Une première expérimentation de la dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner

Dans le cadre du programme « Ensemble Simplifions », pour améliorer l’offre et la qualité du service rendu aux usagers annoncé par Eric Woerth le 19 octobre 2009, la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) développe un ensemble de démarches en ligne pour les collectivités locales.

La déclaration d’intention d’aliéner en ligne fait partie de ces mesures de simplification par l’administration numérique. En effet, tout propriétaire qui souhaite vendre un bien immobilier doit s’assurer au préalable que la collectivité locale ou l’établissement public dont dépend ce bien ne souhaite pas exercer un droit de préemption sur ce bien. Cette demande s’appelle la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) ; elle est transmise par le notaire du vendeur à la collectivité ou à l’établissement public concerné. 500.000 DIA sont réalisées chaque année ; une procédure que ses utilisateurs jugent lourde (4 formulaires différents à remplir), complexe (nécessité d’obtenir un plan cadastral) et coûteuse pour les collectivités comme pour les usagers.

Face à ce constat, la ville de Neuilly-sur-Seine est aujourd’hui  la première ville française à expérimenté, en partenariat avec la DGME et le Conseil Supérieur du Notariat, un service de DIA dématérialisées. Les notaires neuilléens peuvent bénéficier de ce nouveau service d’e-administration via le site internet de la ville. Michel Deloison, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, de la voierie et de l’architecture, explique : « cette nouvelle procédure engendre des gains en terme de temps, de coût (simplification des procédures administratives) et de développement durable (moins de papier) ».