Construction

Le droit de l’urbanisme a connu récemment plusieurs réformes, tant au niveau local que national. Cet événement de vie reste néanmoins très complexe selon 60,5 % des entreprises.

Les contributions de "Construction"

Ensemble Simplifions		Sécuriser et fluidifier le processus de consultation des Commissions consultatives départementales Sécurité et Accessibilité (CCDSA) afin de garantir les délais d’instruction dans le cadre d’une demande de permis de construire	0
	Le 18/04/2011 Construction 0 commentaire(s) 0 vote(s)

Ensemble Simplifions		Augmenter le niveau de délégation possible à l’architecte ou au cabinet d’étude	5
	Le 28/07/2009 Construction 0 commentaire(s) 5 vote(s)

Ensemble Simplifions		Désigner un seul interlocuteur chef de file en cas de compétences croisées entre communes et intercommunalités	6
	Le 28/07/2009 Construction 0 commentaire(s) 6 vote(s)

Ensemble Simplifions		Permettre le dépôt du dossier en ligne et une dématérialisation des échanges administrations-entreprise	14
	Le 28/07/2009 Construction 1 commentaire(s) 14 vote(s)

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Les derniers commentaires

Plus efficace et moins coûteux Le dépôt des dossiers de permis de construire en ligne permettraient d'économiser beaucoup de papier et de réduire les coût d'impression... Il y a 2 an 17 semaines dans Construction, par Dada