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Simplifier le bulletin de paie
Il y a 2 an 16 semaines, par finn, 22 commentaire(s)
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J'ai travaillé dans plusieurs pays européens où un bulletin de paie consiste essentiellement en :
1) salaire brut.
2) cotisation sociale (une seule cotisation sociale globale !)
3) impôt sur le revenu prélevé à la source
4) salaire net.
En France, un bulletin de paie est un roman si complexe qu'aucun entrepreneur sain allait essayer de l'éditer lui-même et que quasiment aucun salarié est en état de le comprendre ou même vérifier l'exactitude de cotisations. Si d'autres pays arrivent à fonctionner avec un modèle simple, pourquoi en France, l'État continue-t-il à étouffer les entreprises avec ces complexités des nombreuses cotisations ? Que l'entreprise déduit un pourcentage fixe en cotisations sociales (comme on le fait pour les auto-entrepreneurs) et que les administrations se débrouillent ensuite pour les distribuer. Il est inutile de faire la distribution sur chaque fiche de paie. Et qu'enfin on introduise l'impôt sur le revenu à la source.
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Commentaires
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Je suis d'accord avec Politoc : on ne veut pas d'une nouvelle nomenclature mais qu'il n'y ait plus besoin de logiciel de paye pour faire un bulletin de salaire !!
C'est une réforme en profondeur qui est nécessaire et pas une réforme à la marge. Quand on embauche un salarié en France, il est très difficile de dire exactement combien ça va coûter : entre le brut, les charges patronales, les taxes perçues en fin d'année sur la masse salariale, la médecine du travail, ... et encore je n'ai pas commis le crime d'avoir une entreprise de plus de 50 salariés où semble t-il la punition administrative est encore pire...
On devrait pouvoir raisonner ainsi : je veux tel salarié, payé x €/mois, je multiplie par tel taux et hop je sais ce que ça me coûte à la virgule près. Toutes taxes et participations comprises. Ensuite je fais 2 virements : un au salarié, un à l'État. Et l'État se débrouille avec l'argent, libre à lui d'éditer des règles complexes si ça lui plait, de répartir ça entre 150 organismes si il veut, mais ça ne devrait plus être notre problème.
Une réflexion est engagée pour aboutir à une simplification plus radicale du bulletin de salaire. Il s’agit néanmoins d’une mesure de structure importante, avec des impacts budgétaires, organisationnels et informatiques non-négligeables. En outre, la difficulté d'instaurer un bulletin de salaire "standardisé" s'explique par la multiplicité des convention collectives impactant son contenu, qui se doit d'être transparent pour le salarié.
La mesure proposée présente l’avantage d’être réalisable à court terme et vise avant tout à rendre le bulletin de salaire compréhensible tant pour l’employeur que pour le salarié. Vous exprimez un second besoin qui est de pouvoir calculer facilement le coût complet d’un salarié, qui, au regard de la multiplicité accords sectoriels et d’établissements, des révisions périodiques des taux et des différents dispositifs d’allègement fiscaux est souvent très complexe à établir pour le chef d’entreprise. Nous travaillons actuellement, avec nos partenaires, à la mise en place d’un simulateur qui vous permettra d’obtenir, en entrant quelques critères simples, une valeur approchante du coût complet annuel, du salaire brut annuel, et du net mensuel.
Par ailleurs, les entreprises de moins de 10 salariés ont la possibilité, en adhérant au titre emploi service entreprise (TESE) d’automatiser en une seule démarche nombreuses obligations à la charge de l’employeur ( DUE, contrat de travail, bulletin de paie, cotisations à la sécurité sociale, attestation fiscale pour les salariés)