliquait bien pourquoi c'est totalement absurde et injuste) mais il fallait aussi que je justifie d'un contrat la veille du début de mon congé maternité et un le lendemain de son dernier jour (si c'est pas débile ça!!) et si je ne voulais pas me retrouver avec ces fameuses 5h par jour comptabilisée à 0 euros de l'heure, demander un re-calcul express avant le début de mon congé maternité . Bref un parcours du combattant ! Malgré tout, après mon congé maternité, quand j'ai refais mes calculs, j'avais mes 507 heures de travail mais ils ont voulu intégrer mes 5h/jour à 0 euros en plus et malgré ce que m'avait dit les gens du 3949 je n'ai pas pu mettre ces heures entre parenthèse et j'ai perdu 10 euros net par jour d'indemnisation. Aujourd'hui j'aimerai refaire un enfant mais sachant que je n'ai pas travaillé régulièrement pour être certaine d'avoir 800h sur les 12 mois qui seront pris en compte, je ne veux pas risquer de me retrouver sans congé ce qui signifie sans indemnisation de chômage à la suite. On dirait bien que le congé maternité n'est pas un droit pour toutes !!! Et que dire de la prise en compte de la pénibilité (nuit port de charge lourde bruit travail en hauteur) pour les travailleuses discontinues!! Je n'ai trouvé aucune réponse nulle part à ce sujet! BREF C'EST L'ENFER!!

marnabulle

Il y a 1 an 10 semaines arrêt de travail avant congé maternité J'exerce un emploi physique de nuit où je dois porter des personnes. J'ai du m'arrêter plusieurs fois vers la fin de ma grossesse. La démarche médecin traitant/ envoyer les feuilles à la SECU puis à l'employeur/attendre les attestations de salaire de l'employeur/envoyer ces attestation à la SECU est trop longue et fastidieuse. De plus, ayant repris le travail un peu entre deux arrêts mes indemnités journalières ont été calculées ensuite sur des salaires déjà tronqués ce qui fait que lorsque j'ai pris les 15 jours de congé pathologiques avant mon congé maternité, car je n'en pouvais plus, je n'ai presque pas eu d'indemnités! Il faudrait peut-être aménager le congé maternité pour les personnes exerçant des emplois "physiques" ou de nuit. Puis simplifier les démarches d'obtention des indemnités maladies dans le cas d'une grossesse.

marnabulle

Il y a 1 an 10 semaines Prolongation du congé maternité Je travaille de nuit et exerce un métier physique auprès de personnes handicapées. A la fin de mon congé maternité il m'a paru évident que nous n'étions, ma famille et moi, pas prêts à ce que je reprenne le travail... D'une part car nous n'avions encore trouvé aucun mode de garde malgré des démarches entreprises au deuxième mois de ma grossesse. D'autre part, car allaitant mon fils, je ne me voyais pas le laisser seul la nuit et le matin avec son père, celui-ci devant déjà gérer mon fils de 3 ans. Deux mois et demi c'est beaucoup trop tôt dans la vie d'un bébé pour être séparé de sa mère!!! Enfin, car mon périnée avait beaucoup souffert de cette grossesse et je voulais commencer la rééducation avant de reprendre le travail, qui je le répète, comporte le fait de porter des gens. J'ai donc voulu demander une prolongation de mon congé maternité. Celle-ci n'a pas été compliquée à obtenir de la part de mon médecin car il a très bien compris ma situation. Par contre je me suis vu convoquée par la SECU qui voulait vérifier surement le bien fondé de ma demande. il a donc fallu que j'aille sur place un matin pour quémander des indemnités avec l'impression d'être coupable... Or je ne trouve pas abusé de demander ne serait-ce qu'un mois de plus de repos pour pouvoir reprendre le travail plus sereinement! A quand le congé maternité à 20 semaines??? Sinon pourquoi ne pas proposer aux parents qui n'ont pas de mode de garde, aux mères qui allaitent, aux personnes travaillant la nuit et exerçant un emploi physique une prolongation de fait de leur congé maternité? Il a y a un trop grand décalage entre les recommandations de l'OMS qui prône l'allaitement et notre système qui veut qu'on jette nos enfants hors du foyer des leurs deux mois et demi Avec la crise il est impossible de ne vivre qu'avec un seul salaire et ce n'est pas les 300 euros proposés par la CAF comme indemnité du congé parental qui peut nous aider.

