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shoesch

Alléger la procédure de licenciement

Il y a 1 an 40 semaines, par shoesch, 2 commentaire(s)
Pour licencier valablement il faut une cause réelle et sérieuse. Le cas échéant cette cause est validée par le juge mais est aussi appréciée par le juge. D'où une grande insécurité pour l'employeur qui ne veut plus embaucher. Solution: limiter le pouvoir d'appréciation du juge: il vérifie seulement l'existence de cette cause réelle et sérieuse comme n'étant pas contraire aux lois de la République (discrimination, racisme, harcèlement,etc). Le juge ne doit plus pouvoir apprécier la cause réelle et sérieuse par rapport au cas de l'espèce.
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Commentaires

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serialmother serialmother Il y a 1 an 39 semaines Et oui! Pas forcément du libéralisme sauvage, mais si les employeurs avaient plus de liberté, il y aurait plus d'emplois, car donner une chance à quelqu'un ne sonnerait pas comme "attention, si ça ne marche pas, vous êtes coincé avec un mauvais employé". De plus, beaucoup de lois de protections de l'emploi sont valables pour des grands groupes, mais en France, il y a une majorité de TPE et PME.
Corporate Corporate Il y a 14 semaines 4 jours Il peut y avoir licenciement sans juge La procédure de licenciement ne comprend pas l'intervention d'un juge. Ce n'est que lorsqu'il y a désaccord entre le salarié et son employeur que le juge intervient. Alléger la procédure de licenciement ne concerne pas le juge. Elle concerne l'ensemble des actes administratifs et des délais à respecter. Que le licenciement soit sans cause réelle et sérieuse ou pour cause réelle et sérieuse ne concerne pas la procédure mais le motif de recours à la procédure.

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