Réduire le nombre de seuils en homogénéisant leur définition

Il y a 2 an 16 semaines, par Ensemble Simplifions, 4 commentaire(s)

Commentaires

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Il y a 2 an 21 semaines Prise en compte du chiffre d'affaires dans le calcul du seuil

Je pense que cela serait judicieux de prendre aussi en compte le CA et pas seulement le nombre de salariés.

dauphin32

Il y a 2 an 19 semaines ...et la valeur ajoutée comme le nombre de salariés, le CA n'est pas forcément représentatif d'une structure... Pourquoi pas donc la valeur ajoutée ?

solenn

Il y a 1 an 42 semaines Prise en compte de la valeur ajoutée dans le calcul du seuil Il pourrait être intéressant, au-delà de ces questions de prise en compte du chiffre d'affaires et de valeur ajoutée dans les éléments de calcul du seuil, de considérer le secteur d'activité des entreprises : certaines sont par nature amenées à recruter beaucoup pour une valeur ajoutée qui n'augmente pas nécessairement en conséquence : il est regrettable de les pénaliser. Je pense notamment aux TPE dans l'industrie...

Ensemble Simplifions

Il y a 1 an 19 semaines La réponse d'ensemble-simplifions.fr L'homogénéisation des définitions est en cours. Par exemple, une lettre circulaire du ministère du budget du 1er février dernier a aligné sur la définition du Code du travail, les modalités de décompte des effectifs à prendre en compte pour calculer la réduction dite Fillon ou déterminer l'assujettissement au versement transport, au FNAL supplémentaire et au taux applicable au titre de la participation à la formation. Néanmoins, ce travail d'harmonisation nécessite l'adaptation de nombreux textes. Le modérateur d'ensemble-simplifions.fr

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