Normes et mesures environnementales

Plus d’une entreprise sur deux (54 %) trouve complexes les démarches administratives liées à la mise en conformité aux normes et mesures environnementales. Pour elles, ces démarches sont à simplifier en priorité. (Etudes BVA sept 2008).

Les contributions de "Normes et mesures environnementales"

Ensemble Simplifions		Simplifier les procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)	23
	Le 18/04/2011 Normes et mesures environnementales 0 commentaire(s) 23 vote(s)

Ensemble Simplifions		Revoir les procédures de prévention sur les risques d’atteinte à l’environnement (enquête Bouchardeau, plan d’exposition au bruit)	10
	Le 28/07/2009 Normes et mesures environnementales 0 commentaire(s) 10 vote(s)

Ensemble Simplifions		Simplifier les formulaires d’autorisations demandés pour des raisons liées à l’environnement (par exemple : agrément sanitaire)	11
	Le 28/07/2009 Normes et mesures environnementales 0 commentaire(s) 11 vote(s)

Ensemble Simplifions		Proposer un dispositif assurant aux entreprises une sécurité juridique par rapport aux respects des normes et mesures environnementales	28
	Le 28/07/2009 Normes et mesures environnementales 1 commentaire(s) 28 vote(s)

Toutes les propositions

Les derniers commentaires

La réponse d'ensemble-simplifions.fr Des propositions seront faites, en concertation avec les ministères concernés, d'ici la fin de l'année pour améliorer l'information sur les normes et mesures environnementales... Il y a 1 an 19 semaines dans Normes et mesures environnementales, par Ensemble Simplifions