marnabulle

Il y a 1 an 10 semaines Suivi de grossesse par une sage-femme Ma grossesse a été entièrement suivie par une sage-femme libérale. En effet, tout se passait bien. Pourtant, il a fallu que j'arrête de travailler au huitième mois car je me faisait de plus en plus mal au dos en portant les personnes, puis le travail de nuit, enchaîné avec une journée normale avec un enfant de trois ans, tout cela me fatiguait. Ma sage-femme a donc prescrit un arrêt de 15 jours avant mon congé maternité. Arrêt qui m'a été renvoyé par la sécurité sociale sous prétexte qu'une sage-femme ne peut pas prescrire un arrêt de travail... Normalement elle peut en prescrire. Un seul certes mais bon j'ai trouvé gonflé de me renvoyer cet arrêt (qui voulait dire encore des démarches et surtout encore du retard pour obtenir des indemnités) Mais je trouve totalement aberrant que la personne qui vous connaît bien, celle qui vous suit depuis le début de votre grossesse, ne soit pas la personne légitime pour décider de vous arrêter!!! Il a donc fallu que je retourne voir mon médecin traitant, qui au passage n'y connait rien en matière d'arrêt de travail et de grossesse car il ne voit la plupart du temps que des personnes âgées..., payer une consultation pour obtenir le même arrêt de travail que chez la sage-femme. Et ce plusieurs fois de suite. Je n'imagine pas le prix à payer pour la SECU Surtout qu'elle aurait à y gagner en donnant le droit de faire des arrêts de travail aux sages-femmes quand on voit qu'une consultation coûte plus de 20 euros chez un médecin et seulement 17 euros chez une sage-femme!! Que de démarches compliquées et couteuses pour des choses qui pourraient être simples!!!

noisette

Il y a 1 an 9 semaines Vacataire aussi c'est la galère Je suis vacataire depuis plus de 15 ans dans le marketing (statut fort méconnu et que je déconseille vivement en passant), c'est entre l'intérim et l'intermittence, Bref, j'étais enceinte l'année dernière et je n'ai toujours pas perçu mon congé maternité car je ne remplissais pas les conditions requises qui sont à hurler de rire si on a beaucoup d'humour. Par exemple, avoir travaillé 200h au début de sa grossesse ou avant le congé maternité, si j'avais su j'aurais demandé à mes ovules de se calmer et d'attendre le moment propice... De plus, quand vous appelez la CPAM pour avoir ces fameuses informations, chaque interlocuteur y va de son invention personnelle, donc vous ne savez absolument pas où vous mettez les pieds... Enfin, pour le moment je suis toujours en demande de recours amiable, car je remplis une des conditions requise qui est d'avoir travaillé 800 heures sur les 12 mois sauf qu'un de mes employeurs ne met pas les heures réelles sur mes fiches de salaire ! Les joies de l'administration, de la paperasserie, que de temps perdu ! C'est donc pour cela que je suis en recours depuis juillet 2010 et que j'attends toujours, peut-être le mois prochain mais "c'est très long" m'a-t-on dit... En attendant, sans mes proches, mon conjoint, j'aurai probablement rejoint les rangs grossissants de sdf, voilà comment l'on peut vivre sereinement sa maternité en France. Quant aux Assedic, en tant que vacataire, je n'ai même pas le droit aux 5h par jours alloués aux intermittentes du spectacle... et n'ai donc pas réalisé le nombre d'heures suffisant pour ouvrir des droits après mon congé, la cerise sur le gâteau. Alors en attendant que les lois changent, dans le bon sens si possible, il faudrait : - plus de cohérence. Un son de cloche unique serait déjà un bon début. - Plus de réactivité de la part des interlocuteurs, tout est fait pour que personne ne soit responsable, c'est la même chose qu'un opérateur de téléphonie sauf que là on parle de notre santé. - Une personne pour suivre un dossier et pas 12 000 interlocuteurs, avec la possibilité de joindre un supérieur hiérarchique au cas où. - Expliquer les recours possibles en cas de refus de congé maternité. - Des délais de traitements de recours plus courts et une information par courrier obligatoire seraient un minimum.

Anne1973

Il y a 48 semaines 1 jour Création de "maisons maman-enfant"

Pour ma part, j'ai l'expérience de mes 3 grossesses. En résumé, voici les inconvénients que j'ai noté (minimes au regard des situations évoquées plus haut, certes, mais sources inutiles de stress pour la femme enceinte) :

- un CHU n'assure plus le suivi (du 1er au 7ème mois) d'une grossesse "ordinaire", préférant se recentrer sur les grossesses "à problèmes".

- une femme qui n'a pas été suivie complètement par le CHU peut toutefois y venir accoucher : le CHU ne dispose alors d'aucun dossier médical (ou très léger du 7ème au 9ème mois) et la sage-femme (ou médecin) qui reçoit, complète le dossier AVANT un examen médical.....

- le suivi de la grossesse réalisé par le médecin généraliste est très sommaire, comparé au suivi réalisé par une sage-femme en CHU. (je ne connais pas le suivi par une sage-femme libérale)

- 3 échographies sont à réaliser, à des dates impératives. La femme enceinte est souvent mal informée de ces dates, et la prise de rendez-vous avec le centre d'imagerie médicale peut s'avérer difficile (surtout pour la 2ème échographie.....)

- le choix de la maternité est souvent fait sur le seul critère de la distance géographique... Pour ma 3ème grossesse, la clinique la plus proche était à 30 km, avec des dépassements d'honoraires exagérés et non remboursés par la mutuelle et sans aucune offre de préparation à l'accouchement.

