 Politoc
|
Publier TOUS les appels d'offres publics sur marches-publics.gouv.fr La centralisation des appels d'offres de l'Etat sur le site marches-publics.gouv.fr est une belle avancée. Mais quid des dizaines de milliers de collectivités territoriales et d'établissements publics qui continuent à publier leurs appels d'offres en ordre dispersé, qui sur son site web, qui dans la presse professionnelle, qui sur un portail local ? Au nom de la sacro-sainte liberté d'administration des collectivités, on oublie l'intérêt mutuel des entreprises et des administrations, qui est pour les unes d'identifier facilement les appels d'offres auxquelles elles pourraient répondre et pour les autres de maximiser le nombre de réponses pertinentes pour disposer du meilleur choix. |
|
|
|
|
|||
|
mg
|
Supprimer le certificat électronique dans le cadre des marchés publics Pourquoi ne pas trouver une autre façon de vérifier si l'offre proposée électroniquement est bien certifiée. Le certificat électronique est un frein à la dématérialisation. Un DCE avec des pièces en pdf parvenu sur une boîte mèl dédiée pour tel ou tel appel d'offres serait suffisante. |
|
|
|
|
|||
|
denis
|
Permettre l'acceptation d'un document signé scanné par l'agent comptable L'agent comptable de l'université n'accepte pas un document signé et scanné : il lui faut un document avec signature "originale", c'est-à -dire une signature de la main propre de l'intéressé. Cette disposition interdit les échanges électroniques. Nota : il s'agit d'une attestation pour un état de liquidation de frais de déplacement Proposition : rendre réglementaire le document signé et scanné. |
|
|
|
|
|||
 Ensemble Simplifions
|
Permettre aux entreprises retenues dans le cadre d’un marché public d’obtenir une attestation fiscale dématérialisée
Aujourd’hui : un document qui ne peut s’obtenir qu’au guichet ou par courrier
Les entreprises qui sont retenues dans le cadre d’un marché public doivent fournir une attestation fiscale, de façon à apporter la preuve qu’elles sont bien à jour dans le dépôt et le paiement de leurs différents impôts professionnels (impôts sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA). Plus de 150.000 attestations de ce type ont par exemple été délivrées au cours de l’année 2007. Or, jusqu’à présent, ce document, édité par les services de l’administration fiscale, ne pouvait être obtenu que par courrier, ou en se déplaçant à un guichet des services des impôts pour les professionnels. La simplification des démarches administratives relatives aux marchés publics est jugée prioritaire par 58% des entreprises, en particulier parmi les entreprises de plus de 50 salariés, qui sont aussi celles qui répondent le plus souvent aux appels d’offre publics.
Décision : pouvoir recevoir une attestation fiscale par voie électronique
Le service de l’attestation fiscale dématérialisée sera ouvert en novembre 2009 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et sera disponible via le compte fiscal en ligne des professionnels (www.impots.gouv.fr) |
|
|
|
|
|||
Les derniers commentaires