L’attestation fiscale dématérialisée est disponible via le compte fiscal des professionnels
Dans le cadre du programme « Ensemble Simplifions », pour améliorer l’offre et la qualité du service rendu aux usagers, 15 mesures de simplification des démarches administratives avaient été annoncées par Eric Woerth le 15 octobre 2009.
L’une des mesures destinées à faciliter la vie des professionnels et des entreprises est désormais en vigueur : l’attestation fiscale dématérialisée est maintenant téléchargeable sur le compte fiscal des professionnels, dans l’espace « abonnés » du site www.impots.gouv.fr. L’attestation fiscale est automatiquement générée en format PDF à l’écran ; téléchargeable, elle peut être enregistrée sur son disque dur et imprimée autant de fois que nécessaire. Elle comporte les mêmes informations que le formulaire papier.
Les entreprises retenues dans le cadre d’un marché public doivent fournir une attestation fiscale, de façon à apporter la preuve qu’elles sont bien à jour dans le dépôt et le paiement de leurs différents impôts professionnels. En 2007, plus de 150 000 attestations de ce type ont été délivrées. Jusqu’à présent, ce document ne pouvait être obtenu que par courrier, ou en se déplaçant à un guichet des services des impôts pour les professionnels. Une démarche lourde et compliquée que 58% des entreprises, en particulier, les entreprises de plus de 50 salariés, souhaitaient voir simplifiée.
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