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steel

Simplifier la fourniture de pièces justificatives lors des démarches administratives

Il y a 2 an 20 semaines, par steel, 1 commentaire(s)
Je pense qu'il serait plus facile qu'un citoyen souhaitant effectuer des démarches administratives quelconques puisse disposer d'une "banque" virtuelle de pièces justificatives sécurisées (mot de passe, n° de validité unique, alerte SMS, reconnaissance digitale ou faciale). Il pourrait ainsi les débloquer virtuellement afin de les adresser à l'administration qui les réclame. Par exemple, pour un renouvellement de carte d'identité, le demandeur n'aura qu'à envoyer une photo numérisée virtuelle, des justificatifs de domicile virtuels, un justificatif d'imposition virtuel... Et lorsqu'il s'agira d'aposer une signature sur un document, que cette signature soit elle aussi virtuelle et fasse l'objet des même mesures de délivrance sécurisée. Bien entendu cette banque virtuelle de pièces justificatives ne se situerait que sur un site gouvernemental ultra sécurisé tel que "mon-service.publique.fr ".
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Commentaires

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finn finn Il y a 2 an 16 semaines Auto-entrepreneur et ACCRE - galère de déclaration Ma femme s'est déclarée auto-entrepreneur en juin 2009, déposant en même temps une demande d'ACCRE. Le RSI a approuvé l'ACCRE le 16/9/09 même sur les formulaires de déclarations qu'elle vient de recevoir, il n'y a pas de trace de la réduction d'ACCRE ; ce sont les pourcentages normaux, non-ACCRE, qui y sont affichés. Quand elle se connecte sur net-entreprises pour déclarer en ligne, le système la dit : "Vous avez créé votre activité après le 1er mai 2009 et vous bénéficiez de l'exonération ACCRE par l'application de taux réduits. Vous ne pouvez pas actuellement utiliser le formulaire en ligne, qui sera mis en place en décembre, pour déclarer votre chiffre d'affaires avec le bénéfice des taux réduits . Il convient d'utiliser le formulaire papier qui vous est adressé par courrier." Donc : le formulaire papier est incorrect et la déclaration en ligne ne marche pas. Bravo l'État d'introduire des mesures comme auto-entrepreneur sans mettre en place le support administratif. C'est encore la galère alors qu'elle a tout fait dans les règles. Il n'y a pas suffisamment de discipline administrative dans les administrations pour faire TOUT ce qu'il faut ; on fait la moitié et le reste c'est le désordre. Avec l'armée de fonctionnaires, on peut faire mieux que cela.

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Auto-entrepreneur et ACCRE - galère de déclaration Ma femme s'est déclarée auto-entrepreneur en juin 2009, déposant en même temps une demande d'ACCRE. Le RSI a approuvé l'ACCRE le 16/9/09 même sur les formulaires de déclarations qu'elle vient de... Il y a 2 an 16 semaines dans Déclarations, par finn