Quand on demande à ce qu'un impôt soit prélevé à la date ultime d'échéance, le Centre Prélèvement Service envoie un formulaire à remplir et à adresser à la banque.
Ce document ne fait référence qu'au seul code de cet impôt, sans indiquer la nature de l'impôt.
Mentionner ce dernier entrerait dans le cadre de la clarté et simplification des documents.
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Commentaires
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Pour aller plus loin sur ce sujet, est-ce que l'objectif recherché ne serait pas finalement de pouvoir identifier directement et explicitement la nature de l'impôt prélevé (sur le revenu, taxe foncière...) sur son relevé bancaire (pour aller au-delà des références y figurant aujourd'hui, qui permettent de remonter à l'impôt concerné)?
Le modérateur d' Ensemble Simplifions