Unifier les charges patronales et salariales en une seule charge plus simple à calculer

Il y a 8 semaines 5 jours, par xrlimousin, 1 commentaire(s)

Les charges patronales et les charges salariales sont une distinction historique qui ne correspond à rien. Seul le salaire net intéresse le salarié. Regrouper ces taxes en un prélèvement unique et cela coûtera moins cher à calculer pour les petits employeurs. Sans compter les rappels à faire en cas de changement de taux. Le chèque emploi service, le TESA, le TESE c'est bien mais les autres aussi aimeraient la simplification et la transparence.

Commentaires

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paul78

Il y a 6 semaines 6 heures Simplification ? Cette opération ne serait pas seulement une simplification administrative. Celà représenterait aussi un gros changement d'habitude, dans la façon de négocier une embauche. Actuellement, les négociations se font en salaire brut. Dans votre logique, il faudrait passer au salaire net (ce qui serait logique et plus clair pour le salarié). En cas de changement de taux, actuellement, le changement peut concerner la part salariale (ce qui augmente ou réduit les salaires), ou la part patronale (ce qui augmente ou réduit les charges de l'employeur). Pour les salariés en place, comment gérez vous le distingo ? Pour les cotisations obligatoires, celà impliquerait un changement des modes de calcul du SMIC horaire, de certains minimas sociaux, ainsi que du plafond de la sécurité sociale (et une réécriture des logiciels de paye existants, pour tenir compte de ces changements). Le bénéfice ne serait pas immédiat, pour les sociétés existantes. En effet, le SMIC et les plafonds, sont actuellement calculés hors charges patronales, mais charges salariales inclues. En cas de difficultés de l'entreprise et de cotisations non payées, actuellement, il y a un distingo, chez les organismes, entre les charges salariales (qui sont considérées comme du salaire, dont le règlement est de la responsabilité civile et pénale de l'employeur, et est couvert par le fond de garantie des salaires), et les charges patronales (qui sont considérées comme une simple dette privilégiée). Il faudrait là aussi, changer les procédures ... Actuellement, même pour les cotisations obligatoires, il existe des centaines de cas de figure liées à la profession, à l'entreprise, au salarié lui même et au type d'emploi. Une VRAIE simplification, serait de ramener le nombre de configurations possibles à une dizaine, et de ne pas changer les modes de calcul toutes les 3 semaines (celà économiserait beaucoup de cheveux blancs, aux développeurs chargés d'adapter les logiciels de paye, aux DRH, qui retrouveraient du temps pour faire de la gestion du personnel, et aux controleurs chargés de vérifier les données recues des entreprises) Il serait tout à fait possible, d'avoir sur le bulletin mensuel un taux global de cotisations obligatoires, regroupant sécurité sociale, assurance chomage et retraite, et d'avoir le détail des taux, juste sur une fiche d'information distribuée quand il y a des changements, ou en fin d'année, sur un bulletin recapitulatif. Un organisme unique de perception de ces cotisations, de controle des entreprises et de règlement des litiges (ce qui permettrait à chaque controleur/centre de réclamation, d'avoir un plus petit nombre d'entreprises à gérer)

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Simplification ? Cette opération ne serait pas seulement une simplification administrative... Il y a 5 semaines 6 jours dans Réglementation liée à l'activité , par paul78