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Déclaration de travaux
Il y a 49 semaines 19 heures, par TRAV, 0 commentaire(s)
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Quand on dépose une déclaration de travaux il faut fournir un plan détaillé de l'implantation du terrain dans la commune, que ce soit pour le ravalement ou une ouverture de fenêtres. Aujourd'hui les demandes sont de plus agrémentées de photos numériques.
Est il vraiment nécessaire au service travaux de voir le plan ?
Si cela pose un problème pourquoi ne vont ils pas eux mêmes le voir sur la page du cadastre?
Il va de soi qu'il faut fournir trois exemplaires dudit plan d'implantation!
Une simple déclaration de travaux pourrait facilement être numérique (payer en ligne les contraventions est bien sécurisé!) On éviterait ainsi au bas mot l'impression d'une trentaine de pages + les frais de port du document et les recommandés que le service vous envoie , un pour notifier qu'is ont bien reçu le dossier et un autre pour dire qu'il manque une pièce etc...
Merci de réfléchir à une solution pratique et simple même si je ne fais pas de déclaration tous les ans...
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