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Cartographie des démarches liées à la création d'entreprise
Notre méthodologie : Les priorités de simplification vues par les usagers
La DGME
La démarche "Ensemble Simplifions"
Les chantiers d'innovation et de simplification
Commentaires :
Prise en compte du chiffre d'affaires dans le calcul du seuil
Je pense que cela serait judicieux de prendre aussi en compte le CA et pas seulement le nombre de salariés.
dauphin32
...et la valeur ajoutée
comme le nombre de salariés, le CA n'est pas forcément représentatif d'une structure... Pourquoi pas donc la valeur ajoutée ?
solenn
Prise en compte de la valeur ajoutée dans le calcul du seuil
Il pourrait être intéressant, au-delà de ces questions de prise en compte du chiffre d'affaires et de valeur ajoutée dans les éléments de calcul du seuil, de considérer le secteur d'activité des entreprises : certaines sont par nature amenées à recruter beaucoup pour une valeur ajoutée qui n'augmente pas nécessairement en conséquence : il est regrettable de les pénaliser. Je pense notamment aux TPE dans l'industrie...