- l'aide et les conseils à la jeune maman qui allaite sont difficiles à obtenir et dépendent beaucoup de la bonne volonté et de la disponibilité des sages-femmes de la maternité. Ma proposition porte sur la création de "maisons maman-enfant". Ce ne serait pas des maternités de proximité, puisqu'il suffirait alors de réouvrir celles qui ont été fermées... Et je ne pense pas que ce soit d'actualité. Ce serait un grand bâtiment DE PROXIMITE financé par l'Etat dans lequel les différentes professions libérales relatives à la maman et l'enfant seraient regroupées et incitées à venir s'installer. Puis, l'Etat se désengagerait progressivement en laissant les charges de fonctionnement à la charge partagée des différents professionnels. On trouverait ce bâtiment dans chaque préfecture et sous-préfecture, par exemple.

L'objectif étant que n'importe quelle femme enceinte puisse de trouver à moins de 30 minutes de trajet. Dans cette "maison maman-enfant", la femme enceinte pourrait prendre l'ensemble de ses rendez-vous (un planning serait mis en place dès sa déclaration de grossesse) puisqu'elle y trouverait une (ou des) sage-femme libérale, un échographiste et un laboratoire d'analyses. La sage-femme libérale (au rôle renforcé) serait autorisée à établir une déclaration de grossesse et à prescrire les congés pathologiques.

Le dossier médical de suivi serait transmis à la maternité (ou CHU) où l'accouchement est prévu. On y trouverait aussi, dans une perspective plus large, un accueil "planning familial". On y trouverait aussi diverses associations et intervenants :

- préparation à l'accouchement autre que ce que propose une sage-femme libérale

- aide et soutien à l'allaitement - rencontre de jeunes mamans dans les semaines qui suivent l'accouchement (car devenir mère n'est pas toujours inné et certaines ont parfois besoin d'un soutien qu'elles n'osent ou ne savent pas demander)

- assistante sociale pour aider dans les démarches sécu et CAF

Ensemble Simplifions

Il y a 48 semaines 5 heures La réponse d'Ensemble Simplifions Merci beaucoup Anne1973 de ce commentaire fort intéressant !

sylvie3663

Il y a 20 semaines 2 jours Artisanne et enceinte ? impossible ! Lorsque j'ai eu mon 3e enfant j'étais artisane Le RSI a mis 5 mois à m'envoyer mon dossier de maternité. Mais comme ma grossesse ne se passait pas bien j'ai dû m'arreter plus tôt que le congé de 4 semaines avant la naissance et 4 semaines après attribué aux artisannes. Toucher les IJ a été un vrai combat ! Un jour j'ai même eu comme réponse à ma nième demande sur le paiement des IJ :"Mais Madame ce n'est pas possible d'être enceinte lorsqu'on est artisan. Il faut vous faire radier de la chambre de métiers. Lorsque vous aurez accouché, vous pourrez vous réinscrire !!!" Incroyable d'entendre de telles sornettes ! Mon enfant est arrivé plus tard que la date de naissance prévue par le RSI. Là encore que faire ? "on ne sait pas. Ca n'arrive pas !" m'a-t-on répondu... Mon enfant est resté un mois à l'hopital. J'ai dû reprendre le travail car j'avais des commandes. J'ai demandé à bénéficier du report des cotisations -comme cela était indiqué dans le cas d'une hospitalisation de l'enfant- sur le carnet de maternité. Mais on m'a répondu que pour bénéficier du report des cotisations il fallait que je les paye en totalité en une seule fois et que je n'aurait pas droit aux IJ si je n'étais pas à jour de mes cotisations !! J'ai tourné en rond comme ça durant plusieurs mois. 2 ans après la Sécu me doit encore 2 mois d'IJ car le médecin m'avait fait un arret de travail Sécu... Cet arret de travail doit toujours être en promenade dans les couloirs car je n'ai jamais touché les IJ... Voilà les joies de l'indemnisation maternité lorsqu'on est artisane.

Ensemble Simplifions

Il y a 19 semaines 6 jours La réponse d'Ensemble Simplifions Merci sylvie3663 de votre témoignage fort intéressant !

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La réponse d'Ensemble Simplifions Merci sylvie3663 de votre témoignage fort intéressant ! Il y a 19 semaines 6 jours dans Autres évènements de vie, par Ensemble Simplifions

Artisanne et enceinte ? impossible ! Lorsque j'ai eu mon 3e enfant j'étais... Il y a 19 semaines 6 jours dans Autres évènements de vie, par sylvie3663

Sécurité sociale - Changement de statut Pour passer du statut d'étudiant à celui de salarié auprès de la sécurité sociale, on m'a demandé un certain nombre de documents (contrat de travail entre autre) à renvoyer par courrier uniquement... Il y a 21 semaines 6 jours dans Autres évènements de vie, par Davinaldo