Simplifier le bulletin de paie
J'ai travaillé dans plusieurs pays européens où un bulletin de paie consiste essentiellement en :
1) salaire brut.
2) cotisation sociale (une seule cotisation sociale globale !)
3) impôt sur le revenu prélevé à la source
4) salaire net.
En France, un bulletin de paie est un roman si complexe qu'aucun entrepreneur sain allait essayer de l'éditer lui-même et que quasiment aucun salarié est en état de le comprendre ou même vérifier l'exactitude de cotisations. Si d'autres pays arrivent à fonctionner avec un modèle simple, pourquoi en France, l'État continue-t-il à étouffer les entreprises avec ces complexités des nombreuses cotisations ? Que l'entreprise déduit un pourcentage fixe en cotisations sociales (comme on le fait pour les auto-entrepreneurs) et que les administrations se débrouillent ensuite pour les distribuer. Il est inutile de faire la distribution sur chaque fiche de paie. Et qu'enfin on introduise l'impôt sur le revenu à la source.
Commentaires :
Pierre
Simplifier le bulletin de paie: oui et vite!
une des plus complexes est la "réduction Fillon". Avec des primes ou des congés payés ( dans le cadre d'un CDD par exemple) il faut jongler avec un contrat qui va jusqu'au 1er du mois suivant pour ne pas se plomber en charges. Le CETPE puis le TESE avait simplifié les démarches. L'"Aide à l'embauche TPE" les a re-complexifiées en introduisant un nouvel interlocuteur pour les salaires: Pôle Emploi.
Raphael
Oui, mais
Ce serait une bonne idée, mais c'est le comptable qui s'occupe de tout, et s'il y a autant de cotisations/prélèvements, il doit y avoir une bonne raison. Du moins, j'espère, parce qu'il est vrai qu'il est très complexe ce bulletin...
Pierre
Le lobby des experts comptables
Si l'édition des bulletins était plus simple, les comptables pensent qu'ils auraient moins de travail. Le lobby des experts n'est pas pour rien dans cette complexité. Alors que inversement, les comptables seraient plus disponibles à donner de vrais conseils de gestion et nos entreprises et par suite l'économie, s'en porterait mieux. En outre, leur travail serait plus gratifiant...
Dolomac
Evident
Le consentement à l'impôt est une base de la démocratie. Il en est de même des cotisations sociales dont on ne perçoit pas la différence fondamentale avec les impôts. Il faut simplifier tout ça, évidemment, et vite. Tout salarié doit comprendre son bulletin de salaire. Et tout employeur aussi. Enfin, le net à payer devrait être égal au net imposable : cette distinction incroyable est bien révélatrice d'un système technocratique.
brunobl
Simplification intégrant la réduction Fillion
Un degré de simplification complémentaire pourrait être créé assez facilement : * partie salariale = pourcentage, moins abattement fixe de XXX Euros, destiné à remplacer la prime pour l'emploi * partie patronale = pourcentage, moins abattement fixe de YYY Euros, destiné à remplacer la réduction Fillion Il y aurait évidemment des gagnants (salaires moyens autour du plafond, qui bénéficieraient de l'abattement qu'ils n'ont pas), et quelques perdants (salaires très nettement au dessus du plafond), mais ces derniers ne le serait que de manière marginale en pourcentage. Ensuite, ne faisons pas tout forcément en un jour, et réduisons les lignes déjà : - Cotisations sociales (y compris CSG, taxe apprentissage, taxe formation continue) : A% - abattement - Cotisations chômage (y compris AGFF et compagnies) : B% (à part, car besoin de prendre en compte que certaines catégories n'ont pas le droit à l'assurance chômage) - Cotisations retraites : C% (probablement le plus problématique, du fait de notre absurde système de caisses multiples, de plafond sécu, etc...) Social et Chômage en simplification, ça serait déjà beaucoup dans un premier temps. Pour les retraites, attendons la prochaine réforme...
SC
harmonisation base de calcul des cotisations
Les charges sont calculées sur la base du salaire brut (100%) sauf pour la CSG et la CRDS calculées sur 97% du brut. En passant cette base de 97 à 100% comme pour les autres charges, cela permettrait de ne plus lister les différentes charges et de simplement déduire X % du salaire brut au titre des cotisations et contributions sociales (exemple : salaire brut de 1500 euros - 22% de charges salariales = 1170 euros net).
Davinaldo
Très bonne idée, à compléter
Pourquoi ne pas associer cette simplification à la création d'un portail internet unique ? Il pourrait s'agir d'un portail sur lequel l'entrepreneur, dès l'embauche du salarié, pourrait lui créer un "profil" administratif qui lui permettrait chaque mois, en fonction du salaire brut (renseigné par l'entrepreneur), de calculer toutes les cotisations. Ainsi, une fois la saisie de tous les salaires bruts effectuée, un récapitulatif de toutes les cotisations de l'entreprise serait effectué par le portail. La répartition Urssaf, pôle emploi, etc... serait ensuite faite par le portail après paiement en ligne par l'entrepreneur.
jmpailho
Un seul bulletin écrit par an
Pourquoi ne pas proposer, pour les salariés à revenu plutot fixe, une rémunération fixée en 1/12° du revenu global annuel, avec une notification en brut/net par internet, et un seul bulletin de paye annuel qui reprend le détail des calculs mensuels. Sachant que l'on doit conserver ses bulletins à vie, on a la une source d'économie, de simplification de classement, sans parler des forêts qui vous diront merci!
LN
Encore plus simple : instaurer la retenue fiscale à la source!
Avantages pour l'usager : - grande lisibilité de la feuille de paye - plus besoin de faire de démarches pour payer son impôt sur le revenu Avantages pour l'administration : - suppression des couts de recouvrement de l'IR - réduction majeure des impayés... Ca se fait déjà dans bcp d'autres pays. On y viendra forcément un jour, donc pourquoi pas maintenant ?
MarcL
Partir du net à payer
Pourquoi ne faire porter la complexité sur ceux qui sont à la source de la complexité. L'entreprise déclare l'embauche du salarié par la DUE et éventuellement des données complémentaires sur les contrats de travail, les caisses de retraites complémentaires et les institutions de prévoyance ou les mutuelles... elle déclare aussi tous les changements de statut du salarié (passage cadre, changement de catégorie...). L'entreprise indique chaque mois le net à payer du salarié au "site de l'administration sociale". Ce site calcule les charges sociales pour l'ensemble des organismes de protection sociale (sous tutelle, paritaire, privé) et les "factures" à l'entreprise. L'ACOSS effectue un recouvrement unique pour l'ensemble des charges sociales de l'entreprise en se chargeant de répartir les fonds organisme par organisme. Dans ce mode de fonctionnement la complexité est gérée par le "site de l'administration sociale" donc plus d'erreur, plus de fraude (la déclaration du net à payer est nominative), la possibilité de gérer réellement le RSA, une diminution des coûts administratifs pour l'entreprise... est une incitation à la simplification car réaliser en informatique tout ce que demande l'administration sociale est sans doute impossible... en tout cas aucun logiciel de paie n'est capable de couvrir l'ensemble du domaine.