 planeur
|
Mettre en conformité la Declaration d'impots Papier avec la déclaration Numérique. En terme de Norme ISO 9000 qui a été mise en application dans le début des Année 90 dans l'Aéronautique, c'est une non-conformité majeure que de faire apparaitre une différence entre un document papier et informatique. Le seul moyen c'est que le document informatique soit la base de l'imprimeur. |
|
|
|
|
|||
|
jipege
|
Simplifier les relations avec l'administration fiscale En cas de modification de situation personnelle, pouvoir informer un seul des services concernés, à charge pour celui-ci de transmettre l'information aux autres. |
|
|
|
|
|||
|
eirikr
|
Généraliser les documents électroniques certifiés Les technologies sont aujourd'hui prêtes. Pourquoi ne pas généraliser les documents électroniques : chaque administration serait tenu de proposer, en parallèle de l'émission de chaque document papier, une version électronique certifiée du document. Celui-ci serait signé de l'administration émettrice et pourrait être diffusé, toujours par voie électronique, vers les administrations consommatrices, qui seraient également tenues de l'accepter. De la sorte, de très nombreuses démarches pourraient être effectuées en ligne avec un gain de temps, de sécurité des actes et de productivité administrative très appréciable. A des fins de sécurité, ces documents pourraient être stockés dans un coffre-fort en ligne, mis à disposition par les Pouvoirs publics, et auquel le citoyen donnerait l'accès en lecture aux administrations pour certains documents lorsque nécessaire. |
|
|
|
|
|||
Les derniers commentaires