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Rendre progressive l’application des obligations dues à un franchissement de seuil

Il y a 2 an 50 semaines, par Ensemble Simplifions, 2 commentaire(s)
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Commentaires

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yndenwal yndenwal Il y a 2 an 45 semaines AU delà, clarifier les seuils ! Les seuils dans la loi sont parfois sibyllins : "10 salariés"... Oui mais est-ce à un moment t donné ? Depuis plus de 6 mois ou un an ? Est-ce un équivalent temps complet ? Faut-il compter le contrat de qualification ? Et celui en apprentissage ? Lorsque l'on essaie d'y voir plus clair, difficile d'avoir une information fiable et il est commun d'avoir autant d'interprétations que d'interlocuteurs. Si ces éléments pouvant être détaillés précisément et systématiquement, cela baisserait l'incertitude juridique qui pèse sur les PME orbitant autour de ces seuils "fatidiques".
solenn solenn Il y a 2 an 5 semaines Pourquoi ne pas proposer un portail unique infos/procédures ? Il permettrait à la fois de clarifier les obligations de chaque entreprise en matière de franchissement de seuils, de garantir la fiabilité de ces informations, de les mettre en pratique directement et sans intermédiaire... et de permettre aux entrepreneurs de ne plus perdre de temps en recherches !

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